Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de l’Office prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public dans certaines audiences et évaluations environnementales de projets désignés. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez ps vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

En réponse aux commentaires que vous avez exprimés, les formulaires et le guide du PAFP ont été mis à jour le 13 juillet 2017.

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date Limite
NOVA Gas Transmission Ltd. – Pipeline de croisement Sundre
120 000 $ communiqué
le 2017-09-08
Soumettez votre formulaire de demande [PDF 170 ko] avant le 10 octobre 2017.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale North Montney – Demande de modification et demande de prolongation de la clause d’extinction
250 000 $ communiqué
le 2017-09-07
Soumettez votre formulaire de demande [PDF 170 ko] avant le 10 octobre 2017.
Agrandissement du réseau de Trans Mountain – Modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack
100 000 $ communiqué
le 2017-08-29
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
TransCanada PipeLines – Stations de comptage Iroquois, Ottawa et Richmond
80 000 $ communiqué
le 2017-08-24
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Projets Énergie Est et du réseau principal Est
haussé de 5 M$ à 10 M$
le 2015-06-09
Mise à jour du 19 mai 2017. À ce jour, plus de 60% du 10M$ a été alloué. Quand le nouveau comité d’audience aura rendu d’autres décisions sur le processus d’audience, les responsables du PAFP détermineront quand il sera possible de déposer de nouvelles demandes d’aide financière et les modalités pour le faire. La priorité sera accordée aux intervenants admissibles qui n’ont pas déjà reçu une telle aide.

Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 21
100 000 $ communiqué
le 2017-03-16
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
NOVA Gas Transmission Ltd – Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River
500 000 $ communiqué
le 2016-10-18
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood
250 000 $ communiqué
le 2016-12-15
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 30 août 2017.
Manitoba Hydro – Projet de transport d’électricité Manitoba Minnesota
250 000 $ communiqué
le 2017-02-07
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Acquisition du pipeline Albersun
80 000 $ communiqué
le 2017-02-07
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 28 septembre 2017.

Possibilités éventuelles d’aide financière

Le montant de l’enveloppe sera annoncé une fois que le niveau d’intérêt aura été déterminé pour chaque projet.

  • NOVA Gas Transmission Ltd – Programme de cessation d’exploitation de canalisations latérales et de stations de comptage en 2017 [Dossier 3325196]
  • SanLing Energy Corp. – cessation d’exploitation du pipeline Boundary Lake [Dossier 3097022]
  • NOVA Gas Transmission Ltd – Programme de cessation d’exploitation de canalisations latérales et de stations de comptage en 2016 [Dossier 3097019]
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