Office national de l’énergie Guide à l’intention des propriétaires fonciers

Avant-propos

Une société prévoit construire un pipeline près de chez vous et vous vous posez des questions quant aux répercussions du projet sur vous et sur la localité que vous habitez. Par exemple :

  • Où le pipeline sera-t-il installé?
  • Sera-t-il sécuritaire?
  • De quelle sorte de pipeline s’agit-il?
  • Quel impact aura le pipeline dans ma vie?
  • Comment puis-je participer au processus de planification?
  • Quels sont mes droits et mes responsabilités?
  • Est-ce que je serai indemnisé?

Le présent guide a été produit par l’Office national de l’énergie pour répondre à vos questions. Il vous aidera à comprendre le processus de réglementation qui précède la construction et se poursuit pendant les travaux de construction et les activités d’exploitation ainsi qu’au moment de la cessation d’exploitation de tout pipeline.

Vous pouvez consulter le guide chapitre par chapitre, en vous servant du menu présenté à la droite de la page, ou encore ouvrir le document entier en format PDF, à l'aide du lien suivant :

Il cible le grand public, les propriétaires fonciers, les occupants, les locataires, les détenteurs de concession, les sociétés, les groupes environnementaux, les peuples autochtones et tout autre groupe ou personne qui souhaite en savoir davantage sur le processus de l’Office et la manière d’y participer.

Vous pourriez trouver utile de consulter la section intitulée « Participation et questions foncières » du site Web de l’Office. Il existe également des modèles et divers documents pour vous aider à participer aux processus de l’Office. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez à communiquer avec l’Office au 1-800-899-1265.

Quels sont mes droits? Comment puis-je participer? Que va t-il se passer?
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