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ARCHIVÉ - NOVA Gas Transmission Ltd. - Erreur dans la lettre accompagnant le décret SG-N081-001-2014

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NOVA Gas Transmission Ltd. - Erreur dans la lettre accompagnant le décret SG-N081-001-2014 [anglais seulement : PDF 989 KB]

Dossier OF-Surv-Inc-2014-33 01
Le 14 mars 2014

Monsieur Declan Russell
Président et chef de la direction
TransCanada Pipelines Limited
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 5H1
Télécopieur : 403-920-2319

NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL)
Erreur dans la lettre accompagnant le décret SG-N081-001-2014

Monsieur,

Il a été porté à l’attention de l’Office national de l’énergie (l’Office) qu’une erreur s’est glissée dans la lettre accompagnant le décret SG-N081-001-2014 (le décret).

La première phrase du deuxième paragraphe de la page 2 du texte français se lit comme suit :

Le décret ci-joint ordonne à TransCanada d’exploiter les gazoducs concernés faisant partie du réseau de NGTL à 20 % de la pression la plus élevée des 90 jours précédant la date du décret.

Pour être figèle à la condition 1 du décret, la phrase aurait plutôt dû se lire ainsi :

Le décret ci-joint ordonne à TransCanada de réduire la pression des gazoducs concernés faisant partie du réseau de NGTL de 20 % par rapport à la pression la plus élevée des 90 jours précédant la date du décret.

L’Office s’excuse de tout inconvénient que cela aurait pu causer. Cette modification sera affichée avec le décret dans son site Web.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

Date de modification :