Gestion de la sûreté internationale des lignes d'électricité

Le nouveau mandat de l'Office à l'égard de la sûreté prévoit aussi la réglementation de la sûreté des lignes internationales de transport d'électricité et de certaines lignes interprovinciales désignées relevant de la compétence de l'Office. À cet égard, l'Office a appuyé l'adoption de normes de fiabilité obligatoire en reconnaissant le North American Reliability Council (NERC) comme l'organisation sur la fiabilité en matière d'électricité. Le NERC a élaboré ses normes de sûreté informatique pour la protection des infrastructures essentielles en vue de « veiller à ce que toutes les entités responsables au chapitre de la fiabilité du réseau nord-américain de production-transport d'électricité recensent et protègent les biens informatiques critiques qui contrôlent la fiabilité du réseau de production-transport d'électricité ou qui pourraient l'affecter. » Pour de plus amples renseignements, consultez les normes de sûreté informatique du NERC [anglais seulement].

Le 6 décembre 2012, l’Office national de l’énergie a délivré une ordonnance qui impose des normes de fiabilité obligatoires pour certaines sociétés exploitant des lignes internationales de transport d’électricité (LIT) assujetties à sa réglementation. L’ordonnance vise à corriger une lacune de la réglementation sur les normes de fiabilité obligatoires qui existe actuellement entre les LIT de ressort provincial en amont et les LIT de compétence américaine en aval. L’ordonnance comprend 12 exigences en matière de normes de fiabilité qui correspondent aux principales catégories de normes de fiabilité élaborées par la North American Electric Reliability Corporation. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web portant sur l’Ordonnance générale visant les normes de fiabilité de l’électricité.

 

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