Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Enbridge Pipeline Inc. pour lever l’Ordre DWL-001-2014

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Ordonnance de reprise ds travaux à Enbridge Pipeline Inc. pour lever l’Ordre DWL-001-2014 [PDF 94 ko]

ACTIVITÉS À REPRENDRE SUIVANT
L'ORDRE AU TITRE DE L’ARTICLE 51.1 DE LA
LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

Le 28/08/2014, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise par les présentes Information non disponible, Enbridge Pipeline Inc. que la situation présentant des risques décrite dans l’ordre no DWL-001-2014 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par conséquent,
 X 
les activités suspendues peuvent reprendre, et/ou
 X 
les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.
Inspecteur Information non disponible Information non disponible Information non disponible
Nom No de l’inspecteur Téléphone
28/08/2014
__________________________________
Signature
Date
Centre 10 - 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Date de modification :