Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ – Audit réalisé par l’Office national de l’énergie en 2017 visant les activités de patrouille de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast »)

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Audit réalisé par l’Office national de l’énergie en 2017 visant les activités de patrouille de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast ») [PDF 89 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-W102-2016-2017 01
Le 12 février 2019

Monsieur Bill Yardley
Premier vice-président, et président et dirigeant
responsable de Westcoast Energy Inc.
425, Première Rue S.-O., bureau 200
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Information non disponible

  • Audit réalisé par l’Office national de l’énergie en 2017 visant les activités de patrouille de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast »)

Monsieur,

L’Office national de l’énergie a réalisé un audit des activités de patrouille durant l’hiver 2016‑2017. Un rapport définitif a été produit le 24 février 2017 faisant état de plusieurs conclusions relativement aux activités de patrouille de Westcoast. Le 27 mars 2017, Westcoast a fourni un plan de mesures correctives (le « plan ») pour donner suite aux conclusions de l’audit. L’Office a approuvé le plan de la société le 27 avril 2017.

L’Office s’assure que les mesures correctives sont mises en œuvre, conformément aux approbations, par l’examen de documents et la réalisation d’inspections sur le terrain. Une fois qu’il a vérifié la mise en œuvre des mesures prévues, il considère le dossier comme clos. L’Office informe les sociétés des évaluations effectuées tout au long du processus au moyen de rapports d’évaluation de la mise en œuvre. Au cours de la période d’examen du plan de 2017-2018, Westcoast a démontré qu’elle avait corrigé les situations de non‑conformité relevées dans les conclusions de l’audit.

Par la présente lettre, l’Office clôt le dossier relatif à l’audit des activités de patrouille de Westcoast. Il rappelle à cette dernière que lorsque le dossier du plan est clos, il considère que les mesures qu’il renferme ont été mises en place et que la société a la responsabilité de maintenir la conformité. L’Office s’en assurera dans le cadre d’activités de vérification de la conformité.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par L. George pour

Sheri Young

c. c.Information non disponible
Information non disponible

Date de modification :