Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 3 – OC-063

Plus récentes informations

Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office national de l’énergie de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet de remplacement de la canalisation 3. Le certificat ainsi que les ordonnances autorisant la construction et l’exploitation du projet sont assortis de 89 conditions que l’Office fera respecter.

Et maintenant?

Bien qu’Enbridge dispose maintenant des autorisations voulues sur le plan juridique pour aller de l’avant avec le projet, de nombreuses étapes doivent encore être franchies avant que la construction ne puisse commencer.

Pour la plupart, les conditions dont le certificat d’utilité publique et les ordonnances sont assortis nécessitent qu’Enbridge déposent des documents auprès de l’Office indiquant qu’elles sont respectées. Dans certains cas, l’Office devra examiner et approuver les documents déposés avant qu’Enbridge ne puisse poursuivre ses travaux. Ces documents et toute la correspondance de l’Office liée au projet peuvent être consultés ici [Dossier 2985609].

Enbridge doit aussi déposer devant l’Office les plan, profil et livre de renvoi (PPLR).

Le 23 décembre, la société a déposé ses PPLR et avis, pour signification et publication, avec l’approbation de l’Office.

Le plan et le profil sont des dessins du pipeline, vu du haut (en vue aérienne) et de côté (vue latérale), illustrant avec précision son emplacement prévu. Le livre de renvoi décrit les terrains où le pipeline devrait passer, renferme les noms de leurs propriétaires ou occupants et indique les dimensions (longueur, largeur et superficie totale) de l’emprise nécessaire aux travaux d’aménagement.

Enbridge doit signifier un avis écrit à tous les propriétaires des terrains situés le long du tracé détaillé et publier l’avis en question dans plusieurs journaux.

Les propriétaires des terrains à qui un avis écrit a été signifié auront 30 jours pour transmettre à l’Office une déclaration écrite indiquant les motifs de leur opposition au tracé détaillé, le cas échéant. L’Office décidera alors s’il y a lieu de tenir une audience sur le tracé détaillé.

Il importe de savoir qu’une audience sur le tracé détaillé ne vise pas à réexaminer le bien-fondé du projet en soi et l’Office ne tient compte, à cette occasion, que des questions relatives à l’emplacement exact et à la construction du tracé. Il s’agit de déterminer si le tracé proposé par la société est le meilleur tracé détaillé possible et si les méthodes envisagées ou le calendrier prévu sont les plus appropriés à la construction du pipeline.

Pour un complément d’information sur le processus relatif au tracé détaillé, les audiences sur le tracé détaillé et la façon dont l’Office examinera ces questions, veuillez consulter le chapitre 4 et le chapitre 5 du document intitulé La réglementation des pipelines au Canada : uide à l’intention des propriétaires fonciers et du grand public.

Renseignements sur le projet

Le 5 novembre 2014, Pipelines Enbridge Inc. a présenté à l’Office une [Dossier 2546069] visant le programme de remplacement de la canalisation 3. Le projet comprend ce qui suit :

  • le remplacement de la canalisation 3 actuelle d’un diamètre extérieur (DE) de 863,6 millimètres (mm) pour le transport de pétrole brut par un nouvel oléoduc d’un DE de 914,4 mm aux mêmes fins;
  • l’ajout de 55 nouvelles vannes de sectionnement télécommandées;
  • l’installation de 18 nouvelles stations de pompage ainsi que de l’infrastructure et de l’équipement connexes;
  • l’ajout de trois nouveaux réservoirs de stockage au terminal Hardisty;
  • les raccordements voulus aux installations;
  • la désaffectation de la canalisation 3 existante.

Certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des baraquements pour les travailleurs et des aires de stockage pour les entrepreneurs, pourraient aussi être requis durant la construction.

La plus grande partie de la canalisation 3 de remplacement longerait le couloir de la canalisation principale d’Enbridge. En général, l’empreinte du projet pour la canalisation 3 de remplacement sera d’une largeur de 45 mètres (m), dont 12 m pour la servitude permanente et les 33 m restants pour l’aire de travail temporaire.

On vise une mise en service au début de 2019. Les activités de désaffectation commenceraient dès l’entrée en service de la canalisation 3 de remplacement et prendraient de 12 à 18 mois pour être menées à terme.

Tracé du pipeline

 
Carte – Remplacement de la canalisation 3 de Pipelines Enbridge Inc.
 

Les parties 1 à 18 de l’annexe 2 (intitulée Environmental Alignment Sheet Package) contiennent des cartes du tracé détaillé du pipeline proposé pour remplacer la canalisation 3 : Dépôt A64179. Le document A4L1G2, le document A4L1G3, le document A4L1G4 et le document A4L1G5 montrent les nouveaux tracés modifiés.

Remarque : Les cartes-index des cartes-tracés environnementales se trouvent dans les dépôts : Document A4E6X5 et Document A4E6X6. Les cartes-tracés environnementales modifiées se trouvent pour leur part dans les dépôts : Document A4L1G6 et Document A4L1G7.

Les parties 1 à 14 de l’annexe 12 (intitulée Decommissioning Environmental Technical Report) contiennent des cartes du tracé détaillé de la canalisation 3 : Dépôt A64181.

Remarque : Les cartes-index des cartes-tracés visant la cessation d’exploitation se trouvent dans le dépôt : Document A4E7E0.

Documents d'audience

Pendant l’examen du projet, tous les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions de l’Office et autres documents pertinents ont été versés dans le répertoire électronique [Dossier 2545522] de l’Office. Le public a accès à ces documents. Les montants accordés aux termes du Programme d’aide financière aux participants sont indiqués dans un rapport sur l’aide financière aux participants.

Cycle de vie d’un pipeline réglementé par l’Office

Cycle de vie d’un pipeline réglementé par l’Office

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Surveillance de l'Office tout au long du cycle de vie : Réglementation – Conditions – Inspections – Audits – Exécution
L'Office exige que les sociétés consultent, tout au long du cycle de vie, les personnes susceptibles d'être touchées.

  • Planification
  • Demande de construction et d'exploitation
  • Décision/recommandation à la suite d'une audience publique
  • Construction
  • Décision sur l'exploitation sans danger
  • Autorisation de mise en service
  • Exploitation et entretien
  • Demande visant la cessation d'exploitation
  • Décision à la suite d'une audience publique
  • Cessation d'exploitation

Communiqués

Foire aux questions

Coordonnées

Si vous avez des questions sur le projet, notamment pour savoir si le pipeline traverse votre terrain, communiquez avec Pipelines Enbridge par téléphone au 1-888--967-3899 ou par courriel à l’adresse projects@enbridge.com.

Vous pouvez composer le numéro suivant si vous avez des questions d’ordre général sur le programme de remplacement de la canalisation 3

Téléphone sans frais : 1-800-899-1265

Demandes des médias

media@neb-one.gc.ca

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