Profils pipeliniers – Montréal

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Pipe-lines Montréal limitée (« PLML ») possède le pipeline Montréal, qui correspond à la section réglementée par la Régie du réseau pipelinier Portland-Montréal. Le réseau Portland-Montréal achemine du pétrole brut depuis le Maine, aux États-Unis, jusqu’au Québec, au Canada. La partie en sol américain du réseau Portland-Montréal est réglementée par la Federal Energy Regulatory Commission.

Le principal point de réception se situe à South Portland, dans le Maine, et le point de livraison principal se trouve à Montréal, au Québec. Le pipeline transporte du pétrole brut en provenance de l’Est du Canada et des marchés internationaux vers la raffinerie de Suncor à Montréal, au Québec.

Le pipeline Montréal est composé de trois canalisations dans la même emprise, dont la plus grande, de 24 po, est la seule en service à l’heure actuelle, bien qu’elle n’ait pas acheminé de pétrole au cours des premiers mois de 2018. Les deux autres canalisations, de 12 et 18 po, ont été désactivées en 1982 et 2011.

Le pipeline Montréal a été mis en service en 1941. À la fin de 2017, les éléments d’actif réglementés par la Régie comprenaient alors 236 km de canalisations et diverses infrastructures auxiliaires. La capacité du pipeline Montréal a diminué au cours des dernières années parce que plusieurs stations de pompage ont été désactivées. La capacité est d’environ 35 450 mètres cubes par jour (223 000 barils par jour). En 2017, le débit du pipeline Montréal atteignait en moyenne 1 814 mètres cubes par jour (11 414 barils par jour).

Carte du pipeline

Carte du réseau pipelinier Montréal

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Montréal.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Montréal peuvent être consultés à partir du lien menant aux documents de réglementation de Pipe-lines Montréal limitée (installations) [dossier 239003].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Montréal ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données présentées dans ce graphique sont tirées des rapports mensuels sur la capacité de PLML [dossier 3902140].

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Le graphique interactif ci-dessous indique le droit repère du pipeline Montréal pour le transport de pétrole brut depuis le raccordement avec la partie en sol américain du réseau pipelinier Portland-Montréal près de Highwater jusqu’à Montréal, au Québec.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

PLML est assujettie à la réglementation financière des sociétés pipelinières du groupe 2 et les droits exigibles sur le pipeline Montréal sont réglementés par la Régie en fonction des plaintes déposées.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au pipeline Montréal se trouvent ici : documents relatifs aux droits du pipeline Montréal [dossier 304711].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2011, PLML a estimé les coûts de cessation d’exploitation du pipeline Montréal à 19,9 millions de dollars. En 2018, elle a actualisé cette estimation à 22,8 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Montréal
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 649 734 1 511 875 2 221 000 2 973 000 3 886 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté des fonds afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. PLML a démontré qu’elle disposait de ressources financières excédant un milliard de dollars. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières de Plains Midstream Canada se trouvent ici : documents sur les ressources financières de PLML [dossier 2949727].

Données financières sur le pipeline Montréal

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures, s’il y a lieu, et de répondre aux besoins changeants du marché.

Les données présentées dans ce tableau proviennent des états financiers audités [dossier 357958] de PLML.

Tableau 2 : Données financières sur le pipeline Montréal
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 71,5 71,2 64,3 49,3 38,6 19,4 17,5 15,7 14,0
Charges d’exploitation (en millions de dollars) 36,4 32,4 33,0 32,9 31,8 29,5 23,9 31,9 26,9
Bénéfice net (en millions de dollars) 19,1 22,9 18,1 10,1 6,1 -5,8 -2,8 -13,8 -12,9
Immobilisations (en millions de dollars) 94,7 91,1 88,0 90,0 88,9 85,2 82,4 79,0 75,6
Renseignements financiers sur la société

PLML est une entreprise privée constituée en personne morale au Canada. Les actionnaires de PLML sont la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (actionnaire majoritaire), Suncor Energy Inc. et Shell Canada Limitée.

La Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (« l’Impériale ») est une société pétrolière et gazière intégrée exerçant des activités au Canada. L’Impériale est la plus grande entreprise de raffinage de produits pétroliers au Canada; elle exploite des raffineries en Ontario et en Alberta. L’Impériale exploite des stations d’essence au détail partout au Canada sous les marques Esso et Mobil. Le siège social de l’Impériale est situé à Calgary, en Alberta.

Suncor Energy Inc. (« Suncor ») est la plus grande société énergétique intégrée au Canada. Suncor exerce des activités d’extraction de pétrole et de gaz naturel dans l’Ouest canadien, au Royaume-Uni et en Norvège. Suncor exploite également des raffineries en Alberta, en Ontario, au Québec et au Colorado, en plus de détenir des stations d’essence au détail partout au Canada sous la marque Petro-Canada. Le siège social de Suncor est à Calgary, en Alberta.

Shell Canada Limitée, une filiale de Royal Dutch Shell PLC, est une société productrice de pétrole et de gaz exerçant des activités au Canada.

Tableau 3 : Information sur les cotes de solvabilité pour les actionnaires de PLML
  2017 2018 2019 2019 2020
L’Impériale – DBRS AA AA AA AA AA
L’Impériale – S&P Global AA+ AA+ AA+ AA AA
Suncor Energy Inc. – Moody’s Baa1 Baa1 Baa1 Baa1 Baa1
Suncor Energy Inc. – DBRS A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Suncor Energy Inc. – S&P Global A A- A- BBB+ BBB+
Royal Dutch Shell PLC – Moody’s Aa2 Aa2 Aa2 Aa2 Aa2
Royal Dutch Shell PLC – S&P Global A+ A+ AA- AA- AA-
Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière cherchent surtout à voir si la société a respecté tous les règlements de la Régie, les ordonnances sur les droits et autres questions en matière de comptabilité, de rapports ou de droits et tarifs. Le plus récent audit de PLML a été conclu le 5 juillet 2013.

Les documents officiels de la Régie à ce sujet sont disponibles à partir du lien menant aux documents de réglementation sur les audits menés au titre de la réglementation financière du pipeline Montréal [dossier 907551].

 

Conformité aux conditions

Mise à jour juin 2021

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande.

La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin.

Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada.

Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours.

En cours

Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes :

  • les documents pertinents n’ont pas encore été déposés auprès de la Régie;
  • les documents ont été déposés, mais sont à l’étude ou ne répondent pas aux exigences;
  • un projet n’est pas terminé et certaines des conditions qui s’y appliquent ne sont pas remplies;
  • un projet est soumis à une condition post-construction et celle-ci n’a pas encore été remplie;
  • les conditions sont en vigueur indéfiniment ou visent l’exploitation continue d’un pipeline.
Remplies

Cet état désigne les situations suivantes :

  • la société a respecté les exigences de la condition et aucun autre dépôt n’est exigé;
  • les conditions, pour lesquelles les documents à déposer ou les mesures à prendre s’appliquent à une étape précise du projet, ont été remplies puisque l’étape est terminée (p. ex., des pièces précises à déposer pendant l’étape de la construction). Remarque : Il demeure possible de recevoir des commentaires sur les mesures à prendre.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement.

Incidents pipeliniers

Mise à jour juin 2021

L’information présentée ici provient des données de la Régie de l’énergie du Canada de 2008 à aujourd’hui sur les incidents signalés en application du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement. De nouvelles données sont ajoutées tous les trimestres. Obtenez plus d’information sur l’évolution des méthodes de collecte de données sur les incidents depuis la création de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie) en 1959.

Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires.

Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [le « RPT »])

Selon la définition qu’en donne le RPT, un « incident » est un événement qui entraîne :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (« BPV ») non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (« HPV ») non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement [« RUT »])

Pour sa part, le RUT définit un « incident » comme étant un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. Aux fins de signalement d’un incident, les événements compris dans la définition que donne le RUT comprennent notamment ceux qui suivent :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels pouvant causer des dommages à des biens de la société, publics ou personnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’autres gaz toxiques non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’une usine au-delà de ses tolérances de conception ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Les incidents et la Régie

Ce sont les sociétés qui signalent elles-mêmes les incidents, suivant une approche qu’on s’attend être fondée sur la prudence. C’est-à-dire que lorsqu’il y a hésitation quant à la nécessité de signaler un événement, il doit l’être. En d’autres termes, « dans le doute, on signale ». Cette façon de faire est remplies à la responsabilité qu’ont les sociétés réglementées par la Régie de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, sans égard à leur ampleur ou à leur durée.

La Régie se penche sur tous les incidents signalés afin de voir si la société a pris les mesures correctives appropriées et aussi pour cerner d’éventuelles tendances. Un statut est attribué à chaque incident afin d’indiquer l’état actuel de l’examen de la Régie.

Statut de la Régie
  • Initialement soumis : La société a informé la Régie qu’un incident était survenu et a fourni les renseignements préliminaires sur celui-ci. Un examen a été entrepris.
  • Soumis : La société a fourni tous les renseignements exigés et la Régie examine ce qui s’est produit.
  • Fermé : La Régie a terminé l’examen de l’incident et a clos le dossier.
Définitions des types d’incidents : un incident peut être associé à plusieurs types
  • Rejet d’une substance (figure dans le tableau de bord)- Tout rejet non intentionnel d’un produit. (Les rejets à basse pression de produits autres que du gaz d’un volume inférieur à 1,5 m³ n’ont pas à être signalés.)
  • Effets négatifs sur l’environnement - Lorsqu’il y a rejet d’une substance chimique à une concentration ou dans une quantité suffisante pour modifier l’environnement ambiant et mettre en danger la vie humaine, la faune ou la végétation (p. ex., glycol, carbonate de potassium, méthanol, mélange de méthanol provenant d’un essai hydrostatique, etc.).
  • Explosion - Une explosion non intentionnelle.
  • Décès - Le décès d’un employé, d’un entrepreneur ou d’un membre du public en rapport avec la construction, le fonctionnement, l’entretien ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.
  • Incendie - Un incendie non intentionnel.
  • Exploitation au-delà des tolérances de conception- De telles situations comprennent notamment les suivantes :

    • cas de surpression – lorsque les pressions sont supérieures aux limites établies pour un fonctionnement sans danger de l’équipement.
    • vibration supérieure aux tolérances de conception;
    • mouvements du sol à l’origine d’un déplacement du pipeline plus grand que celui autorisé selon les limites de conception;
    • affleurement d’une conduite dans une rivière ou un ruisseau;
    • présence d’un produit inapproprié (p. ex., gaz acide au-delà des limites établies par les normes CSA).

    L’exploitation au-delà des tolérances de conception est habituellement liée à une surpression causée par le produit dans la canalisation. Cependant, si cette dernière est soumise à une vibration excessive pour laquelle elle n’a pas été conçue, il pourrait s’agir là encore d’un type d’exploitation au-delà des tolérances de conception, qui n’inclut toutefois pas les chocs avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc.

  • Blessure grave (Régie ou Bureau de la sécurité des transports)- Toute blessure grave causée à un employé, un entrepreneur ou un membre du public en rapport avec la construction, l’exploitation ou l’entretien d’un pipeline.
Y a-t-il des incidents près de chez moi?
Sélectionner une plage (100km):
Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement des déversements de produit survenus sur le réseau pipelinier depuis 2008. Par défaut, les incidents sont affichés sous forme de bulles qui sont colorées en fonction de la substance rejetée. Les incidents sur la carte peuvent aussi être classés en fonction de l’état d’avancement de l’examen de la Régie, de l’année à laquelle l’incident a été signalé et de la province ou du territoire où l’incident s’est produit. Les bulles de la carte des incidents peuvent également indiquer le volume estimatif des déversements, les bulles plus grandes correspondant à des volumes plus élevés. Il est également possible de présenter les données sur les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Tendance des incidents situé au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre d’incidents de déversement de produit par année, et les segments de couleur des barres correspondent aux divers produits déversés. Comme sur la carte, les incidents peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des incidents selon le statut, ce qui s’est produit et pourquoi, et la province ou le territoire touché.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les incidents de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des tendances relatives aux données sur les incidents de la Régie, et ce, pour les incidents liés à l’ensemble des sociétés réglementées par la Régie.

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’urgence intégré (en anglais), rendez-vous sur le site Web du pipeline Montréal-Portland, à la page sur les ressources, qui énumère les différents plans d’intervention.

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