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Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») – Incidents de surpression sur la canalisation 2 au terminal Edmonton – Ordonnance SO-E101-004-2013

Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») – Incidents de surpression sur la canalisation 2 au terminal Edmonton – Ordonnance SO-E101-004-2013 [PDF 73 ko]

Dossiers OF-Surv-Inc-2012 04
OF-Surv-Inc-2012 44
Le 15 mars 2018

Monsieur Ryan Sporns
Directeur, conformité des pipelines
Pipelines Enbridge Inc.
10175, 101e Rue N.-O.
Edmonton (Alberta)  T5J 0H3
Télécopieur : 780-392-4021

Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») –
Incidents de surpression sur la canalisation 2 au terminal Edmonton
Ordonnance SO-E101-004-2013

Monsieur,

Le 3 juin 2013, l’Office national de l’énergie a délivré l’ordonnance de sécurité SO-E101-004-2013 (l’« ordonnance ») à Enbridge à la suite de deux incidents de surpression survenus à son terminal Edmonton.

L’ordonnance exigeait d’Enbridge qu’elle soumette ce qui suit :

  1. l’échéancier et la justification de l’ordre de priorité pour l’analyse des situations transitoires;
  2. l’échéancier prévu pour le plan d’atténuation final;
  3. des rapports semestriels sur l’analyse des situations transitoires et le plan d’atténuation pertinent.

L’Office exigeait aussi d’Enbridge qu’elle soumette à son approbation, d’ici le 31 juillet 2013, l’échéancier et la justification de l’ordre de priorité pour l’analyse des situations transitoires et le plan d’atténuation pertinent à accomplir pour l’ensemble de son réseau pipelinier réglementé par l’Office (y compris les terminaux).

L’Office a également ordonné à Enbridge de lui transmettre des rapports périodiques faisant état des progrès réalisés. Le premier rapport du genre devait être déposé à l’Office au plus tard le 31 juillet 2013 et faire le point sur ce qui avait été fait jusqu’à cette date. Des rapports devaient par la suite être soumis tous les six mois jusqu’à ce que l’Office ait établi à sa satisfaction que le problème avait été résolu correctement.

Comme l’exigeait l’ordonnance, le 31 juillet 2013, Enbridge a déposé un document faisant état de l’échéancier et de la justification de l’ordre de priorité pour l’analyse des situations transitoires et renfermant un plan d’atténuation pertinent pour l’ensemble de son réseau pipelinier réglementé par l’Office ainsi qu’un rapport faisant le point sur ce qui avait été accompli jusqu’à ce moment.

Le 24 octobre 2013, l’Office a approuvé le document déposé par Enbridge en date du 31 juillet 2013.

Conformément à l’ordonnance, Enbridge a continué à déposer, tous les six mois, un rapport faisant état des progrès réalisés en regard de l’échéancier pour l’analyse des situations transitoires et des mesures correctives requises concernant l’ensemble de son réseau pipelinier réglementé par l’Office.

Le 31 août 2017, Enbridge a présenté une demande visant à faire lever l’ordonnance, accompagnée de son dernier rapport de la situation. 

L’Office a examiné toute l’information que lui a transmise Enbridge et juge que cette dernière a satisfait aux exigences de l’ordonnance. 

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Origiinal signé par

Sheri Young

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