Profils pipeliniers – NOVA Gas Transmission Ltd.

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : mai 2021

NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») est propriétaire d’un réseau de collecte et de transport de gaz naturel en Alberta et dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique appelé « réseau de NGTL ». Le réseau achemine du gaz naturel produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien vers des marchés du Canada et des États-Unis. Il a été mis en exploitation en 1957 et est passé sous la compétence de la Régie en 2009. Avant cette date, il relevait de l’Alberta Utilities Commission et de ses prédécesseurs. NGTL est une filiale en propriété exclusive de Corporation TC Énergie.

Le réseau de NGTL comporte environ 1 100 points de réception et plus de 300 points de livraison. Les actifs réglementés par la Régie comprennent quelque 24 500 kilomètres de pipeline en service ainsi que diverses infrastructures auxiliaires.

En 2020, le réseau de NGTL a livré plus de 4 200 milliards de pieds cubes de gaz naturel, soit l’équivalent de 11,6 milliards de pieds cubes par jour (« Gpi³/j ») ou 328 millions de mètres cubes par jour. Un peu plus de la moitié (54 %) des volumes de gaz naturel transportés était destinée aux marchés de l’Est du Canada et du Nord-Est des États-Unis, du Midwest américain et de la Californie et du Nord-Ouest des États-Unis, et le reste a été livré à des clients situés en Alberta et en Colombie-Britannique.

Les principaux points du réseau de NGTL incluent les suivants (voir la carte ci-dessous) :

  • Grande zone de marché de Calgary
  • Grande zone de marché d’Edmonton
  • Zone de livraison des sables bitumineux Kirby
  • Zone de livraison des sables bitumineux Liege
  • Saturn
  • Poste d’entrée Est
  • Poste d’entrée Ouest
  • Point en amont de la rivière James
  • Nord et Est

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier de NOVA Gas Transmission Ltd.

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline NGTL.

La carte interactive des pipelines montre le réseau de NGTL ainsi que tous les pipelines qui sont réglementés par la Régie. Elle renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de TC Énergie.

Débit et capacité

Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Sélectionnez un point principal :

Choisir une unité :

Carte des principaux points
Tendances des principaux points
Description des principaux points

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Instructions pour le tableau de bord
  • Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
  • Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
  • Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
  • Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).

Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.

Vous recherchez des données quotidiennes? Des ensembles de données quotidiennes sur le trafic de gaz naturel sont disponibles sur Gouvernement ouvert.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.

Installations

Mise à jour : mai 2021

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau de NGTL se trouvent dans le dossier 554112.

Ces dernières années, NGTL a ajouté des installations pipelinières dans le but d’accroître sa capacité et de réduire les engorgements dans des secteurs clés de son réseau. Ces installations permettent de transporter une grande partie de la production croissante du Nord-Ouest de l’Alberta et du Nord-Est de la Colombie-Britannique vers les marchés intérieurs de l’Alberta et les marchés d’exportation américains. De 2015 à 2020, NGTL a présenté à la Régie près de 100 demandes visant des installations, dont des agrandissements. La valeur du programme d’infrastructure actuel de NGTL s’élève à 9,9 milliards de dollars et vise à ajouter une capacité de livraison supplémentaire de 3,5 Gpi³/j entre 2020 et 2024.

Le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars [dossier 2758964], a été approuvé par la Régie en juin 2016. Ce projet était constitué de cinq doublements distincts sur une longueur de 230 kilomètres et de deux motocompresseurs. L’agrandissement a permis à NGTL de transporter la production croissante de la région de la rivière James vers les marchés intérieurs de l’Alberta, comme celui des sables bitumineux.

Le projet de livraison parcours ouest, d’une valeur de 409 millions de dollars [dossier 3422051], a été approuvé par la Régie en avril 2019. Le réseau de 21,5 kilomètres élargit l’accès des producteurs de gaz de l’Ouest canadien aux marchés de l’intérieur du bassin et de l’exportation, y compris ceux de la Californie et du Nord-Ouest des États-Unis. Ce projet a fait passer la capacité d’exportation à la frontière interprovinciale (Alberta-Colombie-Britannique) de 2 758 à 3 085 térajoules par jour. Pour de plus amples renseignements, voir la page d’information de la Régie sur le projet.

Le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, d’une valeur de 2,3 milliards de dollars [dossier 3575553], a été approuvé par la Régie en février 2020 et prévoit la construction d’un nouveau pipeline d’une longueur de 344 kilomètres dans le Nord-Ouest de l’Alberta. Le projet comprend huit doublements de tronçons pipeliniers, trois motocompresseurs supplémentaires à des stations de compression et une capacité additionnelle de 1,45 Gpi³/j. Il permettra d’acheminer l’offre supplémentaire vers les marchés en croissance de l’Alberta et les marchés d’exportation. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information de la Régie sur le projet.

Le projet d’agrandissement du couloir nord, d’une valeur de 632 millions de dollars [dossier 3760383], a été approuvé par la Régie en septembre 2020 et le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson, d’une valeur de 509 millions de dollars [dossier 3760382], a été approuvé en novembre 2020. Ces deux projets permettront d’accroître la capacité pipelinière de transport de gaz vers les marchés de l’Alberta. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information de la Régie sur le projet.

NGTL a également proposé des projets visant à accroître les livraisons de gaz aux points frontaliers de son réseau (appelés poste d’entrée Est et poste d’entrée Ouest). La demande visant le projet de livraison parcours ouest en 2022, d’une valeur de 193 millions de dollars [dossier 3930580], a été déposée devant la Régie en juin 2020, et la demande visant le projet de livraison parcours ouest en 2023, d’une valeur de 355,5 millions de dollars [dossier 3968941], a été présentée en octobre 2020. Les deux projets permettraient d’offrir aux producteurs de gaz de l’Ouest canadien un accès élargi aux marchés de l’intérieur du bassin et aux marchés d’exportation, dont ceux de la Californie et du Nord-Ouest des États-Unis. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information de la Régie sur le projet parcours ouest en 2023.

Droits

Mise à jour : mai 2021

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Les documents officiels de la Régie portant sur le réseau de NGTL, plus précisément le transport, les droits et les tarifs, sont disponibles dans le dossier 554137.

Le graphique interactif ci-dessous montre les droits visant les principaux parcours du réseau de NGTL depuis 2009. Ces droits ont été calculés en fonction du droit de réception sur service garanti moyen (durée de trois ans) auquel a été ajouté celui de livraison sur service garanti (durée d’un an) aux principaux points de livraison, notamment les points limitrophes Empress et McNeill, où le réseau de NGTL se raccorde au réseau principal au Canada de TransCanada et au réseau Foothills Saskatchewan, un point à la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, où le réseau de NGTL se raccorde au réseau Foothills BC, ainsi que les points limitrophes Gordondale et Boundary Lake.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les droits visant le réseau de NGTL sont fondés sur un modèle du coût du service. Les clients passent différents contrats selon le service de transport souhaité, soit réception ou livraison. En août 2010, la Régie a approuvé une nouvelle méthode de conception des droits pour le réseau de NGTL (RHW-1-2010) [dépôt A25890]. Selon les nouveaux droits entrés en vigueur le 1er novembre 2010, les droits de livraison par l’intermédiaire du réseau de NGTL sont calculés en fonction de la distance et du type de service offert, tandis que les droits de réception varient compte tenu du point d’acheminement ainsi que de prix plancher et plafond. De 2010 à 2018, NGTL a établi les droits exigibles sur son réseau conformément à des règlements conclus sur les besoins en produits.

En mars 2019, NGTL a présenté une demande visant la conception des droits et les services du réseau [dossier 3752364]. NGTL a sollicité l’approbation d’une méthode de conception des droits et des modalités et conditions de service pour son réseau, ainsi que d’une formule de calcul du supplément à payer par les expéditeurs avec contrats de service garanti - réception sur le tronçon de la canalisation principale North Montney de son réseau. La demande a été approuvée en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie en mars 2020.

En août 2019, NGTL a présenté une demande visant la modification de son tarif de transport de gaz, appelé « protocole de service provisoire » (dossier 3816276). Le protocole permettait d’accorder la priorité aux services de transport interruptible – livraison et d’injection dans les stocks plutôt qu’aux services de transport interruptible ou garanti – réception afin de gérer les contraintes du réseau et d’améliorer l’accès au stockage pendant les périodes d’interruption et d’entretien prévues aux stations Clearwater et Woodenhouse et en amont de celles-ci. Le protocole visait les périodes estivales de 2019 et de 2020. La demande a été approuvée en septembre 2019. En juillet 2020, l’Explorers and Producers Association of Canada a présenté une demande pour proroger le protocole [dossier 3950515], demande à laquelle NGTL s’est opposée et que la Régie a rejetée en février 2021.

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, NGTL a estimé le coût de la cessation d’exploitation à environ 2,5 milliards de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 30 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du réseau de NGTL
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 101 046 000 195 269 000 298 602 000 408 397 000 527 900 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau qui suit proviennent des rapports trimestriels visant le réseau de NGTL déposés devant la Régie [dossier 567096].

Les produits, le bénéfice net et la base tarifaire relatifs au réseau de NGTL sont en hausse du fait des agrandissements et de l’accroissement du débit.

Renseignements financiers sur le réseau de NGTL

Mise à jour : mai 2021

Tableau 2 : Données financières sur le réseau de NGTL
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Revenus (en millions de dollars) 1 117 1 200 1 354 1 506 1 614 1 767 1 822 1 866 2 094 2 152 2 534
Bénéfice net (en millions de dollars) 194 196 198 232 228,5 245 281 304 349 377 509
Base tarifaire moyenne (en millions de dollars) 4 834 4 878 5 178 5 671 5 917 6 094 6 526 7 122 8 396 9 252 12 605
Rendement de la base tarifaire (en pourcentage) 8,43 8,32 8,07 7,81 7,37 7,49 7,67 7,38 7,18 6,95 6,86
Ratio présumé des capitaux propres (en pourcentage) 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Rendement des capitaux propres (en pourcentage) 10,04 10,03 9,57 10,23 9,65 10,06 10,75 10,67 10,39 10,18 10,09
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : mai 2021

NOVA Gas Transmission Ltd. est une filiale en propriété exclusive de TC Energy Corportation. TC Energy Corportation exploite des installations au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Elle est présente dans trois grands secteurs commerciaux : les gazoducs, les pipelines de liquides et la production d’électricité. Les cotes de solvabilité de NOVA Gas Transmission Ltd. et de TC Energy Corportation continuent d’être jugées de qualité investissement.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 : Cotes de solvabilité de NOVA Gas Transmission Ltd.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS A A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Cote accordée par Moody’s A3 A3 A3 A3 A3 A3 A3 A3 Baa1 Baa1
Cote accordée par S&P A- A- A- A- A- A- A- BBB+ BBB+ BBB+
Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. La dernière vérification de NGTL a eu lieu en octobre 2015. Les documents officiels de la Régie concernant les audits menés au titre de la réglementation financière de NGTL se trouvent ici : [dossier 2905712].

Sécurité et environnement

Conformité aux conditions

Mise à jour juin 2021

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande.

La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin.

Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada.

Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours.

En cours

Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes :

  • les documents pertinents n’ont pas encore été déposés auprès de la Régie;
  • les documents ont été déposés, mais sont à l’étude ou ne répondent pas aux exigences;
  • un projet n’est pas terminé et certaines des conditions qui s’y appliquent ne sont pas remplies;
  • un projet est soumis à une condition post-construction et celle-ci n’a pas encore été remplie;
  • les conditions sont en vigueur indéfiniment ou visent l’exploitation continue d’un pipeline.
Remplies

Cet état désigne les situations suivantes :

  • la société a respecté les exigences de la condition et aucun autre dépôt n’est exigé;
  • les conditions, pour lesquelles les documents à déposer ou les mesures à prendre s’appliquent à une étape précise du projet, ont été remplies puisque l’étape est terminée (p. ex., des pièces précises à déposer pendant l’étape de la construction). Remarque : Il demeure possible de recevoir des commentaires sur les mesures à prendre.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement.

Incidents pipeliniers

Mise à jour juin 2021

L’information présentée ici provient des données de la Régie de l’énergie du Canada de 2008 à aujourd’hui sur les incidents signalés en application du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement. De nouvelles données sont ajoutées tous les trimestres. Obtenez plus d’information sur l’évolution des méthodes de collecte de données sur les incidents depuis la création de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie) en 1959.

Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires.

Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [le « RPT »])

Selon la définition qu’en donne le RPT, un « incident » est un événement qui entraîne :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (« BPV ») non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (« HPV ») non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement [« RUT »])

Pour sa part, le RUT définit un « incident » comme étant un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. Aux fins de signalement d’un incident, les événements compris dans la définition que donne le RUT comprennent notamment ceux qui suivent :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels pouvant causer des dommages à des biens de la société, publics ou personnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’autres gaz toxiques non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’une usine au-delà de ses tolérances de conception ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Les incidents et la Régie

Ce sont les sociétés qui signalent elles-mêmes les incidents, suivant une approche qu’on s’attend être fondée sur la prudence. C’est-à-dire que lorsqu’il y a hésitation quant à la nécessité de signaler un événement, il doit l’être. En d’autres termes, « dans le doute, on signale ». Cette façon de faire est remplies à la responsabilité qu’ont les sociétés réglementées par la Régie de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, sans égard à leur ampleur ou à leur durée.

La Régie se penche sur tous les incidents signalés afin de voir si la société a pris les mesures correctives appropriées et aussi pour cerner d’éventuelles tendances. Un statut est attribué à chaque incident afin d’indiquer l’état actuel de l’examen de la Régie.

Statut de la Régie
  • Initialement soumis : La société a informé la Régie qu’un incident était survenu et a fourni les renseignements préliminaires sur celui-ci. Un examen a été entrepris.
  • Soumis : La société a fourni tous les renseignements exigés et la Régie examine ce qui s’est produit.
  • Fermé : La Régie a terminé l’examen de l’incident et a clos le dossier.
Définitions des types d’incidents : un incident peut être associé à plusieurs types
  • Rejet d’une substance (figure dans le tableau de bord)- Tout rejet non intentionnel d’un produit. (Les rejets à basse pression de produits autres que du gaz d’un volume inférieur à 1,5 m³ n’ont pas à être signalés.)
  • Effets négatifs sur l’environnement - Lorsqu’il y a rejet d’une substance chimique à une concentration ou dans une quantité suffisante pour modifier l’environnement ambiant et mettre en danger la vie humaine, la faune ou la végétation (p. ex., glycol, carbonate de potassium, méthanol, mélange de méthanol provenant d’un essai hydrostatique, etc.).
  • Explosion - Une explosion non intentionnelle.
  • Décès - Le décès d’un employé, d’un entrepreneur ou d’un membre du public en rapport avec la construction, le fonctionnement, l’entretien ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.
  • Incendie - Un incendie non intentionnel.
  • Exploitation au-delà des tolérances de conception- De telles situations comprennent notamment les suivantes :

    • cas de surpression – lorsque les pressions sont supérieures aux limites établies pour un fonctionnement sans danger de l’équipement.
    • vibration supérieure aux tolérances de conception;
    • mouvements du sol à l’origine d’un déplacement du pipeline plus grand que celui autorisé selon les limites de conception;
    • affleurement d’une conduite dans une rivière ou un ruisseau;
    • présence d’un produit inapproprié (p. ex., gaz acide au-delà des limites établies par les normes CSA).

    L’exploitation au-delà des tolérances de conception est habituellement liée à une surpression causée par le produit dans la canalisation. Cependant, si cette dernière est soumise à une vibration excessive pour laquelle elle n’a pas été conçue, il pourrait s’agir là encore d’un type d’exploitation au-delà des tolérances de conception, qui n’inclut toutefois pas les chocs avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc.

  • Blessure grave (Régie ou Bureau de la sécurité des transports)- Toute blessure grave causée à un employé, un entrepreneur ou un membre du public en rapport avec la construction, l’exploitation ou l’entretien d’un pipeline.
Y a-t-il des incidents près de chez moi?
Sélectionner une plage (100km):
Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement des déversements de produit survenus sur le réseau pipelinier depuis 2008. Par défaut, les incidents sont affichés sous forme de bulles qui sont colorées en fonction de la substance rejetée. Les incidents sur la carte peuvent aussi être classés en fonction de l’état d’avancement de l’examen de la Régie, de l’année à laquelle l’incident a été signalé et de la province ou du territoire où l’incident s’est produit. Les bulles de la carte des incidents peuvent également indiquer le volume estimatif des déversements, les bulles plus grandes correspondant à des volumes plus élevés. Il est également possible de présenter les données sur les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Tendance des incidents situé au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre d’incidents de déversement de produit par année, et les segments de couleur des barres correspondent aux divers produits déversés. Comme sur la carte, les incidents peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des incidents selon le statut, ce qui s’est produit et pourquoi, et la province ou le territoire touché.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les incidents de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des tendances relatives aux données sur les incidents de la Régie, et ce, pour les incidents liés à l’ensemble des sociétés réglementées par la Régie.

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance des plans d’intervention de NGTL, rendez-vous sur le site Web de TransCanada pour les régions Rocky Mountain et Wild Rose après avoir cliqué sur la page traitant de la préparation aux situations d’urgence (en anglais).

Date de modification :