Lois et règlements

 

La Régie de l’énergie du Canada fonctionne selon un ensemble de lois, de règlements, de règles et de notes d’orientation. Nous publions la plupart de ces documents, qui sont généralement disponibles gratuitement dans leLois et règlementss deux langues officielles. En tant qu’organisme gouvernemental, la Régie a la responsabilité d’appliquer les lois, les règlements et les initiatives de réglementation pangouvernementales.

Ce qu’il faut savoir

Liste des lois et règlements

Consultez les lois et les règlements qui guident notre travail.

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Règlements, notes d’orientation et documents connexes afférents à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Loi sur les opérations pétrolières au Canada et autres lois

Règlements et notes d’orientation afférents à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et à d’autres lois

Plan prospectif de la réglementation

Examinez les changements réglementaires que nous avons l’intention de proposer ou d’achever dans un délai de deux ans.

Foire aux questions

Renseignez-vous sur les règlements les plus récents et les plus consultés.

Fondés de pouvoir

Renseignez-vous sur les fondés de pouvoir à la Régie et les titulaires.

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Initiatives gouvernementales

Initiatives de réglementation pangouvernementales

Consultations sur les règlements fédéraux proposés

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