Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la Régie de l’énergie du Canada s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de la Régie de l’énergie du Canada.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’indication contraire, la Régie de l’énergie du Canada ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. la Régie de l’énergie du Canada peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple dans un courriel, en participant à une séance d’information publique ou en remplissant un formulaire en ligne.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à la Régie de l’énergie du Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par la Régie de l’énergie du Canada pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur l’administration des finances publiques et en conformité avec la Politique de communication du gouvernement du Canada et sont contenus dans le fichier de renseignements personnels ordinaires (POU 914 – Communications publiques). Les renseignements que vous fournissez ne seront communiqués à une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Toute divulgation de vos renseignements personnels se fera en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée.

la Régie de l’énergie du Canada est autorisé à recueillir et à utiliser des renseignements personnels dans le contexte de son processus de réglementation, afin d’examiner les demandes. Il recueillera, utilisera et communiquera ces renseignements aux fins de l’instance. Par exemple, si vous demandez à participer à une audience, vous devez fournir vos coordonnées, et ces informations seront rendues publiques de même que les documentes que vous déposez. Si vous participez à une instance, tous les documents que vous soumettez seront publics. Les autres parties à l’instance utiliseront vos coordonnées pour communiquer avec vous ou vous signifier des documents. Si vous transmettez des informations sensibles, vous pouvez demander que la Régie les traite de façon confidentielle. la Régie déterminera si le caractère confidentiel des renseignements l’emporte sur l’intérêt de les rendre publics. Traditionnellement, la Régie a établi qu’il est dans l’intérêt public que le processus soit ouvert et accessible, et que les ordonnances de confidentialité devaient constituer des exceptions.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès stipule que les renseignements personnels qui figurent dans un dossier ou document d’un organisme quasi judiciaire, comme la Régie de l’énergie du Canada, sont accessibles au public si la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements sont directement liés à la raison pour laquelle ils figurent dans le dossier ou document.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.

la Régie de l’énergie du Canada se sert de marqueurs numériques de session ou persistant à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la Régie de l’énergie du Canada. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de la Régie de l’énergie du Canada.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de la Régie de l’énergie du Canada.

la Régie de l’énergie du Canada se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de la Régie de l’énergie du Canada, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

L'information du Web analytique est recueillie en vertu de la Politique de communication du gouvernement du Canada et utilisée par la Régie de l’énergie du Canada pour comprendre l’expérience de l’utilisateur et optimiser notre site Web. Des données globales sur le Web analytique de l’ONE peuvent être communiquées à des organismes centraux du gouvernement du Canada comme le Bureau du Conseil privé.

la Régie de l’énergie du Canada se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées de la façon suivante : activer la fonction d'anonymisation dans Google Analytics.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, telle que la Patriot Act des États-Unis [anglais seulement].

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

la Régie de l’énergie du Canada utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels ordinaires (POU 939 – Incident de sécurité).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de la Régie de l’énergie du Canada, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par :

Courriel : atipoffice-bureauaiprp@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-3371
Sans frais : 1-800-899-1265
Adresse : Régie de l’énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de la Régie de l’énergie du Canada à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque la Régie de l’énergie du Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Cela ne signifie pas que la Régie les approuve. La Régie n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites et n’offre aucune garantie à cet égard.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par la Régie de l’énergie du Canada afin d’offrir l’accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes.

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l’auteur (s’il y a lieu);
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible sur le site Web de la Régie et qu’elle n’a pas été faite en association avec la Régie ni avec l’appui de la Régie.

En cas de doute à savoir si le contenu est protégé ou non, ou pour toute question concernant les publications de la Régie de l’énergie du Canada, veuillez communiquer avec l’administrateur du droit d’auteur de la Régie.

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur de la Régie de l’énergie du Canada.

Une partie du contenu de ce site pourrait être assujetti au droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque de l’information est produite par une tierce partie ou que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur du droit d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et les ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur sont précisés dans les pages pertinentes.

Pour obtenir la permission de reproduire les documents du gouvernement du Canada qui se trouvent dans le présent site à des fins commerciales ou pour obtenir de plus amples renseignements concernant les titulaires d’un droit d’auteur ou les restrictions connexes, veuillez communiquer avec :

Bibliothèque de la Régie de l'énergie du Canada
210-517 10 Av SO
Calgary AB  T2R 0A8
Courriel : info@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Le présent  avis a pour but d’expliquer comment la Régie de l’énergie du Canada dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu

L’équipe des communications gère les comptes des médias sociaux de la Régie de l’énergie du Canada et y publie les observations de différents experts.

Suivi

Le fait de nous abonner à un compte ne signifie pas que nous en approuvons le contenu, et nous nous réservons le droit de nous désabonner de tout compte de personne ou organisation qui publie des messages inappropriés.

Disponibilité

En règle générale, les comptes de médias sociaux sont mis à jour et surveillés pendant les heures normales de bureau (de 9 h à 17 h, heure des Rocheuses), du lundi au vendredi. Nous répondons le plus rapidement possible aux commentaires envoyés hors des heures de bureau ou pendant la fin de semaine. Nous déclinons toute responsabilité quant aux interruptions de service de Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube.

Demandes des médias : nous vous prions de ne pas transmettre vos questions par l’entremise des médias sociaux et de plutôt communiquer avec le service des relations avec les médias de la Régie à l’adresse media@rec-cer.gc.ca.

Commentaires, réponses et messages directs

Vos commentaires et vos idées sont les bienvenus. Nous ne sommes pas en mesure de répondre individuellement à tous les messages que nous recevons sur Facebook, Twitter, LinkedIn, mais nous lisons l’ensemble des commentaires, réponses et messages directs.

Nous participons aux discussions lorsque la situation le justifie. Nous ne pouvons pas intervenir sur des sujets ou répondre à des questions qui contreviennent aux principes de nos lignes directrices sur la participation. Les commentaires qui enfreignent ces lignes directrices pourront être supprimés et les utilisateurs concernés pourront être bloqués afin d’éviter que d’autres commentaires inappropriés soient publiés.

Si vous avez des questions sur le protocole ou sur sa mise en pratique, veuillez communiquer avec nous à socialmedia-mediassociaux@rec-cer.gc.ca.

Lignes directrices sur la participation

Vos commentaires doivent être pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent au présent avis et les utilisateurs concernés pourront être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d’envoyer d’autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation ;
  • ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de la Régie de l’énergie du Canada ou du gouvernement du Canada.

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