Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Vantage Pipeline Canada ULC pour lever l’Ordre JJD-3-2012

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Ordonnance de reprise des travaux à Vantage Pipeline Canada ULC pour lever l’Ordre JJD-3-2012 [PDF 278 ko]

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Le 11 janvier 2013/13h45, par les présentes, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie, avise Information non disponible, Vantage Pipeline Canada ULC que la situation dangereuse ou nuisible décrite dans l’ordre no JJD-3-2012 a été redressée à la satisfaction de l'inspecteur.

Donc
    
les travaux peuvent reprendre, ou
 X 
les mesures précisées dans l'ordre ont été prises.

Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur : 2275
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