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ARCHIVÉ – Office national de l’énergie – Plan de mesures correctives et préventives (le « plan ») soumis aux fins d’examen – Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited

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Office national de l’énergie – Plan de mesures correctives et préventives (le « plan ») soumis aux fins d’examen – Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited [PDF 184 ko]

OF-Surv-OpAud-Ml82-2017-2018 01
Le 26 juillet 2018

Monsieur Ken From
Président et chef de la direction
SaskEnergy Incorporated
(Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited)
1777, avenue Victoria, bureau 1000
Regina (Saskatchewan)  S4P 4K5
Courriel : Information non disponible

  • Office national de l’énergie
    Plan de mesures correctives et préventives (le « plan ») soumis aux fins d’examen
    Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited

Monsieur,

Le 3 octobre 2017, l’Office a informé Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited (« Many Islands ») qu’il avait l’intention de réaliser un audit des installations qu’il réglemente. Lors de cet audit ciblé, l’Office a évalué le programme de gestion des urgences ainsi que les intrants et extrants connexes, comme précisé au sous-élément 2.1 Détermination des dangers, évaluation des risques et mécanismes de contrôle du protocole d’audit du système de gestion et des programmes de protection de l’Office.

Les constatations de l’audit reposent sur une évaluation de la conformité ou non de Many Islands aux exigences réglementaires prévues dans les documents suivants :

  • la Loi sur l’Office national de l’énergie et ses règlements d’application;
  • le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »);
  • les conditions prévues dans les documents pertinents produits par l’Office, comme les certificats qu’il a délivrés ou les ordonnances qu’il a rendues (collectivement, les « exigences légales »).

Le 21 juin 2018, Many Islands a soumis un plan de mesures correctives et préventives proposées (le « plan ) décrivant les moyens qui seront pris pour corriger les situations de non-respect constatées durant l’audit et préciser les échéances à cette fin. L’Office en a terminé l’examen et l’approuve par les présentes sous réserve des modifications décrites dans le tableau 1 ci-joint.

Au cours des prochains mois, l’Office examinera les documents dont il est question dans le plan de Many Islands de même que les objectifs à atteindre. Les constatations dégagées durant l’audit seront considérées comme ayant été corrigées lorsque toutes les lacunes mentionnées dans le rapport l’auront aussi été, en conformité avec les exigences légales applicables, les engagements pris et les mesures décrites dans le plan. Des réunions d’évaluation de la mise en œuvre seront organisées afin de discuter des mesures prises. De plus, l’Office s’assurera que le plan comprend des mesures pour prévenir la réapparition des problèmes.

L’Office rendra public le plan approuvé et en poursuivra la surveillance et l’évaluation tant que toutes les mesures correctives prévues à la suite de l’audit réalisé n’auront pas été entièrement mises en œuvre par Many Islands. Il continuera également de surveiller l’efficacité et la mise en application des programmes comme du système de gestion de Many Islands au moyen d’activités ciblées de vérification de la conformité dans le cadre de son mandat de réglementation.

Pour de plus amples renseignements ou éclaircissements, prière de communiquer avec Marnie Sparling, auditrice principale, au 403-629-6394.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations. La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

c. c. Information non disponible

Tableau 1 : Modifications ordonnées par l’Office au plan de Many Islands

L’Office ordonne par les présentes que les dates d’échéance soient modifiées comme suit :

Tableau 1 : Modifications ordonnées par l’Office au plan de Many Islands
No de PATable Note a Exigences réglementaires Nouvelle échéance
Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres – 6.5 (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
07 c) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels; 28 septembre 2018
08 d) d’établir et de maintenir un inventaire des dangers et dangers potentiels répertoriés; 31 octobre 2018
09 e) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour évaluer et gérer les risques associés aux dangers répertoriés, notamment ceux liés aux conditions d’exploitation normales et anormales; 30 novembre 2018
10 f) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour élaborer et mettre en œuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers répertoriés et les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques; 15 janvier 2019
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