Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Projet Gazoduq – Sollicitation de commentaires du public

22 octobre 2019

Le 22 octobre 2019 – L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’« Agence ») invite le public et les peuples autochtones à revoir le résumé de la description initiale du projet Gazoduq, un gazoduc d’environ 780 km de longueur allant du nord-est de l’Ontario jusqu’à Saguenay, au Québec. Les commentaires concernant le projet envisagé doivent être soumis à l’Agence d’ici le 22 novembre 2019. Les commentaires reçus aideront l’Agence à préparer un résumé des questions. Une fois achevé, l’Agence présentera le résumé des questions à Gazoduq Inc., afin qu’elle en tienne compte dans une description détaillée du projet subséquente.

Le projet envisagé est désigné en vertu du Règlement sur les activités concrètes de l’Agence et serait réglementé par la Régie. L’évaluation d’impact intégrée de ce projet est une évaluation unique qui sera menée par une commission. L’évaluation intégrée répondrait aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

La Régie travaillera de concert avec l’Agence durant tout le processus d’évaluation intégrée. Le public et les peuples autochtones auront d’autres occasions de formuler des commentaires tout au long au processus.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le projet ou le processus d’examen ou formuler des commentaires, visitez le site Web de l’Agence.

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