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ARCHIVÉ – Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives et préventives de Niagara Gas Transmission Limited et 2193914 Canada Limited et de l’évaluation des dangers et des risques se rapportant à la gestion des situations d’urgence

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Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives et préventives de Niagara Gas Transmission Limited et 2193914 Canada Limited et de l’évaluation des dangers et des risques se rapportant à la gestion des situations d’urgence [PDF 158 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-Z034-2017-2018 01
Le 15 mai 2018

Monsieur Andrew Mandyam,
président
2193914 Canada Limited
et Niagara Gas Transmission Limited a/s
Enbridge Gas Distribution Inc.
500 Consumer Road
North York (Ontario)  M2J 1P8
Courriel : Information non disponible

  • Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives et préventives
    de Niagara Gas Transmission Limited et 2193914 Canada Limited
    et de l’évaluation des dangers et des risques se rapportant à la gestion des situations d’urgence

Monsieur,

Par la présente, l’Office national de l’énergie approuve le plan de mesures correctives et préventives (« PMCP ») de Niagara Gas Transmission Limited et 2193914 Canada Limited transmis par lettre en date du 27 avril 2018 et préparé à la suite de l’audit d’identification des dangers de 2018 visant les activités liées à la gestion des situations d’urgence.

L’Office juge acceptable la démarche proposée par Niagara Gas Transmission Limited et 2193914 Canada Limited pour corriger les lacunes relevées. Par conséquent, il ordonne que toutes les mesures correctives prévues soient mises en œuvre d’ici les dates précisées dans le tableau 1. L’Office s’assurera que le PMCP est systématiquement mis en application et qu’il comprend des mesures pour prévenir la réapparition des problèmes.

L’Office rendra public le PMCP et, tant que toutes les mesures correctives prévues à la suite de l’audit réalisé n’auront pas été entièrement mises en œuvre par Niagara Gas Transmission Limited et 2193914 Canada Limited, il en poursuivra la surveillance et l’évaluation.

Dans le cadre de son examen du PMCP, l’Office passera en revue les résultats à atteindre décrits par Niagara Gas Transmission Limited et 2193914 Canada Limited dans le PMCP. Les constatations dégagées durant l’audit seront considérées comme ayant été corrigées lorsque toutes les lacunes mentionnées dans le rapport l’auront aussi été, en conformité avec les exigences légales applicables, les engagements pris et les mesures décrites dans le PMCP. Des réunions pour discuter de ce dernier seront organisées au besoin.

Tableau 1 – Dates d’échéance des mesures prévues dans le PMCP
Échéances PMCP de Niagara Gas Transmission Limited et 2193914 Canada Limited Constatations visées
31 octobre 2018 Processus d’identification des dangers Danger AP07 2.1
31 octobre 2018 Liste des dangers Danger AP08 2.1

L’Office continuera également de surveiller la mise en œuvre et l’efficacité des activités liées à la gestion des situations d’urgence au moyen d’activités ciblées de vérification de la conformité dans le cadre du mandat qui lui est confié aux termes de la réglementation en vigueur.

Pour de plus amples renseignements ou des précisions, prière de communiquer avec Niall Berry, auditeur principal, au 403-471-1921.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

c. c. Information non disponible
Information non disponible

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