Guide sur le processus d'assainissement

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Octobre 2020

Préambule

La Régie de l’énergie du Canada veille au respect de son mandat de protection de l’environnement pendant tout le cycle de vie des installations qu’elle réglemente. Elle surveille notamment la gestion de la contamination par les sociétés qui exploitent des installations de son ressort. Ces sociétés doivent se conformer à toutes les lois portant sur le signalement, la gestion, l’élimination et la surveillance de la contamination.

Le Guide sur le processus d’assainissement de 2020 de la Régie encadre la façon dont les sociétés doivent démontrer qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent efficacement les effets négatifs de la contamination liée à leurs installations. Il décrit les diverses étapes de soumission de documents associés au processus d’assainissement et fournit des conseils sur la conformité aux exigences de la Régie.

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Accès rapide aux feuilles de travail et aux listes de contrôle

Processus d’assainissement en cas de contamination
(annexe A)

Organigramme montrant les étapes du processus d’assainissement

Tables de concordance
(annexe B)
 

Exemples de tableaux requis pour les annexes F, G et H

Lignes directrices pour déterminer la nécessité d’un plan de mesures correctives
(annexe C)

Répondre aux questions de cette importante feuille de travail sur les exigences du plan de mesures correctives

Évaluation des risques
(annexe D)
 

Feuille de travail et renseignements à inclure dans une évaluation des risques

Scénarios de contamination et mesures requises
(annexe E)

Exemples de scénarios et renseignements requis après la présentation d’un avis de contamination

Feuille de travail sur le plan de mesures correctives
(annexe F)

Feuille de travail pour faciliter l’exécution du plan de mesures correctives

Feuille de travail sur le plan de gestion des risques
annexe G)

Feuille de travail à soumettre avec le plan de gestion des risques

Feuille de travail sur le rapport de clôture
(annexe H)

Télécharger la feuille de travail à soumettre avec le rapport de clôture

Lettre de déclaration
(annexe I)

Lettre d’attestation à inclure dans le rapport de clôture

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