Rôle de l’organisme de réglementation et des services publics

Chaque province ou territoire dispose d’un organisme de réglementation qui établit les règles et les tarifs pour la production, le transport et la distribution d’électricité. Dans de nombreuses provinces, l’électricité est fournie par une société d’État sous la régie d’un tel organisme.

Des clients ont la possibilité de signer un contrat avec un revendeur d’énergie, qui peut être réglementé.

Revendeurs d’énergie
Certains clients ont le choix du revendeur d’énergie. Quand ils optent pour une société privée, celle-ci propose des contrats à tarif variable ou fixe pendant une période donnée. Les tarifs ne sont alors pas réglementés par la régie provinciale des services publics.

Rôle de la Régie de l’énergie du Canada

La Régie de l’énergie du Canada (dont sa Commission) est chargée d’autoriser la construction et l’exploitation des lignes internationales de transport d’électricité comme de lignes interprovinciales désignées. La Commission surveille les marchés de l’électricité et l’évolution des technologies émergentes. Elle publie de l’information et des statistiques connexes. Par ailleurs, la Régie délivre des permis d’exportation ainsi que des licences autorisant le transfert d’électricité entre le Canada et les États-Unis.

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