Soutien aux propriétaires fonciers

Quand vous pensez à l’Ontario, vous pouvez peut-être penser à la plus grande ville du Canada. Ou votre esprit pourrait errer vers les magnifiques lacs. L’agriculture, par contre, n’est généralement pas la première chose qui vient à l’esprit, et vous pourriez être surpris d’apprendre que près de 12,5 millions d’acres de la province sont classés comme terres agricoles.

En Ontario, tout comme dans le reste du Canada, de nombreux pipelines sous réglementation fédérale traversent des exploitations agricoles. Dans la plupart des cas, les propriétaires fonciers et les sociétés pipelinières travaillent ensemble pour s’assurer que chacun obtient ce dont il a besoin. Cependant, comme dans toute relation, des obstacles peuvent parfois se dresser.

Un jour, un agriculteur de l’Ontario s’est adressé à la Régie nationale de l’énergie (anciennement l’Office national de l’énergie) afin d’obtenir de l’aide. La société pipelinière qui menait des activités sur son terrain a clôturé une partie de l’emprise. L’emprise est la zone entourant le pipeline que les sociétés utilisent pour entretenir et exploiter celui-ci.

L’agriculteur affirmait que la société avait érigé la clôture de telle sorte qu’il ne pouvait pas cultiver la terre qui la longeait. La société a déclaré que la clôture était nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et de l’équipement.

« Ils ne s’entendaient pas », dit Sam, spécialiste des questions socioéconomiques et du mode alternatif de règlement des différends (MARC) à la Régie. « L’agriculteur est venu nous demander de l’aide. »

Après avoir discuté avec Sam, l’agriculteur et le représentant de la société ont convenu de travailler ensemble pour trouver une solution. Le représentant de la société est allé rencontrer l’agriculteur chez lui. Sam était présent pour servir de médiateur pendant la rencontre et s’assurer que chaque partie pouvait être entendue.

Assis l’un en face de l’autre, le propriétaire foncier et le représentant de la société ont pu trouver un moyen d’obtenir ce dont ils avaient besoin. L’agriculteur a été indemnisé pour les terres qu’il n’a pas pu utiliser et la société a pu garder l’emprise sécuritaire.

« Notre processus de MARC permet de mettre tout le monde sur un pied d’égalité », affirme Sam. « Comme il donne le pouvoir à ceux qui sont réellement concernés, il permet d’obtenir un meilleur résultat. »

La Régie de l’énergie du Canada s’efforce de soutenir les propriétaires fonciers qui vivent et travaillent à proximité de pipelines et de lignes de transport d’électricité.

Parmi les autres moyens que nous prenons pour y parvenir, mentionnons les suivants :

  • Création d’un service consultatif lié aux questions foncières pour aider les gens à comprendre et à naviguer dans les services que nous pouvons offrir relativement aux questions foncières.
  • Nouveaux pouvoirs pour régler des questions d’indemnisation particulières lorsqu’une société et un propriétaire foncier ne peuvent s’entendre sur une indemnisation.
  • Tenue à jour d’une carte interactive en ligne des pipelines afin que les propriétaires fonciers et d’autres parties prenantes puissent voir l’emplacement des pipelines réglementés par la Régie.
  • Publication de nouveaux renseignements facilement accessibles sur les différends liés à l’indemnisation et les exigences de dépôt relatives aux demandes d’audience concernant l’indemnisation par l’intermédiaire de notre site Web et de notre bibliothèque.
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