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Fermeture du dossier relatif à l’audit et au plan de mesures correctives (le « plan ») de Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (« M&NP »)

Fermeture du dossier relatif à l’audit et au plan de mesures correctives (le « plan ») de Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (« M&NP ») [PDF 123 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-M124-2016-2017 01
Le 16 avril 2018

Monsieur William Yardley
Président du conseil d’administration
Dirigeant responsable
Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.
5400 Westheimer Ct.
Houston, TX  77056 U.S.A.
Courriel : Information non disponible

  • Fermeture du dossier relatif à l’audit et au plan de mesures correctives (le « plan ») de Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (« M&NP »)

Monsieur,

L’Office national de l’énergie a réalisé un audit visant M&NP et portant sur le sous-élément 4.2 Enquête et rapports sur les incidents et quasi-incidents du protocole d’audit du système de gestion et des programmes de protection de l’Office. Il a ensuite rendu son rapport d’audit définitif le 6 mars 2017. M&NP a fourni un plan le 17 mai 2017 pour donner suite à toutes les conclusions de non-conformité. L’Office a approuvé le plan de M&NP le 24 mai 2017.

L’Office a vérifié si les mesures correctives ont été mises en oeuvre, conformément au plan approuvé, par l’examen de documents et la tenue d’une réunion d’évaluation avec des membres de votre personnel. Au cours de la période d’examen du plan de 2017-2018, M&NP a démontré qu’elle avait donné suite aux non‑conformités relevées dans les conclusions de l’audit.

Par la présente lettre, l’Office clôt le dossier relatif à l’audit et au plan de M&NP. L’Office rappelle à cette dernière que lorsque le dossier est clos, il considère que les mesures ont été mises en place et que la société a la responsabilité de maintenir la conformité. L’Office s’en assurera par l’entremise d’activités de vérification de la conformité.

Pour tout renseignement ou éclaircissement, veuillez communiquer avec Ken Fortin, auditeur principal, au 403-801-9651.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

c.c.  Information non disponible, directeur des affaires externes et réglementaires, Information non disponible
Information non disponible, ingénieure, excellence des activités d’exploitation aux États-Unis, Information non disponible

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