Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 3 – OC-063

Derniers développements

  • 2 février 2017 - L’Office national de l’énergie approuve le plan, le profil et le livre de renvoi proposés par Enbridge ainsi que les avis de signification et de publication [dépôt A81621].
  • 23 décembre 2016 – Enbridge dépose le plan, le profil et le livre de renvoi, ainsi que les avis de signification et de publication, en vue de les faire approuver par l’Office [dépôt A81151].

Début du processus d’approbation du tracé détaillé

L’Office national de l’énergie approuve le plan, le profil et le livre de renvoi proposés par Enbridge ainsi que les avis de signification et de publication

Le 2 février 2017, l’Office a approuvé le plan, le profil et le livre de renvoi (PPLR) [dépôt A81621] proposés par Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) ainsi que les modèles d’avis de signification et de publication sous réserve des modifications indiquées à l’annexe I que doit apporter Enbridge [requises selon les alinéas 34(1)a) et 34(1)b) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi)].

Enbridge doit maintenant préparer et soumettre à l’Office les PPLR réels pour chaque tronçon du tracé détaillé proposé, et signifier un avis écrit aux propriétaires des terrains par lesquels passe le tracé. Enbridge doit également publier des avis dans les journaux locaux des collectivités longeant le tracé pipelinier qui sont mentionnés à l’annexe 3 – Plan média proposé [dépôt A81151] du document soumis par Enbridge. L’avis à faire paraître dans les journaux comprend une carte et une liste des terrains que le pipeline proposé traversera.

Tous les renseignements et les documents déposés concernant le tracé détaillé proposé par Enbridge se trouvent dans le dossier 2985609.

Et maintenant?

Déclaration d’opposition

Les personnes à qui un avis a été signifié, ou qui croient que le tracé détaillé proposé par Enbridge pourrait avoir des conséquences négatives pour leurs terrains, ont 30 jours à partir de la date de signification de l’avis pour s’opposer au tracé détaillé en déposant une déclaration d’opposition à l’Office.

Les personnes autres que les propriétaires fonciers touchés, qui croient que le tracé détaillé proposé pourrait avoir des conséquences négatives sur leurs terrains, ont 30 jours à partir de la date de parution du dernier avis pour déposer une déclaration écrite à l’Office.

La déclaration d’opposition doit préciser la nature de l’intérêt et les raisons de l’opposition au tracé détaillé proposé pour le pipeline. La déclaration d’opposition doit être reliée à au moins un des points suivants :

  • l’emplacement proposé pour le pipeline;
  • les méthodes de construction du pipeline;
  • l’échéancier de construction du pipeline.

Si l’Office reçoit des déclarations d’opposition écrites valides durant la période de commentaires, il tiendra une audience publique. Dans son examen du tracé détaillé proposé par Enbridge pour chaque tronçon, l’Office tiendra compte de toutes les questions pertinentes en vue de déterminer le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline ainsi que les méthodes et le calendrier de construction les plus appropriés. Le processus relatif au tracé détaillé ne remet pas en cause la décision initiale de l’Office à l’égard du projet.

Pour en savoir plus sur le dépôt d’une déclaration d’opposition, cliquez ici.

Pour toute question ou pour en savoir plus sur le processus relatif au tracé détaillé, communiquez avec un conseiller en processus de l’Office national de l’énergie, au 1-800-899-1265 ou à RemplacementCanalisation3@neb-one.gc.ca.

Renseignements sur le projet

Le 5 novembre 2014, Pipelines Enbridge Inc. a présenté à l’Office une [Dossier 2546069] visant le programme de remplacement de la canalisation 3. Le projet comprend ce qui suit :

  • le remplacement de la canalisation 3 actuelle d’un diamètre extérieur (DE) de 863,6 millimètres (mm) pour le transport de pétrole brut par un nouvel oléoduc d’un DE de 914,4 mm aux mêmes fins;
  • l’ajout de 55 nouvelles vannes de sectionnement télécommandées;
  • l’installation de 18 nouvelles stations de pompage ainsi que de l’infrastructure et de l’équipement connexes;
  • l’ajout de trois nouveaux réservoirs de stockage au terminal Hardisty;
  • les raccordements voulus aux installations;
  • la désaffectation de la canalisation 3 existante.

Certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des baraquements pour les travailleurs et des aires de stockage pour les entrepreneurs, pourraient aussi être requis durant la construction.

La plus grande partie de la canalisation 3 de remplacement longerait le couloir de la canalisation principale d’Enbridge. En général, l’empreinte du projet pour la canalisation 3 de remplacement sera d’une largeur de 45 mètres (m), dont 12 m pour la servitude permanente et les 33 m restants pour l’aire de travail temporaire.

On vise une mise en service au début de 2019. Les activités de désaffectation commenceraient dès l’entrée en service de la canalisation 3 de remplacement et prendraient de 12 à 18 mois pour être menées à terme.

Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office national de l’énergie de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet de remplacement de la canalisation 3. Le certificat et les ordonnances autorisant la construction et l’exploitation du projet sont assortis de 89 conditions que l’Office fera respecter.

Tracé du pipeline

 
Carte – Remplacement de la canalisation 3 de Pipelines Enbridge Inc.
 

Les parties 1 à 18 de l’annexe 2 (intitulée Environmental Alignment Sheet Package) contiennent des cartes du tracé détaillé du pipeline proposé pour remplacer la canalisation 3 : Dépôt A64179. Le document A4L1G2, le document A4L1G3, le document A4L1G4 et le document A4L1G5 montrent les nouveaux tracés modifiés.

Remarque : Les cartes-index des cartes-tracés environnementales se trouvent dans les dépôts : Document A4E6X5 et Document A4E6X6. Les cartes-tracés environnementales modifiées se trouvent pour leur part dans les dépôts : Document A4L1G6 et Document A4L1G7.

Les parties 1 à 14 de l’annexe 12 (intitulée Decommissioning Environmental Technical Report) contiennent des cartes du tracé détaillé de la canalisation 3 : Dépôt A64181.

Remarque : Les cartes-index des cartes-tracés visant la cessation d’exploitation se trouvent dans le dépôt : Document A4E7E0.

Plan, profil et livre de renvoi

Le 23 décembre 2016, la société a déposé le plan, le profil et le livre de renvoi, ainsi que les avis de signification et de publication, en vue de les faire approuver par l’Office.

Le plan et le profil sont des dessins du pipeline, vu du haut (vue aérienne) et de côté (vue latérale), illustrant avec précision l’emplacement prévu. Le livre de renvoi décrit les terrains où le pipeline passera, renferme les noms de leurs propriétaires ou occupants et indique les dimensions (longueur, largeur et superficie totale) de l’emprise nécessaire.

Enbridge doit signifier un avis écrit à tous les propriétaires des terrains situés le long du tracé détaillé et publier l’avis en question dans plusieurs journaux.

Les propriétaires des terrains à qui un avis écrit a été signifié auront 30 jours pour transmettre à l’Office une déclaration écrite indiquant les motifs de leur opposition au tracé détaillé, le cas échéant. L’Office décidera alors s’il y a lieu de tenir une audience sur le tracé détaillé.

Il importe de savoir qu’une audience sur le tracé détaillé ne vise pas à réexaminer le bien-fondé du projet en soi et l’Office ne tient compte, à cette occasion, que des questions relatives à l’emplacement exact et à la construction du tracé. Il s’agit de déterminer si le tracé proposé par la société est le meilleur tracé détaillé possible et si les méthodes envisagées ou le calendrier prévu sont les plus appropriés à la construction du pipeline.

Pour un complément d’information sur le processus relatif au tracé détaillé, les audiences sur le tracé détaillé et la façon dont l’Office examinera ces questions, veuillez consulter le chapitre 4 et le chapitre 5 du document intitulé La réglementation des pipelines au Canada :Guide à l’intention des propriétaires fonciers et du grand public.

 

Exigences et conditions liées au projet

Bien qu’Enbridge dispose maintenant des autorisations voulues sur le plan juridique pour réaliser le projet, de nombreuses étapes doivent encore être franchies avant que la construction ne puisse commencer.

L’Office a imposé 89 conditions pour ce projet afin de renforcer la sécurité du public et la protection de l’environnement et afin d’assurer que les échanges se poursuivent entre la société, les propriétaires fonciers et les populations autochtones.

Les conditions sont des exigences juridiques qu’une société doit respecter pour être autorisée à construire et à exploiter un projet. Les conditions sont propres à un projet et sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant l’audience.

Pour la plupart, les conditions dont le certificat d’utilité publique et les ordonnances sont assortis nécessitent qu’Enbridge déposent des documents auprès de l’Office démontrant qu’elles sont respectées. Dans certains cas, l’Office devra examiner et approuver les documents déposés avant qu’Enbridge ne puisse poursuivre ses travaux. On peut consulter ces documents et les lettres de l’Office ici [dossier 2985609].

Les conditions peuvent obliger une société à présenter la documentation suivante :

  • résultats d’autres évaluations environnementales et socioéconomiques, d’études propres à des espèces ou d’enquêtes sur l’usage des terres à des fins traditionnelles;
  • précisions sur la conception technique et évaluations ou renseignements à l’appui;
  • plans de protection de l’environnement;
  • documentation sur l’atténuation et la surveillance;
  • calendriers des travaux et comptes rendus de chantier;
  • programmes et manuels de formation des employés.

L’Office évalue l’information fournie par la société et la compare aux exigences précises à respecter pour chacune des conditions, puis il fait un suivi auprès de la société s’il a besoin de renseignements supplémentaires.

Documents d'audience

Pendant l’examen du projet, tous les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions de l’Office et autres documents pertinents ont été versés dans le répertoire électronique [Dossier 2545522] de l’Office. Le public a accès à ces documents. Les montants accordés aux termes du Programme d’aide financière aux participants sont indiqués dans un rapport sur l’aide financière aux participants.

Réglementation tout au long du cycle de vie

La plupart des Canadiens savent que l’Office a un rôle à jouer au début des projets. En réalité, l’Office réglemente les infrastructures énergétiques canadiennes de compétence fédérale tout au long du cycle de vie. La tâche de l’Office ne s’arrête donc pas une fois qu’une décision a été rendue sur un projet. Il inspecte et vérifie les travaux pendant la construction et l’exploitation des projets approuvés. Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, l’Office convoque une audience pour étudier la demande de cessation d’exploitation afin de s’assurer que le tout se déroulera de façon sûre et responsable sur le plan environnemental.

Autrement dit, l’Office réglemente du début à la fin, et ce travail peut s’étaler sur plusieurs décennies. En outre, il oblige les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie.

Voici le cycle de vie d’une installation réglementée ainsi que la participation de l’Office à chaque étape :

Cycle de vie d’un pipeline réglementé par l’Office

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Version textuelle du graphique

Surveillance de l'Office tout au long du cycle de vie : Réglementation – Conditions – Inspections – Audits – Exécution
L'Office exige que les sociétés consultent, tout au long du cycle de vie, les personnes susceptibles d'être touchées.

  • Planification
  • Demande de construction et d'exploitation
  • Décision/recommandation à la suite d'une audience publique
  • Construction
  • Décision sur l'exploitation sans danger
  • Autorisation de mise en service
  • Exploitation et entretien
  • Demande visant la cessation d'exploitation
  • Décision à la suite d'une audience publique
  • Cessation d'exploitation

Comment l’Office surveille-t-il la sûreté des pipelines?

L’Office utilise différents outils pour veiller à ce que les sociétés qu’il réglemente respectent les exigences qui leur sont imposées. Il a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que les mesures préventives et correctives appropriées sont mises en application. Les activités de vérification de la conformité comprennent ce qui suit :

  • inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
  • évaluations des exercices d’intervention en cas d’urgence;
  • examens de manuels des mesures d’urgence;
  • réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
  • vérifications de systèmes de gestion;
  • études de rapports de surveillance après la construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les attentes sont respectées et si des mesures d’exécution sont requises et permettent de fournir une rétroaction aux sociétés. Lorsque les employés de l’Office voient des situations non conformes aux règlements, ils font un suivi pour vérifier que les mesures correctives ont été mises en place et ils appliquent les mesures d’exécution appropriées au besoin.

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, les sociétés doivent signaler immédiatement à l’Office national de l’énergie tout incident mettant en cause la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, les sociétés sont tenues dans certains cas de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de cours d’eau). Les avis d’activités d’exploitation et d’entretien déposés par Enbridge pour tous ses pipelines se trouvent dans notre site Web.

Chaque année, l’Office mène plus de 250 activités de vérification de la conformité auprès des sociétés réglementées. Ces outils sont efficaces pour permettre à l’Office de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles deviennent problématiques.

En 2011, l’Office a commencé à afficher de façon proactive l’information relative à ses activités de conformité et d’exécution dans le but de fournir tous les renseignements pertinents d’une manière claire et accessible.

Plus précisément, l’Office publie les documents ci-dessous :

  • rapports d’inspection de l’Office (voir Rapports d’inspection – Questions et réponses pour plus d’information);
  • vérifications des activités des sociétés;
  • ordres d’inspecteur;
  • rapports d’enquêtes menées par l’Office à la suite d’incidents;
  • renseignements sur les sanctions administratives pécuniaires;
  • ordonnances (visant à assurer la protection de l’environnement et la sécurité);
  • lettres ou directives de l’Office (sur des questions de sécurité et de protection de l’environnement);
  • plans de mesures correctives reliés à ce qui précède;
  • autres documents pertinents, dont les échanges de lettres importantes.

Vous pouvez trouver de l’information sur les activités de conformité et d’exécution menées par l’Office auprès de Pipelines Enbridge, en particulier en ce qui a trait à la canalisation 3, ci-dessous :

Mesure de l’Office Destinataire Région/
Installation
Description Documents
(aaaa-mm-jj)
Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de gestion des situations d’urgence

2015-07-15
Rapport d’audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de protection environnementale

2015-07-15
Rapport d’audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de croisement par des tiers

2015-07-15
Rapport d’audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de gestion de l’intégrité

2015-07-15
Rapport d’audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de gestion de la sécurité

2015-07-15
Rapport d’audit

Vérification opérationnelle Pipelines Enbridge Inc. Canada Programme de sensibilisation du public

2015-03-31
Rapport d’audit

Ordres d’inspecteur et sanctions administratives pécuniaires Pipelines Enbridge Inc. Projet de remplacement de la canalisation 3, Cromer (Manitoba) Paragraphe 2(3) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires – Contravention à une condition de certificat, de licence, de permis, d’autorisation ou d’exemption accordé sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie

2014-07-09
Ordre d’inspecteur

Ordonnance de l’Office Pipelines Enbridge Inc. À la grandeur du réseau Alimentation de secours en cas d’urgence et tableaux avec commande d’interruption instantanée aux stations de pompage

2013-03-15
Lettre et ordonnance

Communiqués

Foire aux questions

Coordonnées

Si vous avez des questions sur le projet, notamment pour savoir si le pipeline traverse votre terrain, communiquez avec Pipelines Enbridge par téléphone au 1-888-967-3899 ou par courriel à l’adresse projects@enbridge.com.

Vous pouvez composer le numéro suivant si vous avez des questions d’ordre général sur le programme de remplacement de la canalisation 3

Téléphone sans frais : 1-800-899-1265

Demandes des médias

media@neb-one.gc.ca

Date de modification :