Dépôt en vertu de la LOPC

Les demandes et documents à l’appui devraient être présentés en ligne, à partir de l’outil de dépôt électronique de la Régie. La marche à suivre est fournie dans l’outil. Les documents déposés de cette façon doivent être en format PDF.

Il faut en outre faire parvenir par la poste ou par service de messagerie trois exemplaires de la demande et des documents à l’appui en plus d’une version électronique sur CD/DVD (en format PDF, idéalement), à titre de documents officiels, à l’adresse suivante :

  • Délégué à l’exploitation
    Régie de l’énergie du Canada
    517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
    Calgary (Alberta)  T2R 0A8

Les demandeurs sont invités à communiquer avec le directeur de l’équipe du Centre et du Nord du secteur du processus décisionnel avant de procéder ou s’ils souhaitent obtenir des éclaircissements sur le processus en place.

Des autorisations d’autres ministères ou organismes fédéraux et territoriaux, ainsi que d’autres organismes ou offices créés aux termes de règlements relatifs à des revendications territoriales, peuvent être exigées.

Suivre les instructions sur chaque formulaire avant d’envoyer la demande par la poste ou service de messagerie.

Il n’existe aucun formulaire de demande d’approbation de plan de mise en valeur aux termes de l’article 5.1 de la Loi sur les opérations pétrolières du Canada. Ces demandes et les documents à l’appui devraient ainsi être présentés en ligne, à partir de l’outil de dépôt électronique de la Régie. La marche à suivre est fournie dans l’outil. Les documents déposés de cette façon doivent être en format PDF.

Il faut en outre faire parvenir par la poste ou par service de messagerie trois exemplaires de la demande et des documents à l’appui en plus d’une version électronique sur CD/DVD (en format PDF, idéalement), à titre de documents officiels, à l’adresse suivante :

  • Délégué à l’exploitation
    Régie de l’énergie du Canada
    517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
    Calgary (Alberta)  T2R 0A8

Les dispositions du paragraphe 101(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures permettent de traiter de façon confidentielle les renseignements inclus à la partie 2 de la demande. Ces renseignements peuvent être déposés à la conclusion du processus de demande de confidentialité.

Formulaires

Approbation de forer un puits

Approbation de modification de l'état d'un puits

Autorisation d'activité géotechnique, de faisabilité technique ou de reconnaissance du fond de l'océan

Autorisation d'étude environnementale

Autorisation d'opérations

Autorisation de mener des travaux géologiques

Autorisation de mener des travaux géophysiques

Autorisation de mener un programme de plongée

Consentement à la divulgation aux termes du paragraphe 101(2.1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Consentement à la divulgation de renseignements relatifs aux opérations de fracturation hydraulique

Déclaration du demandeur

Demande de dérogation à la réglementation – Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC »)

Demande de modification du nom d'un puits

Fiche de divulgation des fluides utilisés

Formulaires de données sur la production

Rapport d'arrêt des travaux liés à un puits

Rapport d'inspection de puits

Formulaires exigés aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable – Personnes directement affectées

Autres formulaires

Système de signalement d'événement

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