Article vedette : La réglementation des prix de l’essence au Canada atlantique expliquée

Date de diffusion : 2017-05-30

Plusieurs éléments entrent dans la composition des prix de détail de l’essence au Canada, dont la dynamique de l’offre et de la demande, les taxes et les prix du pétrole brut. Un autre facteur est aussi présent : la réglementation ou non des prix. Le Canada ne réglemente pas les prix de l’essence à l’échelle nationale, mais les provinces ont le pouvoir de le faire. Dans les quatre provinces de l’Atlantique, dont la consommation d’essence représente environ 7,5 % de la consommation canadienne, les prix de l’essence sont réglementés par une régie ou une commission des services publics.

Ces organismes ont leur façon propre de réglementer les prix, qu’ils établissent et modifient en fonction de la dynamique de leur marché et des politiques de la province en question. L’Île-du-Prince-Édouard réglemente les prix depuis 1988. Les autres provinces de l’Atlantique ont instauré leur régime de réglementation durant la première moitié de la dernière décennie.

Comparaison de la réglementation des prix de l’essence dans les provinces de l’Atlantique
Réglementation des prix de l’essence Île-du-Prince-Édouard
(PE)
Nouveau-Brunswick
(NB)
Nouvelle-Écosse
(NS)
Terre-Neuve-et-Labrador
(NL)
Organisme responsable Regulatory & Appeals Commission Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick Nova Scotia Utility and Review Board Newfoundland and Labrador Board of Commissioners of Public Utilities
Fréquence de révision Le 1er et le 15 du mois Tous les jeudis Tous les jeudis Tous les jeudis
Objet de la réglementation Prix plancher et prix plafond Prix plafond seulement Prix plancher et prix plafond Prix plafond seulement
Nombre de zones Une, couvrant toute la province Une, couvrant toute la province Six 14 (+ 12 zones secondaires)
Instauration 1988 2006 2006 2001

Sources : Island and Regulatory Appeals Commission [anglais seulement], Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, Nova Scotia Utility and Review Board [anglais seulement], Newfoundland and Labrador Board of Commissioners of Public Utilities [anglais seulement]

Description : Le tableau qui précède présente une synthèse des particularités de la réglementation des prix de l’essence dans les quatre provinces de l’Atlantique. L’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse fixent les prix planchers et plafonds, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick n’établissent que le prix plafond. À l’Île-du-Prince-Édouard, les prix sont ajustés le 1er et le 15 du mois. Dans les trois autres provinces, les ajustements surviennent tous les jeudis. À l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, les prix s’appliquent à la grandeur de la province, tandis qu’il y a de nombreuses zones en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tous les organismes de réglementation utilisent le prix de l’essence New York Harbor [anglais seulement] comme référence, en raison de la proximité de ce marché et de son caractère très liquide et de la présence de nombreux acheteurs et vendeurs. D’autres facteurs entrent aussi en ligne de compte, dont les prix courants au comptant [anglais seulement], les provisions pour le transport entre les diverses zones d’une même province, les marges de gros et de détail et les taxes applicables.

De manière plus générale, les prix de l’essence au Canada atlantique sont tributaires des prix mondiaux du pétrole brut [anglais seulement] et de la dynamique du marché. Le pétrole brut servant à produire l’essence utilisée au Canada atlantique est en très grande partie importé d’outre-mer par pétroliers et raffiné à Saint John, au Nouveau-Brunswick, et à Come-by-Chance, à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces raffineries desservent aussi des marchés d’exportation, de sorte que les prix de l’essence dans la région sont également soumis à l’influence des stocks régionaux aux États-Unis et des prix de gros dans les villes américaines les plus rapprochées de ces provinces.

Prix de détail mensuels moyens de l’essence ordinaire dans les capitales des provinces de l’Atlantique

Source et description

Source : Kent Group Ltd. [anglais seulement]

Description : Le graphique linéaire ci-dessus montre l’évolution des prix de détail mensuels de l’essence ordinaire dans les capitales des provinces de l’Atlantique, ainsi que le prix moyen au Canada, de janvier 2011 à avril 2017. Les prix en Atlantique suivent une courbe commune; de 2011 à 2013, ils se sont établis en moyenne à 1,27 $ le litre. Lorsque les prix du pétrole ont commencé à fléchir, en 2014, les prix de l’essence en Atlantique ont reculé pour s’établir à 0,93 $ le litre en janvier 2015. Ils ont ensuite rebondi pour atteindre 1,21 $ le litre en juillet 2015, avant de se replier de nouveau à 0,89 $ le litre en février 2016. Depuis, ils sont en hausse constante et s’établissaient à 1,17 $ en avril 2017. La seule anomalie d’importance concernant ces tendances est survenue à St. John’s (NL) en juin 2016, lorsqu’une augmentation de la taxe de vente provinciale a fait monter les prix de l’essence en flèche. Depuis, les prix à Terre-Neuve-et-Labrador sont en moyenne 0,22 $ le litre plus élevés que la moyenne canadienne.

La hausse des prix à St. John’s est la seule anomalie digne de mention concernant les prix de l’essence en Atlantique. En juin 2016, ils ont monté en flèche par suite de l’augmentation de la taxe de vente provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a doublé. Depuis, les prix à St. John’s sont en moyenne 0,22 $ le litre plus élevés que la moyenne canadienne et environ 25 % supérieurs aux prix de l’essence des trois autres provinces de l’Atlantique.

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