Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Westcoast Energy Inc. pour lever l’Ordre TS-01-2012

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Ordonnance de reprise des travaux à Westcoast Energy Inc. pour lever l’Ordre TS-01-2012 [PDF 301 ko]

ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1
DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,

Le 19 février 2013, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise par les présentes Information non disponible, Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission que la situation présentant des risques décrite dans l’ordre no TS-01-2012 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par conséquent,
    
les travaux peuvent reprendre, ou
 X 
les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.
Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur : 2367
Date de modification :