Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui ne nécessitent pas d’audience

Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui ne nécessitent pas d’audience [PDF 2125 ko]

Révision : septembre 2016

Rôle de l’Office national de l’énergie

Chantier de construction de pipelineL’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant mis sur pied pour promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique, dans l’intérêt public canadien. L’Office réglemente les pipelines, les lignes internationales de transport d’électricité, de même que la mise en valeur et le commerce de l’énergie. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Avant de pouvoir construire un pipeline ou une ligne de transport d’électricité qui traverse les limites provinciales ou les frontières internationales, les sociétés doivent présenter une demande à l’Office et obtenir son approbation. L’Office examine le projet pour déterminer s’il est dans l’intérêt public, puis il décide de l’approuver ou non.

Programme de consultation de la société

Inspecteur de l'ONÉ sur siteL’Office s’attend à ce que des activités de consultation soient envisagées pour tous les projets proposés. Les activités de consultation de la société doivent être accessibles, ouvertes à tous et adaptées, et fournir des renseignements clairs, pertinents et opportuns. Les sociétés sont tenues de commencer les activités de consultation tôt dans la planification d’un projet proposé et devraient inclure toutes les personnes, toutes les organisations et tous les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet. Si le projet est approuvé, la consultation de la société doit se poursuivre tout au long des étapes de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation. L’Office s’attend à ce que la société donne suite aux problèmes ou plaintes pouvant survenir pendant la durée du projet. Le public et les groupes autochtones peuvent communiquer n’importe quand avec l’Office pour lui faire part de leurs préoccupations.

Participation au processus de l’Office

L’Office exige que les sociétés informent ceux qu’un projet pourrait toucher du moment où elles prévoient lui présenter leur demande de projet. Toute personne ayant des préoccupations au sujet d’un projet proposé devrait en faire part d’abord à la société pour que celles-ci soient prises en compte. Si vous avez toujours des préoccupations relatives au projet après la présentation de la demande de projet, vous êtes priés d’envoyer dès que possible à l’Office une lettre de commentaires expliquant votre point de vue (de préférence dans les 14 jours suivant le dépôt de la demande). L’Office tiendra compte de votre lettre de commentaires au cours de son évaluation du projet. Il vous incombe de faire part de vos préoccupations ou de votre point de vue sur le projet à l’Office pour qu’ils soient pris en compte. Veuillez prendre note que l’Office continuera d’évaluer la demande, y compris les activités de consultation de la société dont il est question ci-dessus, même si vous n’avez pas fait part de commentaires à l’Office.

Comment déposer une lettre de commentaires

Pour les projets qui ne nécessitent pas d’audience, vous pouvez envoyer une lettre de commentaires directement à l’Office, laquelle doit comprendre ce qui suit :

  • votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone;
  • le nom de l’organisation que vous représentez, le cas échéant;
  • le nom du projet;
  • les raisons pour lesquelles vous vous intéressez au projet ainsi que les répercussions favorables ou défavorables de ce dernier sur vous, ou encore l’expertise ou l’information pertinente que vous pouvez fournir;
  • tout renseignement pouvant expliquer ou étayer vos commentaires.

Vous pouvez déposer votre lettre de commentaires auprès de l’Office de l’une ou l’autre des trois façons suivantes :

  1. par voie électronique à partir du site Web de l’Office au www.one-neb.gc.ca, sous Soumettre des documents
  2. par télécopie :
    Secrétaire de l’Office
    Télécopieur : 403-292-5503
    ou sans frais au 1-877-288-8803
  3. par la poste :
    Secrétaire de l’Office
    Office national de l’énergie
    517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
    Calgary (Alberta)  T2R 0A8

Vous devez aussi faire parvenir une copie de votre lettre à la société.

Information contenue dans le présent document

Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets.

Pour de plus amples renseignements

Le site Web de l’Office comprend une série de vidéos qui fournissent des renseignements utiles au sujet de l’Office et de ses processus. La publication L’Office national de l’énergie - Guide du propriétaire foncier de l’Office peut vous aider à comprendre les processus réglementaires qu’il administre et les droits des propriétaires fonciers. Pour obtenir de l’information sur le processus d’audience, consultez la publication Guide sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie.

Pour obtenir des exemplaires des publications de l’Office ou de plus amples renseignements, utilisez les coordonnées suivantes :

  • En ligne : www.one-neb.gc.ca
  • Courriel : info@neb-one.gc.ca
  • Numéro sans frais : 1-800-899-1265
  • Bibliothèque (par la poste ou en personne) :
    Office national de l’énergie
    517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
    Calgary (Alberta)  T2R 0A8
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