Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Fermeture du dossier de Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») relatif au plan de mesures correctives (le « plan ») élaboré en réponse à la vérification de l’état de préparation préalable à la construction en 2017

Fermeture du dossier de Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») relatif au plan de mesures correctives (le « plan ») élaboré en réponse à la vérification de l’état de préparation préalable à la construction en 2017 [PDF 106 ko]

Dossier OF-Fac-Oil-E101-2014-11 04
Le 7 mai 2018

Monsieur Guy Jarvis
Président
Pipelines Enbridge Inc.
425, Première Rue S.-O., bureau 200
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Courriel : Information non disponible
Télécopieur : Information non disponible

  • Fermeture du dossier de Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») relatif au plan de mesures correctives (le « plan ») élaboré en réponse à la vérification de l’état de préparation préalable à la construction en 2017

Monsieur,

L’Office national de l’énergie a réalisé un audit visant à vérifier si Pipelines Enbridge Inc. avait mis en place les mesures de surveillance appropriées pour gérer les questions de construction reliées à la sécurité et à la protection de l’environnement; il a ensuite publié son rapport d’audit définitif le 19 octobre 2017. Enbridge a fourni un plan le 2 novembre 2017 pour donner suite aux conclusions et à toutes les mesures correctives. L’Office a approuvé le plan d’Enbridge le 22 novembre 2017.

L’Office a vérifié si les mesures correctives ont été mises en œuvre, conformément au plan approuvé, par l’examen de documents et une inspection sur le terrain avec des membres de votre personnel. Au cours de la période d’examen 2017-2018, Enbridge a démontré qu’elle avait donné suite aux non-conformités relevées dans les conclusions de l’audit.

Par la présente lettre, l’Office clôt le dossier relatif à l’audit et au plan d’Endridge. L’Office rappelle à cette dernière que lorsque le dossier est clos, il considère que les mesures ont été mises en place et que la société a la responsabilité de maintenir la conformité. L’Office s’en assurera par l’entremise d’activités de vérification de la conformité.

Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec Barbara Wegernoski, vérificatrice principale, au 403-299-3151.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

c.c. Information non disponible, directeur de la conformité des pipelines
Courriel : Information non disponible
Télécopieur : Information non disponible
Information non disponible, spécialiste de la réglementation
Courriel : Information non disponible
Télécopieur : Information non disponible

Date de modification :