Document d’information : Évaluation environnementale de l’Office national de l’énergie

1. Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale?

Une évaluation environnementale est une étude des répercussions probables d’un projet, dont les effets sur l’environnement, ainsi que des mesures d’atténuation envisagées. Elle comprend un examen de la façon dont les incidences restantes pourraient s’ajouter à d’autres effets résiduels dans la région. Elle évalue également l’importance des incidences résiduelles, le cas échéant, après l’application des mesures d’atténuation. L’évaluation est réalisée avant que l’Office ne prenne une décision ou ne formule une recommandation quant à l’approbation ou au rejet d’une demande visant un projet.

2. Quels facteurs l’Office étudie-t-il au cours d’une évaluation environnementale?

L’Office examine les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels de tous les projets d’installation, peu importe la loi en vertu de laquelle il effectue l’évaluation environnementale, que ce soit la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ou encore la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

À titre d’exemple, une demande visant la construction et l’exploitation d’un important pipeline réglementé par l’Office nécessite une évaluation environnementale selon la LCEE 2012. Le processus d’évaluation environnementale de l’Office se conforme entièrement à la LCEE 2012. Dans le cas d’un projet de moindre envergure pouvant ne pas être assujetti à la LCEE 2012, l’Office mènera tout de même une évaluation environnementale complète dans le cadre du mandat, conféré par la Loi, voulant qu’il veille à l’intérêt public.

Au moment de mener une évaluation environnementale, l’Office examine tous les effets associés à un projet, dont les incidences sur les éléments suivants :

  • le milieu physique et météorologique, y compris les effets sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre du projet;
  • le sol, la productivité du sol et la végétation;
  • les zones humides, la qualité de l’eau et la quantité d’eau;
  • le poisson, la faune et leur habitat;
  • les espèces en péril ou à statut particulier et les habitats connexes;
  • les ressources patrimoniales;
  • l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
  • la santé humaine, l’esthétique et le bruit.

3. Comment l’évaluation environnementale est-elle effectuée?

Toute société doit mener une évaluation environnementale et socioéconomique des effets du projet qu’elle propose et présenter l’étude à l’Office au moment de déposer sa demande. La liste exhaustive des éléments exigés des sociétés réglementées par l’Office dans une évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques d’un projet figure au chapitre 4 du Guide de dépôt de l’Office.

La société doit présenter de l’information qui explique les effets que pourrait avoir le projet sur l’environnement et la population, de même que les mesures prévues pour éviter ou atténuer les incidences. L’Office invite les sociétés à travailler conjointement avec les groupes autochtones situés dans la région où le projet est proposé et à se servir des connaissances traditionnelles autochtones pour éclairer la préparation de l’étude environnementale et socioéconomique. De la même façon, l’Office s’attend à ce que les sociétés consultent les organisations et les collectivités situées dans la zone du projet afin de réunir des connaissances locales sur le milieu.

Une fois l’évaluation des répercussions environnementales et socioéconomiques déposée, les spécialistes de l’Office l’examinent attentivement. L’examen comprend ce qui suit : vérification que l’étude porte suffisamment sur les préoccupations pertinentes; validation ou non de l’analyse et des conclusions contenues dans l’évaluation; demandes de renseignements complémentaires (veuillez consulter le document « Vérification de la preuve déposée devant l’Office national de l’énergie – Renseignements généraux » pour de plus amples renseignements). À la fin de l’examen, l’Office produit sa propre évaluation environnementale du projet proposé, dans laquelle il expose son opinion et ses conclusions quant aux effets environnementaux. Elle renferme également les conditions qui devraient être imposées et les programmes de suivi requis si le projet est approuvé.

Depuis des dizaines d’années, l’Office évalue les effets environnementaux possibles avant de rendre ses décisions au titre de la réglementation. En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office tient compte des incidences environnementales dans ses décisions depuis le début des années 1970. Par ailleurs, il mène des évaluations environnementales depuis l’entrée en vigueur, en 1995, de la première Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, aujourd’hui remplacée par la LCEE 2012.

L’Office compte dans son personnel de nombreux spécialistes de l’environnement, des enjeux socioéconomiques, des questions foncières et de l’engagement. Ces spécialistes effectuent des évaluations environnementales et socioéconomiques, des inspections environnementales et des vérifications des systèmes de gestion de l’environnement, en plus de s’occuper de l’administration des terres et du règlement des plaintes de propriétaires fonciers.

4. De quelle façon le public participe-t-il à une évaluation environnementale?

L’Office attend des sociétés qu’elles consultent toutes les parties qui peuvent être touchées directement par un projet proposé. Selon le projet, cela pourrait supposer la mise en place d’un vaste programme de consultation ou encore d’un simple avis à l’intention des propriétaires fonciers concernés. Lorsqu’une société dépose une demande visant un projet et l’évaluation associée des effets environnementaux et socioéconomiques, elle doit fournir les renseignements liés aux questions suivantes : qui a été consulté?; quelles préoccupations ont été signalées?; de quelle façon la société y a-t-elle répondu?; quels sont les motifs d’une telle réponse? Les sociétés sont tenues de justifier l’ampleur du programme de consultation mis en œuvre pour chaque projet. Si la portée des consultations n’est pas adéquate, l’Office peut exiger d’une société qu’elle prenne des mesures supplémentaires.

Par ailleurs, toute personne qui a des préoccupations ou des renseignements pertinents relativement aux effets environnementaux et socioéconomiques d’un projet peut présenter une demande pour prendre part au processus d’examen, afin que l’information en question puisse être examinée par l’Office. Par exemple, l’Office encourage les participants autochtones à inclure des connaissances traditionnelles dans la preuve qu’ils présentent. Les audiences de l’Office comportent souvent un volet oral, qui permet aux groupes autochtones de présenter une preuve traditionnelle orale.

D’autres ministères fédéraux peuvent fournir à l’Office des renseignements précieux pour l’aider à mener à bien l’évaluation environnementale.

Une fois que l’Office a étudié tous les renseignements déposés concernant la demande, ainsi que l’ensemble de l’information contenue dans sa propre évaluation environnementale et la preuve présentée par les participants, il approuve ou rejette le projet. Il fait également connaître les conditions imposées, le cas échéant. Ces conditions visent la mise en place de mesures suffisantes de protection de l’environnement.

Tous les documents liés au projet, y compris les rapports environnementaux soumis par le promoteur, sont mis à la disposition du public dans le site Web et à la bibliothèque de l’Office.

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