Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission pour lever l'Ordre SCB-001-2015

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Ordonnance de reprise des travaux à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission pour lever l'Ordre SCB-001-2015 [PDF 33 ko]

REPRISE DES TRAVAUX
AUX TERMES DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
SUIVANT UN ORDRE DONNÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 51.1

Le 21 mai 2015 à approximativement 10h30, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise par les présentes Information non disponible de Westcoast Energy Inc. que la situation présentant des risques décrite dans l’ordre no SCB-001-2015 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par conséquent,

  •     les activités suspendues peuvent reprendre, et/ou
  •  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.
Inspecteur
Inspecteur Information non disponible 1137 Information non disponible
Nom No dés. ordre de l’inspecteur Téléphone
25 mai 2015 Information non disponible
Signature
Date
Centre 10 - 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A8
Révisé juillet 2014
No d'activité ou d'incident :
No du document : 282394
Date de modification :