Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière

Enveloppe budgétaire par projet

Date limite pour présenter
une demande d'aide financière

Inuvialuit Petroleum Corporation – Projet de sécurité énergétique des Inuvialuit

Les peuples autochtones et organisations pouvant être touchés dans la zone du projet peuvent demander une subvention pour participer à titre :

  • D’intervenant – 20 000 $

  • D’auteur d’une lettre de commentaires – 5 000 $

Communiquez votre demande d’ici le 20 septembre 2021 par courriel PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca ou par téléphone 1-800-899-1265 (sans frais).

Imperial Oil Resources N.W.T. Ltd. – Installation de gestion des déchets à Norman Wells

L’aide financière aux participants sera annoncée à une date ultérieure, une fois les détails du processus arrêtés.

NorthRiver Midstream – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique De l’aide financière sera offerte pour faciliter la mobilisation précoce auprès des peuples autochtones et pour participation à cette audience à titre d’intervenant.

NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023
Communiqué le 2020-09-01

Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Demande de modification en vue du tracé de rechange ouest
Date de clôture du dossier de l’audience : 2020-06-14
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez présenter votre demande de remboursement finale [PDF 168 ko] au plus tard le 30 septembre 2021 pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
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