L’Office publie une mise à jour du Guide de dépôt 2016-02

Mise à jour 2016-02 du Guide de dépôt (16 décembre 2016) – Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

  1. Rubrique BB – Rapports de surveillance financière (Règlement sur les renseignements relatifs aux droits)
    • recueillir des données sur les dépenses liées à l’intégrité pour les sociétés du groupe 1;
    • préciser le type et le format des données sur le transport fournies à l’Office;
    • représenter les pratiques actuelles en ce qui concerne les données sur le debit et la capacité des pipelines et supprimer les exigences en matière de rendement désuètes.

Voir le document de concordance.

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