Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Activités à reprendre ou satisfaites – NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) – Ordonnance HCA-001-2020

AVIS D’ACTIVITÉS À REPRENDRE ET/OU SATISFAITES
SUIVANT L’ORDONNANCE AU TITRE DE L’ARTICLE 109(1)
DE LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE

L’inspecteur soussigné de la Régie de l’énergie du Canada avise par les présentes

Information non disponible

NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance no HCA-001-2020 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par conséquent,

  •       les activités suspendues peuvent reprendre, et/ou
  •  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.
Inspecteur
Inspecteur Information non disponible Information non disponible Information non disponible
Nom No de l’inspecteur Téléphone
06 fév. 2020 Information non disponible
Signature
Date
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210, Calgary (Alberta)  T2R 0A8

No d’activité ou d’incident : CV1920-490

Date de modification :