Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ – Avis d'activités à reprendre ou satisfaites – NOVA Gas Transmission Ltd. – Ordre MMO-001-2018

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Avis d'activités à reprendre ou satisfaites – NOVA Gas Transmission Ltd. – Ordre MMO-001-2018 [PDF 98 ko]

AVIS D'ACTIVITÉS À REPRENDRE OU SATISFAITES
SUIVANT L’ORDRE AU TITRE DE L’ARTICLE 51.1
DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

L’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise par les présentes

Information non disponible

NOVA Gas Transmission Ltd.

que la situation présentant des risques décrite dans l’ordre no MMO-001-2018 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par conséquent,

  •  X  les activités suspendues peuvent reprendre, et/ou
  •  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.
Inspecteur
Inspecteur Information non disponible Information non disponible Information non disponible
Nom No de l’inspecteur Téléphone
2 décembre 2018 Information non disponible
Signature
Date
Centre 10 – 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A8

No. d’activité ou d’incident: CV1819-525

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