Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Ordre TS-01-2012 à Westcoast Energy Ltd., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission, en vertu de l'article 51.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Ordre TS-01-2012 à Westcoast Energy Ltd., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission, en vertu de l'article 51.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie [PDF 990 ko]

No DE L’ORDRE TS-01-2012

ORDRE AU TITRE DE L’ARTICLE 51.1 DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

Information non disponible

travaille pour Westcoast Energy Ltd., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission, ou exécute des travaux d’excavation ou de construction sur l’installation, ou à proximité de l’installation située à Usine à gaz Pine River (Hasler Flats, C.-B.).

Le 20 septembre 2012 à 17 h 20, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a inspecté l'Usine à gaz Pine River.

L’inspecteur a relevé ce qui suit : Élimination des déchets d’excavation par hydro-aspiration dans un espace non confiné. Westcoast n’a pas pu confirmer ou infirmer l’absence de contaminants dans les déchets. Les inspecteurs ont observé des taches suspectes près des déchets d’excavation par hydro-aspiration. Cette zone s’étend jusqu’à un bassin de stockage de l’écoulement de soufre, dont le contenu est rejeté dans le milieu récepteur après l’échantillonnage de l’eau. Ces constats sont en violation des articles 14 et 33 du Règlement sur les usines de traitement.

Compte tenu des renseignements ci-dessus, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline risque de porter atteinte à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la compagnie ou de causer des dommages aux biens ou à l’environnement.

Par conséquent, IL EST ORDONNÉ PAR LES PRÉSENTES à Westcoast Energy Ltd., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission, en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de

 X  prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société ou la protection des biens ou de l’environnement.
  Cesser les travaux
  immédiatement
   au plus tard le

Mesures à prendre :

  1. Cessera d’utiliser le site actuel d’élimination des déchets d’excavation par hydro-aspiration et en trouvera un autre qui devra être approuvé par l’inspecteur - 20 septembre 2012
  2. Cessera tout rejet des bassins de stockage de l’écoulement de soufre jusqu’à ce qu’il soit possible de confirmer l’absence de conséquences sur l’eau résultant de l’élimination des déchets en question - 4 octobre 2012
    1. Élaborera et fournira, pour approbation par l’inspecteur, un plan pour confirmer ou infirmer l’absence de contaminants dans les amoncellements de terre, la zone adjacente au site d’élimination des déchets d’excavation par hydro-aspiration et l’eau dans le bassin de soufre - 26 septembre 2012
    2. Présentera ces résultats - 4 octobre 2012
  3. Fournira, pour approbation par l’inspecteur, une procédure pour la gestion des déchets d’excavation par hydro-aspiration à l’usine à gaz Pine River - 26 septembre 2012
Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur : 2367
Date de modification :