Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI) – Ordonnance de sécurité modificatrice AO-002-SO-T217-03-2010 – Dépôt de rapports conformément aux conditions 5.a et 5.c – Demande de renseignements no 2 – Demande de prolongation

Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI) – Ordonnance de sécurité modificatrice AO-002-SO-T217-03-2010 – Dépôt de rapports conformément aux conditions 5.a et 5.c – Demande de renseignements no 2 – Demande de renseignements no 2 – Demande de prolongation [PDF 82 ko]

Dossier OF-Surv-Gen-T217 01
Le 30 juin 2017

Monsieur John Ferris
Président et chef de la direction
Pipelines Trans-Nord Inc.
45, chemin Vogell, bureau 310
Richmond Hill (Ontario)  L4B 3P6
Télécopieur : 905-770-8675

  • Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI »)
    Ordonnance de sécurité modificatrice AO-002-SO-T217-03-2010
    Dépôt de rapports conformément aux conditions 5.a et 5.c
    Demande de renseignements no 2 – Demande de prolongation

Monsieur,

Le 22 juin 2017, l’Office national de l’énergie (l’Office) a adressé la demande de renseignements no 2 à PTNI afin d’obtenir un complément d’information relativement aux rapports déposés en conformité avec les conditions 5.a et 5.c de l’ordonnance de sécurité modificatrice AO-002-SO-T217-03-2010.

L’échéance indiquée dans la demande de renseignements était le 12 juillet 2017.

Dans une lettre datée du 27 juin 2017, PTNI a demandé à l’Office de lui donner jusqu’au 12 septembre 2017 pour déposer sa réponse à la demande de renseignements no 2. PTNI demande une prolongation afin d’être en mesure de recueillir et d’analyser les données comme il se doit pour déterminer la cause immédiate, la cause fondamentale, ainsi que les facteurs organisationnels et liés au système de gestion.

L’Office a pris connaissance de la demande de prolongation de PTNI pour le dépôt d’une réponse à la demande de renseignements no 2 et il y accède.

L’Office ordonne ainsi à PTNI de lui présenter sa réponse à la demande de renseignements no 2 au plus tard le 12 septembre 2017.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par L. George pour

Sheri Young

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