Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Ordre TC-001-2018 à Centra Transmission Holdings Inc en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

Ordre TC-001-2018 à Centra Transmission Holdings Inc en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie [PDF 554 ko]

Ordre d’inspecteur no TC-001-2018

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE DÉLIVRÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 51.1

Information non disponible

travaille pour Centra Transmission Holdings Inc ou exécute des travaux de construction sur ou près d’une installation située dans les limites du projet de remplacement Tribes Rock (48,63565; -93,7418), non loin d’Emo, en Ontario.

Le 28 mai 2018, ou autour de cette date, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a effectué une inspection au site du projet de remplacement Tribes Rock (48,63565; -93,7418), non loin d’Emo, en Ontario.

L’inspecteur juge que les travaux de construction entraînent ou risquent d’entraîner un danger, compte tenu des observations ci-après.

Pendant l’inspection, Centra n’a pas été en mesure de démontrer que le projet a été conçu et est construit conformément aux exigences de la norme CSA Z662-15 de l’Association canadienne de normalisation et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. L’inspecteur a en effet constaté ce qui suit.

  1. De l’équipement lourd passe au-dessus de pipelines enfouis, sans qu’une évaluation préalable n’ait été effectuée ou que des mesures de protection supplémentaires n’aient été prises.
  2. L’épaisseur de la couverture est insuffisante au-dessus de la canalisation qui est en cours d’aménagement.
  3. Un coude fabriqué en usine a été modifié sur le terrain.
  4. Les travaux de piquage sur conduite en charge présentent des dangers liés à la sécurité; par exemple, les travaux sont effectués à proximité d’une source d’inflammation (compresseur d’air) et un entrepreneur a désactivé l’appareil de surveillance des gaz.
  5. Les voies d’accès à la tranchée et de sortie présentent des dangers liés à la sécurité.
  6. Les travaux ne respectent pas le plan de remplacement déposé devant l’Office.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou de toute composante d’un pipeline – dont l’exploitation a cessé ou non – ou encore la perturbation du sol ou la construction d’une installation quelconque posent une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.

Par conséquent, L’OFFICE ORDONNE PAR LES PRÉSENTES À Information non disponible,
en vertu des paragraphes 51.1(1) et 51.1(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de :

 X prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société, ou la protection des biens ou de l’environnement.
 X suspendre les travaux jusqu’à ce que la situation à risque ait été corrigée d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur ou jusqu’à ce que l’ordre ait été suspendu ou annulé par l’Office.

Mesures précises

Tous les travaux de construction visant le projet de remplacement Tribes Rock sont interrompus jusqu’à ce que les mesures correctives suivantes aient été mises en œuvre ou qu’une preuve que des mesures adéquates ont été prises ait été fournie à l’inspecteur.

Veuillez démontrer que le projet a été conçu et sera construit en conformité avec les exigences de la norme CSA Z662-15 en ce qui concerne les éléments suivants :

  1. 1. Épaisseur de couverture
  2. 2. Inspection du soudage et du revêtement protecteur
  3. 3. Charge à la surface, conformément à l’article 10.8.3
  4. 4. Résultats des essais sous pression
  5. 5. Procédés de soudage
  6. 6. Modification de coudes sur le terrain
  7. 7. Possibilité de passage d’outils d’inspection interne dans le tronçon de remplacement
  8. 8. Précisions techniques relatives au tronçon de remplacement

Veuillez démontrer que le projet a été conçu et sera construit de manière à être conforme aux exigences suivantes :

  1. 9. Procédés sécuritaires visant le piquage sur conduite en charge
  2. 10. Manuel de sécurité pendant la construction
  3. 11. Manuel de fouille d’intégrité
  4. 12. Exigences du fabricant relativement à l’entreposage des tubes

Veuillez fournir les renseignements demandés au plus tard le 18 juin 2018.

Inspecteur
Inspecteur 2524


Information non disponible
__________________________________
Signature
No de désignation de l’ordre de l’inspecteur
Le 4 juin 2018
Date
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210 Calgary (Alberta) T2R 0A8
Date de modification :