Aperçu du marché : Politique sur les véhicules zéro émission – Le Québec montre la voie

Date de diffusion : 2018-04-04

Un véhicule zéro émission (« VZE ») en est un duquel aucune émission polluante ne s’échappe. Les plus courants sont les véhicules électriques uniquement à batterie et hybrides rechargeables [anglais seulement]Note de bas de page 1. Afin de favoriser la baisse des émissions de carbone, divers territoires adoptent des règlements et mettent de l’avant des initiatives pour faire la part belle aux véhicules personnels sans émission. En octobre 2016, le gouvernement du Québec a adopté la Loi VZE. Cette loi lui donne les pouvoirs d’exiger des constructeurs automobiles la vente ou la location à long terme d’un minimum de VZE par l’entremise d’un système de crédits échangeables. En mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il mettrait au point sa stratégie nationale relative aux VZE d’ici 2018. Cette stratégie, parallèlement à des politiques et des initiatives visant la demande, se concentre sur la réduction des gaz à effet de serre des véhicules personnels dans le secteur des transports.

Au Canada, le Québec est la première province à adopter ce genre de programme. Cependant, dans dix États américains, des politiques semblables existent déjà afin d’accroître l’offre de VZE sur le marché. Par ricochet, un nombre accru de constructeurs de VZE signifie une plus grande diversité de ce type de véhicules et la possibilité d’une plus grande pénétration du marché.

En Californie, le programme ZEV en est un qui exige des constructeurs, par règlement, qu’ils produisent un plus grand nombre de VZE. Précurseur aux États-Unis en 2005, neuf autres États lui ont emboîté le pas depuis avec des programmes semblables. Le tableau qui suit illustre l’année d’adoption de tels programmes et politiques par les différents États qui ont suivi celui de la Californie. Des années plus tard, le Québec a adopté son propre programme, qui ouvre la voie à une adoption élargie des VZE au Canada. Par ailleurs, l’axe vertical illustre le nombre de lois, règlements et possibilités de financement visant un transport plus propre dans les États ayant adopté un programme à la californienne. On ne parle ici ni de la vigueur, ni de l’efficacité des règlements, souhaitant plutôt illustrer l’intérêt suscité par des véhicules personnels plus verts dans le secteur des transports. Le Québec est représenté par une ligne diagonale, car il n’y a pas de nombre précis pour ce qui est des lois et des incitatifs dans le contexte des VZE, qui ont plutôt été mis en œuvre dans un cadre plus large.

Ce graphique illustre l’année de mise en œuvre du programme de VZE et le nombre de lois sur des modes de transport propres dans dix États américains.
Source et description

Source : Département de l’Énergie des États-Unis [anglais seulement], conseil des ressources atmosphériques de la Californie [anglais seulement] et ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec

Description : Ce graphique illustre l’année de mise en œuvre du programme de VZE et le nombre de lois sur des modes de transport propres dans dix États américains. Il montre aussi l’année de mise en œuvre d’un programme semblable au Québec.

  • La Californie a mis en œuvre son programme de VZE en 2005 en plus d’adopter 55 autres lois et incitatifs sur les modes de transport propres.
  • Le Massachusetts a mis en œuvre son programme de VZE en 2007 en plus d’adopter 15 autres lois et incitatifs sur les modes de transport propres.
  • Les États de New York et du Vermont ont chacun mis en œuvre leur programme de VZE en 2007 en plus d’adopter 14 autres lois et incitatifs sur les modes de transport propres.
  • Le Connecticut a mis en œuvre son programme de VZE en 2008 en plus d’adopter 21 autres lois et incitatifs sur les modes de transport propres.
  • Le Rhode Island a mis en œuvre son programme de VZE en 2008 en plus d’adopter 16 autres lois et incitatifs sur les modes de transport propres.
  • Le Maine a mis en œuvre son programme de VZE en 2009 en plus d’adopter 13 autres lois et incitatifs sur les modes de transport propres.
  • Le New Jersey a mis en œuvre son programme de VZE en 2009 en plus d’adopter 18 autres lois et incitatifs sur les modes de transport propres.
  • L’Oregon a mis en œuvre son programme de VZE en 2009 en plus d’adopter 23 autres lois et incitatifs sur les modes de transport propres.
  • Le Maryland a mis en œuvre son programme de VZE en 2011 en plus d’adopter 12 autres lois et incitatifs sur les modes de transport propres.
  • Le Québec a adopté son cadre sur les VZE en 2016.
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