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Guide sur le processus d'assainissement

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Avertissement

Le Guide sur le processus d’assainissement de 2020 de la Régie de l’énergie du Canada renferme le cadre stratégique pour la gestion et la surveillance de la contamination et de l’assainissement associés aux installations et activités réglementées par la Régie.

Autorisations ou permis supplémentaires

Certaines des activités décrites ci-après peuvent nécessiter des autorisations ou des permis supplémentaires de la Régie ou d’autres organismes de réglementation, comme les administrations locales, provinciales ou territoriales. Les sociétés doivent se conformer aux lois applicables de toutes les autorités compétentes, y compris ces administrations.

Jugement professionnel requis

Il faut exercer son jugement professionnel pour effectuer une évaluation environnementale de site ou soumettre un plan de mesures correctives. Les exigences et procédures d’échantillonnage et d’évaluation à suivre dépendent des conditions du site, et doivent être déterminées par le professionnel de l’environnement chargé des travaux requis par le présent guide, lequel doit tenir compte des améliorations régulièrement apportées aux pratiques et aux approches d’évaluation environnementale et de soumission de plans de mesures correctives.

Mise à jour du présent document

Le présent document sera mis à jour régulièrement. Les sociétés se doivent d’utiliser l’édition la plus récente du guide et des documents qui y sont mentionnés, notamment les manuels, les lignes directrices et les lois. Le présent document annule et remplace le Guide sur le processus de réhabilitation de 2011.

Résumé

La Régie de l’énergie du Canada veille au respect de son mandat de protection de l’environnement pendant tout le cycle de vie des installations qu’elle réglemente. Elle surveille notamment la gestion de la contamination par les sociétés qui exploitent des installations de son ressort. Ces sociétés doivent se conformer à toutes les lois portant sur le signalement, la gestion, l’élimination et la surveillance de la contamination.

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent guide.

Assainissement – Action d’éliminer, de limiter, de corriger, de contrer, d’atténuer ou de retirer tout contaminant ou les effets négatifs d’un contaminant sur l’environnement ou la santé humaine. Les activités d’assainissement comprennent entre autres :

  • 1) les évaluations environnementales de site; l’analyse et l’interprétation, notamment des essais, des échantillonnages et des relevés, et l’évaluation de données, des risques et des impacts sur l’environnement; 2) l’évaluation d’autres méthodes d’assainissement;
  • 3) la préparation d’un plan d’assainissement qui prévoit des mesures en cas de retrait ou de déplacement du sol sur le site en conséquence ou aux fins des activités;
  • 4) l’exécution du plan d’assainissement;
  • 5) la surveillance et la vérification de l’assainissement afin de confirmer qu’il est conforme au plan. (Adaptation de l’Environmental Management Act de la Colombie-Britannique, consultée le 2020-04-20)

Caractérisation et délimitation du site – Processus qui détermine l’ampleur, la nature, le degré et l’étendue latérale et verticale de la contamination.

Contamination – Présence, dans le sol, les sédiments, l’air ou l’eau, d’une substance à des concentrations soit 1) supérieures aux niveaux naturels (normaux ou atteints naturellement) et représentant un danger réel ou éventuel pour l’environnement ou pour la santé humaine, soit 2) supérieures aux niveaux précisés dans les lois et lignes directrices applicables.

Contamination du site – Contamination dans, sur ou sous l’ensemble des terrains ou au-dessus d’eux.

Contamination hors site par la société – Contamination qui provient d’une installation ou d’une emprise de la société, ou de terrains dont cette dernière est propriétaire ou locataire, qui s’étend à l’intérieur des limites d’une propriété appartenant à un tiers, louée ou contrôlée par un tiers ou utilisée par un tiers en vertu d’un permis.

Contamination par un tiers – Contamination du site qui, selon une méthode d’analyse jugée acceptable par la Régie tels un échantillonnage ou la prise d’empreintes, ne provient ni ne migre d’une installation ou d’une emprise de la société ni d’un terrain dont cette dernière est propriétaire ou locataire.

Contrôle des risques – Processus décisionnel lié à la gestion des risques et aux activités connexes de mise en œuvre, de communication et de surveillance qui sont nécessaires pour assurer l’efficacité continue du processus de gestion des risques.

Critères d’assainissement – Limites chiffrées des substances dans l’eau, l’air, le sol ou les sédiments qui sont recommandées pour protéger et maintenir l’environnement ou la santé humaine, et qui peuvent faire l’objet de mesures d’application réglementaires. Sont compris les critères génériques et les objectifs propres aux sites. (Adaptation du Conseil canadien des ministres de l’environnement, 2020)

Effet négatif – Dommage ou atteinte à l’environnement ou à la santé humaine, dommage matériel ou perte de jouissance raisonnable de la vie ou de biens matériels. (Guide de dépôt de la Régie de l’énergie du Canada, 2020)

Emprise – Lisière de terre qu’une société acquiert après avoir obtenu les droits lui permettant d’y construire, exploiter, entretenir ou cesser d’exploiter une installation, y compris l’aire de travail temporaire acquise à ces fins. (Adaptation du Guide de dépôt de la Régie de l’énergie du Canada, 2020)

Ensemble des terrains – Terrains dont la société est propriétaire ou locataire, emprises et toutes autres zones utilisées de façon permanente ou temporaire aux fins de la construction, de l’exploitation, de l’entretien ou de la cessation d’exploitation d’une installation, y compris les terres occupées par un pipeline abandonné.

Évaluation des risques – Processus d’évaluation des effets négatifs éventuels sur l’environnement ou les personnes, en réponse à la contamination. (Adaptation du Conseil canadien des ministres de l’environnement, 2020)

Évaluation environnementale de site, phase I (« EES, phase I ») – Processus systématique, prescrit par la norme CSA Z768-01, que suit l’évaluateur pour déterminer si un site donné est contaminé ou pourrait l’être. (Association canadienne de normalisation, 2016)

Évaluation environnementale de site, phase II (« EES, phase II ») – Processus systématique et itératif, décrit dans la norme CSA Z769-00, que suit l’évaluateur pour caractériser ou délimiter les concentrations ou les quantités de substances préoccupantes liées à un site, et pour comparer les valeurs obtenues aux critères établis. (Association canadienne de normalisation, 2013)

Gestion des risques – Choix et mise en œuvre d’une stratégie de contrôle des risques (ex. : réduire ou éliminer) suivis d’un programme de suivi et d’évaluation de l’efficacité de cette stratégie; elle inclut des considérations scientifiques (évaluation des risques) et non scientifiques (ex. : sociales, économiques). (Ministère des Pêches et des Océans, 2011)

Incident – Incident devant être signalé en vertu du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement, du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, ou du Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz (Territoires du Nord-Ouest) pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières (Territoires du Nord-Ouest).

Installation – Installation réglementée telle que définie par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, y compris toute installation abandonnée selon la définition de la loi ainsi que tout pipeline, puits ou pipeline abandonné selon les définitions de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières (Territoires du Nord-Ouest), ce qui comprend, sans s’y limiter, les stations de pompage, de compression et de comptage, les pipelines, les sites de vannes, les terminaux de réservoirs et les usines de traitement qui sont du ressort de la Régie.

Objectifs d’assainissement propres au site – Limites chiffrées établissant les cibles d’assainissement d’un site donné en fonction des conditions qui y sont propres. Ils sont fixés à partir de critères d’assainissement génériques existants ou élaborés à l’aide d’une méthode d’évaluation des risques.

Rapport d’incident détaillé (« RID ») – Document à soumettre après le signalement d’un incident, conformément à l’article 52 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.

Récepteur – Entité (ex. : organisme, population, communauté, écosystème, humain) susceptible de subir des effets négatifs en cas de contact avec une substance préoccupante ou d’exposition à celle-ci. (Ministère des Pêches et des Océans, 2011)

Rejet – Toute forme de déversement ou d’émission, notamment par écoulement, jet ou vaporisation. (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres)

Relevé – Coordonnées géospatiales (« GPS ») et dessin à l’échelle montrant la zone d’un site contaminé, les limites, les courbes de niveau, les élévations, les améliorations, les liens avec les terres avoisinantes et tout autre élément exigé par la Régie, le cas échéant, conformément aux coordonnées acceptées.

Remise en état – Action de rétablir un site perturbé en lui redonnant sa capacité d’utilisation antérieure ou une capacité d’utilisation de niveau différent (c.-à-d. inférieure ou supérieure) selon l’objectif des travaux. La remise en état est jugée complète seulement dans la mesure où les buts visés ont été atteints.

Risque – Probabilité d’apparition d’un effet négatif mesurée au moyen de l’exposition des récepteurs potentiellement préoccupants à des contaminants potentiellement préoccupants. (Ministère des Pêches et des Océans, 2011)

Terrains dont la société est propriétaire ou locataire – Terres que la société possède, occupe, contrôle, loue ou utilise en vertu d’un permis, à l’exception de l’emprise, à la surface desquelles se trouve ou se trouvait une installation ou une infrastructure énergétique (ex. : station de pompage, de compression ou de comptage, emplacement de vannes, terminal de réservoirs, usine de traitement) du ressort de la Régie.

Travaux – Construction, exploitation, assainissement et tous autres travaux effectués sur une installation ou l’ensemble des terrains ou en dessous de ceux-ci.

Notes

  • Le singulier comprend le pluriel, et vice versa.
  • Les dérivés et autres formes grammaticales d’un mot ou d’un syntagme défini ont un sens correspondant.
  • Tout renvoi à un texte législatif, notamment une loi, un règlement ou une ligne directrice, dans le présent document inclut tout remplacement et toute modification, réadoption, extension, refonte et abrogation du texte en question.

Abréviations

Abréviations

ACN
CCME

Association canadienne de normalisation
Conseil canadien des ministres de l’environnement

EES

Évaluation environnementale de site

GPS
LRCE

Système de localisation GPS
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

PGR

Plan de gestion des risques

PMC

Plan de mesures correctives

Régie

Régie de l’énergie du Canada

RID

Rapport d’incident détaillé

RPT

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

SSEL

Système de signalement d’événement en ligne

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