Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux pour lever l'Ordre KAR-001-2014

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Ordonnance de reprise des travaux pour lever l'Ordre KAR-001-2014 [PDF 1010 ko]

REPRISE DES TRAVAUX
AUX TERMES DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
SUIVANT UN ORDRE DONNÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 51.1

Le 20 mai 2014, à midi (heure des Rocheuses), l’inspecteur de l’Office national de l’énergie soussigné avise Information non disponible que la situation dangereuse ou nuisibledécrite dans l’ordre no KAR-001-2014 a été redressée à sa satisfaction.

Par conséquent,

  •     les travaux peuvent reprendre ou
  •  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises.
Inspecteur
Inspecteur   1554  
Nom No dés. ordre de l’inspecteur Téléphone
20 mai 2015 Information non disponible
Signature
Date
Centre 10 - 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A8
Révision : juillet 2014
No d'activité ou d'incident :
No du document : 282393
Date de modification :