Lettre type de bienvenue aux nouveaux membres

Nom du nouveau membre
Adresse
Ville, Province
Code postal

Madame, Monsieur,

Bienvenue à l’Office national de l’énergie! Félicitations pour votre récente nomination à titre de membre temporaire.

Vous trouverez, ci-joint, plusieurs documents qui devraient vous aider à vous familiariser avec les rouages de l’Office. Nous vous communiquerons d’autres détails dans les jours à venir. Notre objectif est de faire en sorte que cette étape soit agréable et efficace. Il y a d’ailleurs toute une équipe qui est prête à faire ce qu’il faut pour qu’elle le soit.

Nous tenons encore une fois à attirer votre attention sur des dispositions importantes de la Loi sur l’Office national de l’énergie (en particulier les articles 3 et 4) qui s’appliquent désormais à vous en votre qualité de membre temporaire. En résumé, voici ce qu’on y précise :

  • « Pour être membre de l’Office, il faut (...) ne pas participer, à titre notamment de propriétaire, d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant ou d’associé, à une entreprise se livrant à la production, la vente, l’achat, le transport, l’exportation ou l’importation d’hydrocarbures ou d’électricité, ou à d’autres opérations concernant ceux-ci, ni être détenteur de titres de créance, entre autres, obligations ou débentures, d’une personne morale exploitant une entreprise de cette nature. » – paragraphe 3(4)
  • « Les membres temporaires ne peuvent, durant leur mandat, occuper un poste ou un emploi incompatible avec les fonctions que leur confère la présente loi. » – paragraphe 4(3)

L’implication du paragraphe 3(4) de la Loi sur l’Office national de l’énergie est que, si ce n’est pas déjà fait, vous devez immédiatement, et certainement avant d’entrer en fonction à l’Office, vous départir de toute action ou obligation ou de tout autre titre de sociétés dont les activités sont décrites dans ce paragraphe. Cela peut se faire en vendant les actions, obligations ou autres titres, ou en les déposant dans une fiducie sans droit de regard. Vous devez en outre, immédiatement et certainement avant d’entrer en fonction à l’Office, mettre fin à toute activité ou à toute association avec de telles sociétés.

Vous ne devez pas non plus occuper un poste ou un emploi incompatible avec les fonctions que vous confère la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Assurez-vous de tirer profit de toutes les ressources qui sont mises à votre disposition à l’Office pour obtenir des réponses à vos questions concernant les mesures à prendre pour vous conformer à cette loi. À cet égard, je vous invite tout particulièrement à vous adresser à Rob Cohen, premier vice-président des affaires juridiques et avocat général.

Comme vous le savez, les membres de l’Office sont aussi assujettis aux dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts du gouvernement fédéral. Vous devriez prendre connaissance de cette loi (en particulier les parties 1 et 3) le plus tôt possible. Vous en trouverez une copie ci-jointe. Puisque les membres temporaires de l’Office ne sont pas censés recevoir une rémunération annuelle, ils sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts à titre de « titulaires de charge publique ». Ces dispositions vous touchent pendant votre mandat à l’Office, ainsi qu’après votre mandat, selon d’autres dispositions précises. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous encourageons à communiquer directement avec le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, au numéro Information non disponible ou, par courriel, à l’adresse ciec-ccie@parl.gc.ca.

Enfin, vu les circonstances qui ont mené aux récusations d’un membre, du président et de la vice-présidente du comité chargé de l’étude des demandes relatives au projet Énergie Est et au projet du réseau principal Est, le 9 septembre 2016, je vous demande de ne pas engager de discussions et de ne pas prendre part à des discussions portant sur ces demandes (qu’elles aient trait à la procédure ou au fond) avec quelque membre actuel de l’Office, y compris la vice-présidente de l’Office et moi-même. Cette réserve protègera l’intégrité essentielle du processus d’audience des projets en question et votre impartialité dans l’éventualité où vous seriez appelé à participer à leur examen. Si vous avez des questions en ce moment au sujet de ces projets, je vous invite à communiquer avec Josée Touchette, chef des opérations, à l’adresse josee.touchette@neb-one.gc.ca, ou au numéro Information non disponible, ou encore avec Rob Cohen, premier vice-président des affaires juridiques et avocat général, à l’adresse rob.cohen@neb-one.gc.ca ou au numéro Information non disponible. Lorsque l’Office aura désigné un président intérimaire aux fins des demandes relatives au projet Énergie Est et au projet du réseau principal Est, celui-ci pourra discuter des mandats éventuels concernant ces demandes et les questions qui s’y rattachent.

Vous pouvez me joindre au numéro Information non disponible ou à l’adresse peter.watson@neb-one.gc.ca. En mon absence, veuillez vous adresser à la secrétaire de l’Office, Sheri Young, au numéro Information non disponible ou, par courriel, à l’adresse sheri.young@neb-one.gc.ca. Nous vous dirigerons vers les personnes les mieux à même de vous aider. J’aimerais que vous me fournissiez, dans les meilleurs délais, une confirmation écrite de votre conformité aux dispositions des paragraphes 3(4) et 4(3) de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Je suis certain que cette nomination constituera pour vous une expérience professionnelle enrichissante et stimulante. Je vous remercie d’avoir accepté cette importante responsabilité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le président et premier dirigeant,

Original signé par

C. Peter Watson, P. Eng., FACG

Pièces jointes

c.c. : Sheri Young, secrétaire de l’Office

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