Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Vantage Pipeline Canada ULC pour lever l’Ordre LMR-001-2013

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Ordonnance de reprise des travaux à Vantage Pipeline Canada ULC pour lever l’Ordre LMR-001-2013 [anglais seulement : PDF 66 ko]

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Le 22 janvier 2013, par les présentes, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise Information non disponible, Vantage Pipeline Canada ULC (Vantage) que compte tenu de l’ordonnance de l’Office MO-005-2013, l’ordre no LMR-001-2013 est par les présentes annulé.

 

Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur : 2275
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