Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Pipe-lines Montréal ltée pour lever l’Ordre JJD-1-2012

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Ordonnance de reprise des travaux à Pipe-lines Montréal ltée pour lever l’Ordre JJD-1-2012 [PDF 238 ko]

ORDRE AU TITRE DE L’ARTICLE 51.1 DE LA
LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

Le 11 juillet 2012/13 h 37, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise par les présentes Information non disponible, Pipe-lines Montréal ltée que la situation présentant des risques décrite dans l’ordre no JJD-1-2012 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par conséquent,
    
les travaux peuvent reprendre, ou
 X 
les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.

 

Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur : 2275
Date de modification :