Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain

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Derniers renseignements

Et maintenant?

Avant de pouvoir commencer la construction du projet d’agrandissement de son réseau (le projet), Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) doit franchir de nombreuses étapes.

L’Office a imposé 157 conditions qui s’appliquent pendant tout le cycle de vie du projet. Vous trouverez la liste complète des conditions à l’annexe 3 (Conditions appliquées aux instruments juridiques) du rapport de recommandation de l’Office pour le projet [dépôt A77045].

La majorité des conditions exigent de Trans Mountain qu’elle dépose auprès de l’Office des documents démontrant la conformité à celles-ci. Dans certains cas, l’Office devra examiner et approuver les documents avant que Trans Mountain puisse poursuivre ses préparatifs. Vous pouvez consulter les documents et les lettres de l’Office liées au projet dans le dossier 2981674. Pour plus de renseignements, consultez l’information sur le respect des conditions.

Trans Mountain doit en outre déposer les plans du tracé détaillé et suivre le processus approuvé par l’Office pour en informer à l’avance tous les propriétaires fonciers touchés. Pour en savoir plus, consultez l’information sur le processus d’approbation du tracé détaillé.

Calendrier de surveillance réglementaire

Trans Mountain Expansion Regulatory Oversight Process Timeline

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Carte du projet

Proposed Trans Mountain Pipeline Expansion Project Configuration Map

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Coordonnées

Pour un complément d’information sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain :

Téléphone sans frais : 1-800-899-1265
Courriel : TMX.Aide@neb-one.gc.ca
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes des médias

James Stevenson
Agent de communications

Office national de l’énergie
Courriel : james.stevenson@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-613-6126
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
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Conditions et exigences

Derniers renseignements

Et maintenant?

  • L’Office s’attend à ce que Trans Mountain continue de déposer les documents reliés aux conditions qu’elle doit respecter avant de pouvoir commencer la construction.

Outil interactif d’information sur les conditions

Suivez les progrès réalisés par Trans Mountain en vue de satisfaire aux 157 conditions rattachées au projet grâce à l’outil interactif d’information sur les conditions de l’Office.

Renseignements généraux

Bien que Trans Mountain ait reçu des autorisations et des approbations de l’Office pour aller de l’avant avec le projet, de nombreuses étapes doivent encore être franchies avant que la construction ne commence.

L’Office a assorti les autorisations de 157 conditions. Vous trouverez la liste complète de ces conditions à l’annexe 3 (Conditions appliquées aux instruments juridiques) du rapport de recommandation de l’Office pour le projet [dépôt A77045].

La majorité des conditions rattachées aux autorisations exigent de Trans Mountain qu’elle dépose auprès de l’Office des documents démontrant la conformité à celles-ci. Dans certains cas, l’Office devra examiner et approuver les documents déposés avant que Trans Mountain puisse poursuivre ses préparatifs.

Vous pouvez consulter tous les documents de la société et les lettres de l’Office liées au projet dans le [dossier 2981674].

Autres ressources

Questions et réponses sur la conformité aux conditions rattachées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Coordonnées

Pour un complément d’information sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain :

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TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes des médias

James Stevenson
Agent de communications

Office national de l’énergie
Courriel : james.stevenson@neb-one.gc.ca
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Processus d’approbation du tracé détaillé

Derniers renseignements

  • Le 21 novembre 2017 – Voici la transcription de la séance d’hier du volet oral de l’audience [Dépôt A87993]
  • Le 20 novembre 2017 – Approbation de certaines parties des PPLR pour les tronçons 3 et 4 [Dépôt A87969]
  • Le 16 novembre 2017   Publication de l’ordonnance d’audience pour le tronçon 3 et le tronçon 4 [Dépôt A87886]
  • Le 15 novembre 2017 – Publication de la lettre sur les avances de fonds pour le tronçon 7 [Dépôt A87820]
  • Le 14 novembre 2017 – Publication de la liste des participants pour le tronçon 7 [Dépôt A87793]
  • Le 3 novembre 2017 – Publication de la lettre sur les avances de fonds pour le tronçon 1 et tronçon 2 [Dépôt A87558]
  • Le 4 octobre – Publication de l’ordonnance d’audience pour le tronçon   [Dépôt A86549]
  • Le 3 octobre – Publication de la liste des participants pour le tronçon 1 and le tronçon 2 [Dépôt A86481]
  • Le 31 août 2017 – Publication de l’ordonnance d’audience pour le tronçon 1 et le tronçon 2 [Dépôt A85764]

Calendrier de l’audience orale

Les calendriers peuvent changer, prière de vérifier régulièrement.

Audio en direct.

De l’audience orale

Tronçons 1 et 2 – Hinton (Alberta)
Date Heures Propriétaire foncier ou personne touchée Numéro d’ordonnance d’audience
20 novembre 2017 8 h 30 – 11 h 30 Janet et Lyle Russell MH-025-2017
21 novembre 2017 8 h 30 – 11 h 30    
13 h – 16 h Dale et Lorna Plummer MH-023-2017
17 h 30 – 20 h 30    
22 novembre 2017 8 h 30 – 11 h 30    
13 h – 16 h    
17 h 30 – 20 h 30    
Tronçons 1 et 2 – Edson (Alberta)
Date Heures Propriétaire foncier ou personne touchée Numéro d’ordonnance d’audience
24 novembre 2017 8 h 30 – 11 h 30 Shawn Berry MH-007-2017
13 h – 16 h Stuart Palk et Wendy Bailer-Palk MH-018-2017
17 h 30   20 h 30 Cribb Construction MH-010-2017
25 novembre 2017 8 h 30 – 11 h 30    
13 h – 16 h John Homeniuk MH-015-2017
17 h 30 – 20 h 30    
27 novembre 2017 8 h 30 – 11 h 30 Erich Ploentzke MH-022-2017
13 h – 16 h    
17 h 30 – 20 h 30 Gerald Stroud MH-030-2017
28 November 2017 8:30 am – 11:30 am Tim Gylander MH-013-2017
28 novembre 2017 Calvin et Susan Shantz MH-027-2017
17 h 30 – 20 h 30 Jesse Smith MH-028-2017
29 novembre 2017 8 h 30 – 11 h 30 Lynn Petrin MH-020-2017
13 h – 16 h Mountain Cree MH-004-2017
17 h 30 – 20 h 30 Rainbow Beach Development MH-024-2017
Tronçons 1 et 2 – Spruce Grove (Alberta)
Date Heures Propriétaire foncier ou personne touchée Numéro d’ordonnance d’audience
1er décembre 2017 8 h 30 – 11 h 30 Keelan Petterson
Diane Murray
Javier Sarango
Victoria Maitland et John Gordon McKay
MH-019-2017
MH-017-2017
MH-026-2017
MH-060-2017
13 h – 16 h
17 h 30 – 20 h 30 Blaine Wild MH-003-2017
2 décembre 2017 8 h 30 – 11 h 30 Sharon McGuire MH-016-2017
13 h – 16 h Trudy Challborn MH-009-2017
17 h 30 – 20 h 30 Lehigh Hanson Materials Limited MH-029-2017

Mises à jour procédurales de l’Office

  • Mise à jour procédurale no  1 – Tronçons 1 et 2 – Avances de fonds pour le tronçon 1 et le tronçon 2 [Dépôt A86218]
  • Mise à jour procédurale no  1 – Tronçons 3 à 7 – Avances de fonds pour les tronçons 3 à 7 [Dépôt A86537]
  • Mise à jour procédurale no  2 – Tronçons 1 et 2 – Visites des lieux [Dépôt A87052]
  • Mise à jour procédurale no  3 – Tronçons 1 et 2 – Dates d’audience orale et inscription [Dépôt A87485]
  • Mise à jour procédurale no  4 – Tronçons 1 et 2 – Dates d’audience orale et inscription [Dépôt A87804]
  • Toutes les mises à jour et les autres documents peuvent être consultés dans les dossiers détaillés d'audience sur le site RegDocs [Dossier 2392873]. Veuillez sélectionner le lien vers le segment approprié, puis cliquez sur l'audience pertinente pour localiser ces documents.

Renseignements généraux

  • Trans Mountain doit obtenir des approbations relativement au tracé détaillé pour le projet.
  • Les personnes qui estiment que le tracé détaillé proposé peut nuire à leurs terrains, que ceux-ci se trouvent ou non directement sur le tracé du pipeline, pouvaient présenter une déclaration d’opposition fondée sur l’emplacement du pipeline ou des installations, ou sur les méthodes ou moments de la construction.
  • Ces déclarations d’opposition devaient être déposées auprès de l’Office dans les 30 jours qui ont suivi la réception de l’avis.
  • Une telle déclaration doit être faite de bonne foi; elle ne doit pas être une opposition au projet lui-même ou au montant d’indemnisation.
  • L’Office peut approuver des sections du tracé qui ne font l’objet d’aucune déclaration d’opposition.
  • La société ne peut pas commencer les activités de construction tant qu’elle n’a pas obtenu les droits fonciers ainsi que l’approbation du tracé et qu’elle n’a pas déposé les dessins auprès du bureau d’enregistrement des titres fonciers.
  • L’Office tiendra des audiences pour les propriétaires de terrains et les personnes touchées qui ont déposé une déclaration d’opposition valide.

Pour un complément d’information sur le processus d’approbation du tracé détaillé, consultez le chapitre 4 du Guide à l’intention des propriétaires fonciers de l’Office.

Renseignements sur le projet et suite des choses

Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) a déposé les plan, profil et livre de renvoi relatifs à tous les tronçons du tracé pour le projet d’agrandissement de son réseau (le projet). Les plan et profil sont des dessins détaillés du pipeline, en vues aérienne et latérale, illustrant avec précision l’emplacement prévu. Le livre de renvoi décrit les portions des terrains qui seront requises, renferme les noms des propriétaires et occupants et indique les dimensions (longueur, largeur et superficie totale) de l’emprise nécessaire à l’aménagement du pipeline.

Trans Mountain a fait paraître les avis dans les journaux des localités situées le long du tracé et a signifié un avis écrit aux propriétaires des terrains sur lesquels passe chaque section du tracé proposé. Les avis signifiés aux propriétaires et ceux parus dans les journaux renfermaient des cartes et une liste des terrains qu’il est proposé de traverser avec le pipeline. On y trouvait également des instructions sur la façon de présenter une déclaration d’opposition au tracé détaillé à de l’Office. La dernière publication des avis par Trans Mountain, le 6 juin 2017, a été suivie d’une période de 30 jours pour le dépôt des déclarations d’opposition au tracé auprès de l’Office. Consultez l’annexe 1 du fichier A83736-1 pour voir la liste des publications et la date de parution dans chacune.

Des audiences sur le tracé détaillé sont planifiées pour les propriétaires fonciers et les personnes touchées qui ont déposé des déclarations d’opposition répondant aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Des audiences orales pour le tronçon 1 et le tronçon 2 auront lieu du 20 novembre au 2 décembre 2017. (Voir le calendrier ci-dessus) Des audiences orales seront organisées pour les tronçons 3 à 7 une fois qu’une décision aura été prise à ce sujet.

L’Office peut approuver les PPLR visant les tronçons du tracé détaillé proposé qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’opposition. Le 20 novembre 2017, l’Office a approuvé environ 150 km du tracé détaillé planifié pour les tronçons 3 et 4, ne faisant pas l’objet de déclarations d’opposition. Trans Mountain doit présenter les PPLR approuvés au conservateur des titres de propriété (ou au bureau d’enregistrement des titres fonciers). Avant d’entreprendre la construction à ces endroits, la société doit remplir toutes les conditions préalables applicables imposées par l’Office. Les Canadiens peuvent suivre les progrès réalisés par Trans Mountain pour respecter les conditions grâce à l’outil interactif d’information sur les conditions de l’Office.

Audiences sur le tracé détaillé

Une lettre de décision concernant tous les tronçons du tracé détaillé va être rendue publique. Ces lettre explique qui sera et ne sera pas entendu dans le cadre d’une audience sur ces tronçons du projet.

Une ordonnance d’audience concernant tous les tronçons  du tracé détaillé va être rendue publique.  Elle précise un numéro distinct pour chacune des audiences tracé détaillé. L’annexe II de l’ordonnance d’audience dresse la liste de toutes les personnes qui seront entendues dans le cadre d’une audience sur ces deux tronçons et le numéro distinct pour chacune de celles sur le tracé détaillé.

Tel que mentionné à la section 2 de l’ordonnance d’audience, les personnes qui le souhaitent pourront présenter une demande de participation aux audiences sur le tracé détaillé en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires ou en qualité d’intervenant. La section Demande de participation ci-dessous explique plus en détail la façon de participer à une audience sur le tracé détaillé.

Trans Mountain doit signifier une copie de chaque ordonnance d’audience à toutes les personnes dont le nom figure aux annexes II et III et transmettre les mêmes documents à toutes les personnes autochtones. Elle doit aussi faire paraître l’avis d’ordonnance sur le tracé détaillé pour tous les tronçons dans les journaux locaux.

L’ordonnance d’audience explique les étapes, les échéances et les marches à suivre, et indique où il est possible d’obtenir plus d’information. L’annexe VIII de l’ordonnance d’audience précise les échéances pour la présentation d’une demande de participation, la publication de la liste des participants et les autres dates pour le dépôt de documents.

Audiences sur le tracé détaillé du tronçon 1 et du tronçon 2

La lettre de décision concernant le tronçon 1 et le tronçon 2 du tracé détaillé a été rendue publique le 31 août 2017. Cette lettre explique qui sera et ne sera pas entendu dans le cadre d’une audience sur ces tronçons du projet.

L’ordonnance d’audience relative au tronçon 1 et au tronçon 2 du tracé détaillé a été rendue publique le 31 août 2017. L’Office tiendra une audience pour le tronçon 1, et 21 pour le tronçon 2. Les liens menant à l’audience sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2 sont disponibles à la section RegDocs [Dossier 3325395].

La liste des participants aux audiences portant sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2 a été rendue publique le 3 octobre 2017. Cette liste précise la manière dont chaque participant souhaite qu’on lui signifie les documents.

La mise à jour sur le processus no 4 [Dépôt A87804] pour les tronçons 1 et 2 du tracé détaillé a été publiée le 14 novembre 2017. Les dates et lieux choisis y étaient indiqués, de même que les renseignements devant être fournis à l’Office par les propriétaires fonciers, les personnes touchées et Trans Mountain, au plus tard à 16 h (heure des Rocheuses) le 17 novembre 2017.

Trans Mountain peut présenter une contre-preuve au plus tard le 14 novembre 2017.

Comme prochaines étapes, les propriétaires fonciers et personnes touchées doivent déposer le formulaire de contre-interrogatoire et le formulaire de la liste des pièces, tel que décrit dans le processus no 4. La portion orale des audiences portant sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2 débutera la 20 novembre en Hinton (Alberta). Le processus no  4. inclut l’heure et le lieu.

Audiences sur le tracé détaillé du tronçon 7

La lettre de décision concernant le tronçon 7 du tracé détaillé a été rendue publique le 4 octobre 2017. Cette lettre explique qui sera et ne sera pas entendu dans le cadre d’une audience sur ces tronçons du projet.

L’ordonnance d’audience relative au tronçon 7 du tracé détaillé a été rendue publique le 4 octobre 2017. L’Office tiendra 26 audiences pour le tronçon 7.Les liens menant à chacune des audiences sur le tracé détaillé du tronçon 7 sont disponibles à la section RegDocs [Dossier 3332963]

La liste des participants pour le tronçon 7 du tracé détaillé a été rendue publique le 14 novembre 2017. Cette liste précise la façon de signifier les documents à chaque participant.

Comme prochaines étapes, Trans Mountain doit signifier une copie de la demande relative au tracé proposé et tous les documents connexes à tous les participants. En outre, Trans Mountain doit déposer toute preuve écrite supplémentaire concernant la demande relative au tracé proposé, au plus tard le 21 novembre 2017. Elle doit également en signifier une copie à tous les participants.

Les propriétaires fonciers, les personnes touchées et les intervenants (les participants) qui désirent produire une preuve doivent la déposer par écrit auprès de l’Office et en signifier une copie à tous les participants au plus tard à midi, heure des Rocheuses, le 12 décembre 2017.

Comme il est précisé à la section 4.9 de l’ordonnance d’audience, le volet oral des audiences sur le tracé détaillé du tronçon 7 débutera en janvier 2018, à Burnaby, en Colombie-Britannique. L’Office confirmera la date, l’heure et les endroits choisis dans une mise à jour procédurale qui sera envoyée à tous les participants.

Audiences sur le tracé détaillé du tronçon 3 et du tronçon 4

La lettre de décision concernant les tronçons 3 et 4 du tracé détaillé a été rendue publique le 16 novembre 2017. Elle contient la liste des personnes à qui une audience a été accordée ou refusée pour ce tronçon du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

L’ordonnance d’audience relative aux tronçons 3 et 4 du tracé détaillé a aussi été rendue publique le 16 novembre 2017. Il y aura 7 audiences pour le tronço 3, et 13 pour le tronçon 4. Les liens menant à l’audience sur le tracé détaillé des tronçons 3 et 4 sont disponibles à la section RegDocs [Dossier 3350237].

Trans Mountain doit signifier une copie de l’ordonnance d’audience à toutes les personnes dont le nom figure à l’annexe II et transmettre les mêmes documents à tous les Autochtones. Trans Mountain doit aussi faire paraître l’avis d’audience sur le tracé détaillé pour les tronçons 3 et 4 dans les journaux locaux au plus tard le 28 novembre 2018.

Tel qu’il est mentionné à la section 2 de l’ordonnance d’audience, les personnes qui le souhaitent pourront présenter une demande de participation aux audiences sur le tracé détaillé en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires ou en qualité d’intervenant. Consultez la section Demande de participation ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de prendre part à une audience sur le tracé détaillé.

Audiences sur le tracé détaillé du tronçons 5 à 6

L’Office traitera les déclarations d’opposition visant les tronçons 5 à 6 en temps opportun, et déterminera s’il y a lieu de tenir des audiences sur le tracé détaillé. Le cas échéant, il publiera des ordonnances d’audience distinctes ou collectives.

Cartes des tronçons

Trans Mountain a déposé des plan, profil et livre de renvoi pour chaque tronçon. Vous pouvez consulter les cartes de ces derniers sur les cartes-index.

Cartes-index

Demande de participation

La section 3 de l’ordonnance d’audience explique plus en détail la façon de soumettre une demande en vue de participer à une audience sur le tracé détaillé.

Inscription des propriétaires fonciers et des personnes touchées

Les propriétaires fonciers et les personnes touchées qui ont obtenu une audience sur le tracé détaillé doivent s’inscrire dans le portail de demande de participation de l’Office. Bien que leur participation soit garantie pour leur propre audience sur le tracé détaillé, l’utilisation du portail tout au long de l’audience facilitera le dépôt de la preuve et la réception de l’information. Pour obtenir de l’aide, vous pouvez communiquer avec un conseiller en processus.

Demande de participation à titre d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires

Les personnes qui souhaitent présenter une demande de participation à une audience sur le tracé détaillé en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires ou en qualité d’intervenant peuvent le faire. Si vous désirez participer à plus d’une audience sur le tracé détaillé, vous devez présenter une demande de participation distincte pour chacune. L’Office déterminera qui pourra participer à chacune des audiences sur le tracé détaillé. Pour participer, vous devez transmettre une demande en ce sens à partir du portail de participation de l’Office.

Votre demande doit préciser à quelle audience sur le tracé détaillé vous souhaiter participer et expliquer de façon assez détaillée en quoi votre participation aidera l’Office à rendre sa décision. Vous devez indiquer ce qui suit :

  1. le bien ou la déclaration d’opposition figurant à l’annexe II dont vous avez l’intention de parler à l’audience sur le tracé détaillé;
  2. l’information et les connaissances précises que vous possédez sur le terrain visé par l’audience sur le tracé détaillé à laquelle vous voulez participer;
  3. la source de vos connaissances et de votre information (par exemple, un voisin; la proximité du terrain visé par l’audience sur le tracé détaillé; la municipalité où est situé le terrain; une société; une personne ou collectivité autochtone);
  4. vos compétences (par exemple, connaissances et expérience spécialisées);
  5. la mesure dans laquelle votre information et vos connaissances sont reliées au terrain visé par l’audience (par exemple, expérience courante ou antérieure concernant le terrain);
  6. l’information supplémentaire que vous pouvez fournir (par exemple, dessins détaillés, photos, cartes);
  7. comment votre participation aidera l’Office à rendre une décision ou ajoutera de la valeur à celle-ci;
  8. la langue officielle dans laquelle vous désirez vous exprimer.

Il est important que l’information que vous donnez soit la plus complète possible. L’Office ne tiendra compte que de l’information que vous fournirez dans votre demande de participation. Si elle ne renferme pas tous les renseignements exigés, vous pourriez ne pas être autorisé à prendre part à l’audience.

Le tronçon 1 et le tronçon 2 – La période de présentation des demandes de participation aux audiences portant sur les tronçons 1 et 2 s’est terminée le 21 septembre 2017.

Le tronçon 7 - La période de présentation des demandes de participation aux audiences portant sur le tronçon 7 s’est terminée le 31 octobre 2017.

Le tronçon 3 et le tronçon 4 – Les demandes de participation doivent être soumises avant 11 h heure du Pacifique (midi heure des Rocheuses) le 14 décembre 2017. Si vous avez besoin d’aide, veuillez consulter l’ordonnance d’audience ou communiquer avec un conseiller ou une conseillère en processus.

Demande de participation

Séances d’information en ligne

Pendant une séance d’information en ligne, le personnel de l’Office donne des renseignements sur le processus d’audience sur le tracé détaillé et sur la façon d’y prendre part. Les membres de l’Office ne sont pas présents à de telles séances.

Une séances d’information en ligne concernant les tronçons 3 et 4 est prévue pour jeudi, le 7 décembre à 15 h heure du Pacifique (16 h heure des Rocheuses). Cette séances d’information est sur la façon de faire une demande de participation. Notre personnel sera disponible pour répondre à vos questions. Un lien Internet sera fourni sur le site Web de l’Office plus tard. D’autres séances d’information en ligne peuvent être offertes sur demande présentée au conseiller ou à la conseillère en processus.

Des séances d’information en ligne concernant le tronçon 7 sont prévue pour mardi, le 5 décembre à 19 h heure du Pacifique (20 h heure des Rocheuses) et mercredi le 6 décembre à 15 h heure du Pacifique (16 h heure des Rocheuses). Ces séances d’information sont sur comment participer à une audience du tracé détaillé. Notre personnel sera disponible pour répondre à vos questions. Un lien Internet sera fourni sur le site Web de l’Office plus tard. D’autres séances d’information en ligne peuvent être offertes sur demande présentée au conseiller ou à la conseillère en processus.

Pour toutes questions concernant les séances d’information en ligne, veuillez consulter le site Web de l’Office ou vous adresser à un conseiller ou une conseillère en processus.

Liste des questions

Les sujets qui seront examinés lors de chaque audience sur le tracé détaillé sont ceux qui figurent dans la liste des questions de l’ordonnance d’audience, à savoir :

  1. le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline;
  2. la méthode de construction du pipeline la plus appropriée;
  3. le moment le plus approprié pour la construction du pipeline.

L’Office ne réexaminera pas les questions qui ont été traitées au cours de l’audience relative au certificat, comme la nécessité du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Frais

Après chaque audience sur le tracé détaillé, conformément à l’article 53 des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), le propriétaire foncier, ou la personne touchée, et les intervenants peuvent demander le remboursement des frais engagés. La demande de remboursement doit être accompagnée des reçus indiquant :

  • le montant des frais réels;
  • le nom de la personne à rembourser;
  • les raisons pour lesquelles les frais ont été engagés.

Ces renseignements doivent être envoyés par courrier recommandé à l’Office et à Trans Mountain.

Si vous ne pouvez pas vous entendre avec Trans Mountain quant au montant des frais à rembourser, vous pouvez demander à l’Office de le fixer. Pour un complément d’information ou pour obtenir de l’aide, veuillez vous adresser à un conseiller ou une conseillère en processus.

Des avances de fonds peuvent être versées. Un membre de l’Office qui ne fait pas partie du comité d’audience (conformément à l’article 14 de la Loi) était autorisé à rendre les décisions concernant le processus et l’admissibilité des personnes et des groupes qui pourront demander des avances de fonds.

Une lettre sur la possibilité d’obtenir une avance de fonds pour participer aux audiences sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2 a été diffusée le 3 novembre 2017 [Dépôt A87558], et une lettre pour le tronçon 7 a été diffusée le 15 novembre 2017 [Dépôt A87520]. Les critères et le processus établis pour demander une avance de fonds y sont exposés. Les lettres concernant les tronçons 3 à 6 seront diffusées en temps voulu.

Déclaration d’opposition

À moins que ne vous soyez un propriétaire de terrains à qui un avis a été signifié, la période pour présenter une déclaration d’opposition est passée. Si vous êtes un propriétaire de terrains ou une personne touchée par le tracé et n’avez pas été en mesure de transmettre une déclaration d’opposition durant la période prévue à cette fin, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en processus.

Si vous souhaitez contester le tracé détaillé proposé, vous devez transmettre à l’Office une déclaration écrite d’opposition. La déclaration doit indiquer ce qui suit :

  • la nature de votre intérêt dans les terrains que le tracé proposé traversera ou auxquels il nuira;
  • les raisons qui motivent votre opposition au tracé détaillé, soit l’emplacement concret du tracé, les méthodes de construction ou les moments de la construction du pipeline.

Aperçu : S’opposer au tracé détaillé

Mécanisme approprié de règlement des différends

L’Office encourage les propriétaires fonciers ou les personnes touchées par le tracé et Trans Mountain à se prévaloir des services qu’il offre dans le cadre de son mécanisme approprié de règlement des différends. Ce mécanisme est adapté aux besoins individuels et peut notamment prendre la forme d’une réunion entre Trans Mountain et le propriétaire foncier ou la personne touchée, qui doivent tous être d’accord pour qu’une telle rencontre ait lieu. Cette démarche est entièrement volontaire et est dirigée par un membre du personnel de l’Office formé à cette fin ou par un autre tiers impartial. Elle vise à aider les participants à définir un processus qui les aidera à résoudre les problèmes mentionnés dans la déclaration d’opposition.

Les personnes qui souhaitent profiter des avantages de ce mécanisme de l’Office peuvent demander la tenue d’une rencontre dans un lieu et à un moment qui conviennent au propriétaire foncier ou à la personne touchée et Trans Mountain. Pour de plus amples renseignements sur les possibilités offertes par ce mécanisme, veuillez communiquer par courriel avec Lorna Patterson à l’adresse ADR-MRD@neb-one.gc.ca ou par téléphone, au numéro 1-800-899-1265.

Pour un complément d’information sur le mécanisme de règlement des différends, veuillez consulter le chapitre 10 du Guide à l’intention des propriétaires fonciers de l’Office.

Documents de réglementation relatifs à l’audience sur le tracé détaillé

Tous les documents de réglementation (de Trans Mountain, de l'Office national de l'énergie, des propriétaires fonciers ou des personnes touchées et d'autres intervenants et intervenants) se trouvent dans les dossiers d'audience détaillés sur le site RegDocs.

Pour trouver ces documents (des mises à jour, des preuves, des déclarations d'opposition, etc.), sélectionnez le lien vers le segment approprié, puis cliquez sur l'audience pertinente.

Consultez des documents [Dossier 2392873]

Autres ressources

  • Questions et réponses – Processus d’approbation du tracé détaillé – Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  • Processus d’approbation du tracé détaillé
  • Aperçu : Processus d’approbation du tracé détaillé
  • Lettre sur les avances de fonds pour le tronçon 1 et tronçon 2 [Dépôt A87558]
  • Lettre sur les avances de fonds pour le tronçon 7 [Dépôt A87820]

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Modifications du tracé

Renseignements généraux

Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport recommandant au gouverneur en conseil d’agréer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions. (A77045) Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer le certificat d’utilité publique OC-64 (le « certificat ») approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’approbation du certificat prévoyait un couloir pipelinier général pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’Office procède maintenant à l’examen des demandes présentées aux termes de l’article 21 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), sollicitant des changements au couloir pipelinier général approuvé.

Au début de 2017, Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») a déposé sept demandes de modification du certificat aux termes de l’article 21 de la Loi, selon lequel une société peut demander à l’Office de réviser une décision déjà rendue ou d’en modifier la teneur. Dans ce cas-ci, Trans Mountain a demandé de modifier le tracé du couloir général approuvé pour le projet d’agrandissement de son réseau.

Une description des sept modifications demandées est présentée succinctement ci-dessous. Leur ordre suit celui de la réception des demandes.

Résumé des demandes de modification du tracé

1) Modification du tracé à l’emprise d’ATCO à Edmonton

Le 17 février 2017, Trans Mountain a demandé de modifier le tracé à l’emprise d’ATCO. [Dossier 3311861] Si elle était approuvée, la modification ferait que le tracé du pipeline longerait un gazoduc, construit récemment par ATCO dans le corridor de services publics et de transport, dont il serait séparé par au plus 10 m. La longueur totale du tronçon dont le tracé devrait ainsi être modifié pour longer le pipeline d’ATCO est de 252 m. Ce tracé est d’environ 12 m plus court que celui du couloir pipelinier approuvé.

Modification du tracé à l’emprise d’ATCO à Edmonton

disponible en anglais seulement

2) Modification du tracé auModification du tracé au SLR d’Edmonton SLR d’Edmonton

Le 17 février 2017, Trans Mountain a demandé de modifier le tracé au SLR d’Edmonton. [Dossier 3311427] La modification demandée touche un tronçon de 1,66 km et prévoit que le pipeline longera l’agrandissement proposé du SLR. Si elle était approuvée, la modification ferait que le tronçon ainsi visé longerait le SLR sur 45 % de sa longueur et le pipeline d’ATCO existant sur 88 % de celle-ci. La première portion de 100 m ne longerait aucune autre infrastructure linéaire. Ce tracé, situé à l’intérieur du corridor des services publics et de transport, est d’environ 144 m plus long que le précédent.

 

disponible en anglais seulement

3) Modification du tracé à la réserve indienne Kawkawa Lake

Le 10 mars 2017, Trans Mountain a demandé de modifier le tracé à la réserve indienne Kawkawa Lake. [Dossier 3310984] Cette partie du tracé est située au sud-est de la réserve indienne Kawkawa Lake no  16 de la Première Nation Union Bar. La modification vise à contourner deux puits d’eau privés existants en déplaçant le tronçon visé de 12 m vers le nord-est, le plaçant ainsi à l’intérieur de l’emprise du pipeline de Trans Mountain déjà en place. Si elle était approuvée, la modification ferait que le pipeline dévierait du couloir approuvé sur une distance de 21 m et que sa longueur totale serait réduite de 4 m.

La modification proposée permet de conserver une distance minimale de 2,5 m entre le pipeline et la limite de la réserve indienne Kawkawa Lake no  16. La zone de travail qui se rapproche le plus de cette limite se trouve à l’intérieur de l’emprise du pipeline de Trans Mountain déjà en place. L’espace minimum maintenu par rapport à la limite de la réserve est de 12 m.

Modification du tracé à la réserve indienne Kawkawa Lake

disponible en anglais seulement

4) Modification du tracé au chemin Westsyde

Le 10 mars 2017, Trans Mountain a demandé de modifier le tracé au chemin Westsyde. [Dossier 3311532] La modification permet d’éviter deux propriétés résidentielles du côté est du chemin Westsyde en repoussant de 105 m vers le sud et à l’extérieur du couloir approuvé le point de franchissement de ce chemin par le pipeline. La longueur du tronçon à l’extérieur de ce couloir est de 89 m, ce qui accroît la longueur totale du pipeline de quelque 14 m mais réduit l’empreinte de construction globale de celui-ci de 0,165 ha pour ce qui est du tronçon dont le tracé est ainsi modifié.

Modification du tracé au chemin Westsyde

disponible en anglais seulement

5) Modification du tracé au parc de stockage Sumas

Le 17 mars 2017, Trans Mountain a demandé de modifier le tracé au parc de stockage Sumas. [Dossier 3311096] Le nouveau tracé pipelinier traverse le terminal Sumas de Trans Mountain en suivant la canalisation d’amenée existante. Il sort du terminal du côté sud et traverse une propriété de Trans Mountain avant de rejoindre le couloir approuvé. Si elle était approuvée, la modification ferait que le tronçon ainsi visé longerait l’emprise pipelinière existante de Trans Mountain sur 50% de sa longueur et demeurerait à l’intérieur des limites de la propriété de la société sur 63 % de celle-ci. Ce tracé ajoute 300 m à la longueur du couloir approuvé.

Modification du tracé au parc de stockage Sumas

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6) Modification du tracé au terrain de stationnement d’ICBC

Le 17 mars 2017, Trans Mountain a demandé de modifier le tracé au terrain de stationnement d’ICBC. [Dossier 3311646] Si la modification devait être approuvée, le tronçon touché serait de 403 m et suivrait, sur 45 % de sa longueur, l’emprise pipelinière existante de Trans Mountain et le terrain de stationnement d’ICBC. La longueur totale du pipeline demeurerait inchangée. Il y aurait 18 franchissements de routes et de services publics de moins, alors que le nouveau pipeline serait moins présent sur le boulevard United.

Modification du tracé au terrain de stationnement d’ICBC

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7) Modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack

Le 27 mars 2017, Trans Mountain a demandé de modifier le tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack. [Dossier 3311313] Le couloir approuvé se trouve à l’intérieur d’une emprise de BC Hydro, entre des lignes aériennes de transport d’électricité de 500 kV. Le nouveau tracé serait de 500 m plus court que celui approuvé et situé sur l’emprise pipelinière existante. Il ne suivrait plus le couloir approuvé sur environ 1,8 km.

Modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack

disponible en anglais seulement

Sollicitation de commentaires du public

Le 26 juin 2017, l’Office a envoyé une lettre à Trans Mountain pour chacune des demandes énumérées ci-dessus. Il a exigé de la société qu’elle la signifie, avec annexes, à toutes les personnes qu’elle avait consultées au sujet des modifications proposées. Il a par ailleurs prévu une période de commentaires pour les personnes intéressées, qui avaient jusqu’au 17 juillet 2017 pour en soumettre, tandis que Trans Mountain avait jusqu’au 24 juillet 2017 pour y répondre.

Les lettres peuvent être consultées dans le dossier RegDocs 3279648.

Aucun commentaire n’a été reçu au sujet des modifications du tracé à l’emprise d’ATCO à Edmonton, au SLR d’Edmonton, à la réserve indienne Kawkawa Lake, au chemin Westsyde et au parc de stockage Sumas.

La Great Canadian Gaming Corporation a fait part de commentaires au sujet de la modification du tracé au terrain de stationnement d’ICBC (A84882). Trans Mountain y a répondu (A85098).

Des commentaires ont aussi été reçus de WaterWealth Project (A84982) et de la ville de Chilliwack (A84975) (la « Ville »). La Ville a demandé un report de la date limite, qui a été accordé par l’Office (A85196). La Ville a formulé de nouveaux commentaires le 14 août 2017 (A85446) et Trans Mountain y a répondu le 21 août 2017 (A85579).

Prochaines étapes

L’Office a entrepris son évaluation des modifications souhaitées et a adressé des demandes de renseignements aux sociétés concernées. Il poursuit son examen.

L’Office a instauré un processus d’audience publique pour étudier la modification de Chilliwack. Pour un complément d’information sur le sujet, veuillez consulter la page de notre site Web consacrée au projet.

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Processus d’audience

Renseignements sur le projet

Le 16 décembre 2013, Trans Mountain a transmis à l’Office une demande [dossier 2392873] relativement au projet.

Le projet comprendra :

  • l’aménagement d’installations pipelinières pour compléter le doublement du réseau actuel de 1147 km de pipelines de Trans Mountain en Alberta et en Colombie-Britannique, dont un nouveau pipeline de 981 km de long qui sera enfoui;
  • l’ajout et la modification d’installations, dont des stations de pompage et des réservoirs;
  • la construction de nouvelles installations de chargement de bateaux-citernes au terminal maritime Westridge à Burnaby;
  • la remise en service d’un pipeline existant de 193 km de long entre Edmonton et Burnaby;
  • l’accroissement de la capacité de transport de Trans Mountain, qui passera de 300 000 b/j à 890 000 b/j;
  • certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, un camp pour les travailleurs et des aires de stockage pour les entrepreneurs, seraient requis durant la construction. 

Le projet constitue un agrandissement du réseau pipelinier existant de Trans Mountain (c.-à-d. que la majorité du nouveau pipeline sera adjacent au pipeline existant ou suivra des corridors existants). La largeur normale de l’emprise de construction serait de 45 m, y compris une servitude permanente de 12 m.

Carte du projet

Proposed Trans Mountain Pipeline Expansion Project Configuration Map

Visualisez une version plus large en format PDF [PDF 342 KB]

Documents d’audience

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions de l’Office et autres documents pertinents doivent tous être versés dans le répertoire électronique de l’Office. Tous ces documents sont publics et se trouvent dans le dossier 2392873.

  • Transcription des séances d’audience au cours desquelles les plaidoiries finales orales ont été entendues [dossier 2498240]
  • Archives vidéo de la plaidoirie finale orale (site Web)
  • 2014-04-03
    Ordonnance d’audience OH-001-2014 [dépôt A59503]

Rapport de recommandation de l’Office

Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport dans lequel il recommande au gouverneur en conseil d’approuver le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions. Vous pouvez lire le rapport de recommandation complet [dépôt A77045]. Pour des précisions sur les 157 conditions, consultez la page Web sur les conditions et les exigences relatives au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet.

Rapports du gouvernement du Canada concernant le projet

Outre le rapport de recommandation de l’Office, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a également fait l’objet d’examens par le gouvernement du Canada.

Communiqués de presse archivés

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Cycle de vie

Cycle de vie d’un pipeline relevant de la compétence de l’Office

NEB Lifecycle Regulation

Consultez une version plus large en format PDF [PDF 6655 KB]

La démarche axée sur le cycle de vie

L’Office a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités de construction et d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que les mesures préventives et correctives appropriées sont mises en application. Les activités de vérification de la conformité comprennent notamment ce qui suit :

  • inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
  • évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
  • examens de manuels des mesures d’urgence;
  • réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
  • audits de systèmes de gestion;
  • études de rapports de surveillance post-construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les exigences réglementaires sont respectées, à voir si des mesures d’exécution sont requises et à fournir une rétroaction aux sociétés. En cas de non-conformité, l’Office entreprend alors des activités de suivi pour vérifier si des mesures correctrices ont été mises en place et prendre des mesures d’exécution appropriées, au besoin.

La démarche axée sur le cycle de vie

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Activités d’exploitation et d’entretien de Trans Mountain

Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, les sociétés sont tenues, dans certains cas, de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de cours d’eau). Les avis déposés Trans Mountain ULC se trouvent dans le dépôt central des documents de réglementation [dossier 552813].

Conformité et exécution

L’Office national de l’énergie est résolu à fournir des renseignements sur la sécurité des pipelines et les installations qu’il réglemente, notamment sur les mesures de conformité et d’exécution.

L’Office utilise différents outils pour veiller à ce que les sociétés qui relèvent de sa compétence respectent leurs engagements. Il a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que les mesures préventives et correctives appropriées sont mises en application. Les activités de vérification de la conformité comprennent notamment ce qui suit :

  • inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
  • évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
  • examens de manuels des mesures d’urgence;
  • réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
  • audits de systèmes de gestion;
  • études de rapports de surveillance post-construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les attentes sont respectées, à voir si des mesures d’exécution sont requises et à fournir une rétroaction aux sociétés. Lorsque les employés de l’Office voient des situations non conformes aux règlements, ils font un suivi pour vérifier que les mesures correctives ont été mises en place et ils appliquent les mesures d’exécution appropriées au besoin.

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, les sociétés doivent signaler immédiatement à l’Office national de l’énergie tout incident lié à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, les sociétés sont tenues, dans certains cas, de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de cours d’eau). Les avis déposés par Trans Mountain pour tous ses pipelines se trouvent dans le site Web de l’Office.

Chaque année, l’Office mène plus de 250 activités de vérification de la conformité auprès des sociétés réglementées. Ces opérations sont efficaces pour permettre à l’Office de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles deviennent problématiques.
En 2011, l’Office a commencé à afficher de façon proactive l’information relative à ses activités de conformité et d’exécution dans le but de fournir tous les renseignements pertinents d’une manière claire et accessible. Plus précisément, l’Office publie les documents ci-dessous :

  • rapports d’inspection (consultez Rapports d’inspection – Questions et réponses pour plus d’information);
  • audits des activités des sociétés;
  • ordres d’inspecteur;
  • rapports d’enquêtes menées par l’Office à la suite d’incidents;
  • renseignements sur les sanctions administratives pécuniaires;
  • ordonnances (visant à assurer la protection de l’environnement et la sécurité);
  • lettres ou directives de l’Office (sur des questions de sécurité et de protection de l’environnement);
  • plans de mesures correctives reliés à ce qui précède;
  • autres documents pertinents, comme des lettres importantes.

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur les activités de conformité et d’exécution menées par l’Office à l’égard du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain :
Visualisez le tableau de conformité aux conditions

Visualisez le tableau de conformité aux conditions
Tableau de conformité aux conditions
Mesure de l’Office Destinataire Région/Installation Description Documents (aaaa-mm-jj)
Évaluation d’exercice d’intervention en cas d’urgence Trans Mountain Pipeline ULC Terminal maritime Westridge Exercice à grand déploiement (2015) 2015-10-29
Évaluation de l’exercice
Activité de vérification de la conformité Trans Mountain Pipeline ULC Alberta Inspection sur le terrain – Intégrité, 1516-164 2015-10-27
Rapport d’activité de vérification de la conformité
Lettre et sanction administrative pécuniaire Trans Mountain Pipeline ULC Edmonton (Alberta) Ordonnance XO-T260-009-2013 – Demande de mise en service 2014-04-14
Demande de mise en service
Ordonnance de l’Office Trans Mountain Pipeline ULC Pipeline de Trans Mountain Canalisation principale NPS 24 – Fuites de liquide 2013-08-02
Lettre et ordonnance
Ordre d’inspecteur BC Hydro Trans Mountain ULC et Westcoast Energy Inc. / Spectra Energy Transmission pipelines (BC) Activités non autorisées 2013-02-04
Lettre et ordre d’inspecteur
Ordre d’inspecteur Rokstad Power Corp. Trans Mountain pipeline (BC) Activités non autorisées 2013-02-04
Lettre et ordre d’inspecteur
Enquête Pipeline de Trans Mountain Terminal Sumas, Abbotsford (Colombie-Britannique) Fuite de pétrole brut 2012-11-22
Rapport d’enquête

Communiqués de presse archivés

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