Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Vérification de la conformité des opérations au centre de contrôle de Pipelines Enbridge Inc. - Erratum

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Enbridge Pipeline Inc. - Vérification de la conformité des opérations au centre de commande - Erratum [PDF 64 ko]

Dossiers : OF-Surv-Fins-E101 2011
OF-Surv-Gen 07
Le 17 juin 2013

Monsieur Stephen Wuori
Président, pipelines de liquides et grands projets
Pipelines Enbridge Inc.
Fifth Avenue Place, bureau 3000
425, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Télécopieur : 403-231-5710

Vérification de la conformité des opérations au centre de contrôle de Pipelines Enbridge Inc.

Monsieur,

L'Office national de l'énergie souhaite apporter des éclaircissements quant à la date de prise d'effet du décret de sécurité SO-E101-003-2013 et a ainsi modifié l'ordonnance en précisant qu'elle a été délivrée le 10 juin 2013. Vous trouverez, ci-joint, l'ordonnance modificatrice AO-001-SO-E101-003-2013.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

c.c. Madame Bonnie Andriachuk, directrice principale, risque, conformité et gestion intégrée télécopieur : 780-420-8177

ORDONNANCE AO-001-SO-E101-003-2013

RELATIVEMENT À la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) et à ses règlements d'application;

RELATIVEMENT À l'article 21 de la Loi; dossier de l'Office national de l'énergie OF-Surv-Gen 07.

DEVANT l'Office, le 17 juin 2013.

ATTENDU QUE l'Office a rendu l'ordonnance SO-E101-003-2013 (l'ordonnance) exigeant la prise de mesures précises de la part d'Enbridge en matière de sûreté et de sécurité;

ATTENDU QUE l'Office souhaite apporter des éclaircissements quant à la date de prise d'effet de l'ordonnance, qui est le 10 juin 2013, soit la date à laquelle elle a été délivrée;

IL EST ORDONNÉ QUE, conformément au paragraphe 21(1) de la Loi, l'ordonnance soit modifiée en ajoutant la mention « Délivrée le 10 juin 2013 » après la condition 3.6.

La présente ordonnance modificatrice entre en vigueur le 17 juin 2013.

OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

La secrétaire de l'Office,

Sheri Young

Date de modification :