Protection de l'habitat du poisson

Le 6 mars 2017

Le rapport intitulé Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012.

Après avoir étudié les changements apportés récemment à la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection de la navigation et les commentaires de la population canadienne, le Comité permanent des pêches et des océans a déposé, le 24 février 2017, le rapport intitulé Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes.

 

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