Dépôt en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada/de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
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Des autorisations d'autres ministères ou organismes fédéraux et territoriaux, ainsi que d'autres organismes ou offices créés aux termes de règlements relatifs à des revendications territoriales peuvent être exigées.
Suivre les instructions sur chaque formulaire avant d’envoyer la demande par la poste ou par télécopieur de la manière indiquée.
Formulaires exigés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Approbation de forer un puits
Approbation de modifier l'état d'un puits
Autorisation d'activité géotechnique, de faisabilité technique ou de reconnaissance du fond de l'océan
Autorisation d'étude environnementale
Autorisation d'opérations
Autorisation de mener des travaux géologiques
Autorisation de mener des travaux géophysiques
Autorisation de mener un programme de plongée
Consentement à la divulgation de renseignements relatifs aux opérations de fracturation hydraulique
Déclaration du demandeur
Demande de modification du nom d'un puits
Fiche de divulgation des fluides utilisés
Formulaires de données sur la production
Rapport d'arrêt des travaux liés à un puits
Rapport d'inspection de puits
Formulaires exigés aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable - Personnes directement affectées
Autres formulaires
Système de signalement d'événement
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