Mythes pipeliniers débusqués

Mythes pipeliniers débusqués [PDF 4210 KB]

construction d'un pipelinier Appelez ou cliquez avant de creuser

Plus on en connaît sur les pipelines et l’endroit où ils sont enfouis, plus on peut assurer la sécurité des personnes qui vivent et travaillent aux alentours. Nous vous présentons ici certaines idées fausses sur les pipelines de même que des faits qui justifient l’importance d’appeler ou de cliquer avant de creuser.

Portail national des centres d’appel unique au Canada :
www.clickbeforeyoudig.com/fr/

Mythes pipeliniers débusqués
MYTHE VÉRITÉ...
Les jalons indiquent le tracé exact du pipeline.

Les pipelines ne suivent pas toujours une ligne droite entre les jalons. Des coudes peuvent se trouver à n’importe quel endroit. Seule une localisation effectuée par une compagnie pipelinière permet de déterminer le tracé d’un pipeline.

Si votre projet s’étend au-delà des limites de la localisation initiale, ou si le délai de validité est expiré, il faut obtenir une nouvelle localisation pour poursuivre les travaux en toute sécurité.

L’épaisseur de la couverture est toujours la même sur toute la longueur du pipeline.

L’épaisseur du sol recouvrant un pipeline peut être inégale à cause de l’érosion, du terrain ou d’autres facteurs.

Les pipelines sont enfouis tellement profondément dans le sol qu’aucune activité ne pourrait les endommager.

Les pipelines sont habituellement enfouis à une profondeur de un à trois mètres sous la surface. L’épaisseur de la couverture de pipelines peut varier pour diverses raisons.

Les jalons de la compagnie pipelinière indiquent l’emplacement exact du pipeline.

Les jalons de la compagnie pipelinière servent à indiquer la présence d’un pipeline dans la région. Il faut faire appel à une compagnie pipelinière pour déterminer l’emplacement exact d’un pipeline.

Le pipeline se trouve toujours au milieu de l’emprise.

Le pipeline peut se trouver n’importe où dans la zone allouée à l’emprise. Pour savoir où se situe le pipeline dans l’emprise, il faut le faire localiser par la compagnie pipelinière.

S’il n’y a pas de panneau, il n’y a pas de pipeline.

Pas nécessairement, le seul moyen de savoir avec certitude est d’appeler ou de cliquer avant de creuser!

Zone réglementaire de 30 mètres

La zone réglementaire, aussi appelée périmètre de sécurité, est la bande de terre de 30 mètres (100 pieds) mesurée perpendiculairement de part et d’autre de l’axe central de la conduite. Les activités qui occasionnent un remuement du sol dans la zone réglementaire nécessitent une permission écrite de la compagnie pipelinière (voir l’article 112 de la Loi sur l’Office national de l’énergie) et le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et le  Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)).

Épaisseur de couverture variable

Si vous planifiez un projet comportant des travaux d’excavation, informez-vous et APPELEZ OU FAITES UNE DEMANDE DE LOCALISATION pour assurer la sécurité de votre famille, de votre collectivité et de l’environnement!

Coordonnées de l’Office

Pour de plus amples renseignements sur les travaux de construction d’une installation au-dessus, au-dessous ou le long d’un des pipelines de ressort fédéral, ou d’une activité de remuement du sol dans la zone réglementaire, téléphonez au 1-800-899-1265 et demandez à parler à un inspecteur chargé de la prévention des dommages, ou encore écrivez à l’adresse DPinfo@one-neb.gc.ca.

Information :

Consultez notre site Web à www.neb-one.gc.ca. Pour obtenir de l’information sur la prévention des dommages, faites défiler le curseur gauche vers le bas jusqu’à la section Sécurité et environnement, et cliquez sur Prévention des dommages.

La Loi sur l’Office national de l’énergie, le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), les documents Note d’orientation – Règlements de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines, Prévention des dommages aux pipelines – Remuement du sol, construction et croisement avec un véhicule et Vivre et travailler à proximité d’un pipeline ainsi que d’autres publications se trouvent dans le site Web de l’Office : www.neb-one.gc.ca. Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante pour vous les procurer :

Bureau des publications
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Courrier électronique : publications@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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