La sûreté

pipelineLe programme de sûreté est une des nombreuses façons pour l’Office de veiller à la protection de l’environnement et du public. Dans le cadre de ce programme, l’Office vérifie si les sociétés réglementées disposent des mesures de sécurité appropriées pour contrer les menaces contre la sûreté, y compris les activités criminelles et terroristes, y répondre et les gérer.

Dans le cadre de son programme de sûreté, l’ONÉ s’assure que les sociétés réglementées ont mis en œuvre un programme de sûreté adéquat et efficace qui répond aux attentes et aux exigences à cet égard. Le programme favorise également la sensibilisation à la sécurité, la communication et la mise en commun des renseignements entre les sociétés réglementées.

L’ONÉ a mis en place des ententes de coopération, de partenariat et des accords pratiques avec les organismes et ministères à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale et internationale. Cela permet à l’ONÉ de coordonner la réglementation pour les territoires qui se chevauchent ou qui sont adjacents, de coopérer pour l’atteinte des objectifs réglementaires communs en matière de sûreté et de maintenir les voies de communication.

Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres

Le Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (le Règlement) a été publié dans la Gazette du Canada Partie II le 10 avril 2013. Veuillez prendre note que par suite de l’adoption du Règlement, le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres est désormais désigné le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.

L’article 47.1 du RPT ordonne à la société d’établir, de mettre en œuvre et de maintenir un programme de gestion de la sûreté permettant de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur les personnes, la propriété ou l’environnement. Le programme de gestion de la sûreté veille à ce que le risque associé à l’installation soit géré de façon appropriée et que l’installation soit protégée. Pour être méthodique, exhaustif, explicite et proactif, le programme de gestion des situations d’urgence doit renfermer tous les processus du système de gestion prévus à l’article 6.5 du RPT.

De plus, l’alinéa 4(1)e) du RPT incorpore maintenant par renvoi la norme CSA Z246.1, Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Lorsqu’une société conçoit, construit, exploite ou cesse d’exploiter un pipeline, ou qu’elle passe un contrat pour la prestation de ces services, elle doit s’assurer que le pipeline est conçu, construit, exploité ou désaffecté conformément aux dispositions pertinentes de la norme CSA Z246.1 pour tous les pipelines.

La norme CSA Z246.1 fournit un cadre pour protéger l’infrastructure énergétique contre les dommages intentionnels au moyen de processus de gestion fondés sur les risques et sur le rendement. Le programme de gestion de la sûreté de la société repose sur des facteurs tels que le type, l’envergure, l’emplacement et le caractère critique de la propriété à protéger. La société prend des décisions en fonction de l’évaluation qu’elle fait à l’interne des risques associés à son installation. La norme CSA Z246.1 a été établie de façon à être modulable et à pouvoir s’adapter aux petites comme aux grandes entreprises.

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