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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie – Commentaires fondamentaux concernant Alliance Pipeline Ltd. – Constatations présentées dans le rapport de vérification aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

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Office national de l’énergie – Commentaires fondamentaux concernant Alliance Pipeline Ltd. – Constatations présentées dans le rapport de vérification aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres [PDF 162 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-A159-2014-2015 02
Le 31 mars 2016

Monsieur Terrance Kutryk
Président et chef de la direction
Dirigeant responsable aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie
Alliance Pipeline Ltd.
605, Cinquième Avenue S.-O., bureau 800
Calgary (Alberta)  T2P 3H5

Office national de l’énergie – Commentaires fondamentaux concernant Alliance Pipeline Ltd. (Alliance)
Constatations présentées dans le rapport de vérification aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

Monsieur,

Le 31 mars 2016, l’Office national de l’énergie a publié la version définitive de cinq rapports découlant d’audits du système de gestion d’Alliance qui ont été menés en parallèle et qui portaient sur les programmes suivants :

Chacun des audits a été effectué de manière indépendante et les rapports ont été rédigés dans le même esprit de façon à assurer une évaluation exhaustive du système de gestion d’Alliance et des différents programmes qui le composent. Toutes les constatations présentées dans la version définitive des rapports d’audit ont été passées en revue par l’Office qui, après analyse, a fait état des possibilités d’amélioration des pratiques de gestion d’Alliance qui permettraient, à son avis, une plus grande conformité ainsi que de meilleurs résultats en matière d’environnement et de sécurité en raison d’une culture de la sécurité mieux établie.

Fondamentalement, l’Office considère, dans le contexte des constatations des audits, que la direction d’Alliance doit faire en sorte que la société cesse de simplement s’en remettre aux méthodes et pratiques axées sur les programmes et passe plutôt à une démarche axée sur un système de gestion de la conformité. Cette démarche permettra notamment de :

  • cerner et gérer de façon continue tous les dangers et les risques;
  • valider les pratiques d’Alliance de façon continue;
  • témoigner de directives explicites et d’une surveillance résolue.

Des possibilités détaillées d’amélioration des pratiques de gestion, dont rendent compte les constatations courantes de non-respect faites par l’Office dans ses audits, sont énumérées ci­dessous :

  • Recensement, examen et compilation des exigences de manière plus détaillée et élémentaire pour qu’elles correspondent précisément aux exigences réglementaires de l’Office.
  • Adoption et mise en œuvre de processus devant servir à déceler les dangers réels et éventuels, à évaluer les risques qui y sont associés et à élaborer des mesures de contrôle qui correspondent exactement aux exigences réglementaires de l’Office.
  • Adoption de pratiques officielles visant à valider les façons de procéder et les méthodes actuellement utilisées par Alliance, au chapitre des programmes de gestion et de protection, qui tiennent compte des exigences de conformité pour les processus propres au système de gestion.
  • Adoption de politiques, de buts, d’objectifs, de cibles et de mesures de rendement explicites, propres à chaque programme visé.
  • Adoption et mise en œuvre de processus efficaces d’examen par la direction qui doivent notamment mettre en doute le caractère valable des pratiques existantes d’Alliance ainsi que de son interprétation quant à la conformité aux exigences.
  • Adoption de pratiques de surveillance pour s’assurer que les vérifications requises par l’Office sont effectuées tel qu’il est prescrit.

L’Office a relevé que, quel que soit le rapport, les constatations de non-respect sont attribuables, dans la majorité des cas, au fait qu’Alliance n’a pas encore entièrement élaboré et mis en application son système de gestion. Il a aussi déterminé que cela ne signifie pas que la société ne mène aucune activité technique pour assurer la sécurité des personnes et du pipeline ainsi que la protection de l’environnement.

Néanmoins, l’Office croit qu’Alliance pourrait grandement améliorer son approche à l’égard du rendement en matière de sécurité et la culture qui y est associée en adoptant une démarche axée sur le système de gestion et en se penchant sur les points soulevés précédemment.

Pour tout renseignement complémentaire ou tout éclaircissement, n’hésitez pas à communiquer avec Tim Sullivan, auditeur principal, Secteur des opérations, au 403-801-1289 ou, sans frais, au 1-800-899-1265.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Document original signé par

Sheri Young

Pièces jointes – Version définitive des documents du rapport d’audit aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

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