Renseignements généraux sur le projet

Nova Gas Transmission Ltd. (« NGTL »), filiale de TC Énergie, veut réaliser le projet d’agrandissement du couloir nord, qui prévoit la construction et l’exploitation d’un nouveau pipeline d’environ 81 kilomètres de long, en trois tronçons, ainsi que les installations connexes, dans le nord-ouest de l’Alberta. Les principaux éléments du projet sont indiqués ci-après.

Doublement du couloir centre-nord (tronçon North Star 2) – Conduite de 48 po d’environ 24 km

Doublement du couloir centre-nord (tronçon Red Earth 3) – Conduite de 48 po d’environ 32 km
Doublement de la canalisation principale Nord-Ouest no 2 (tronçon de prolongement Bear Canyon North) – Conduite de 36 po d’environ 25 km
Ajout d’un motocompresseur à la station de compression Hidden Lake North, y compris la tuyauterie de raccordement et les éléments connexes
Installation de vannes de canalisation principale et de la tuyauterie connexe
Aménagement d’installations de lancement et de réception de racleurs, pour le nettoyage et l’inspection interne du pipeline, ainsi que d’un système de protection cathodique
Mise en place d’ouvrages divers, tels que des panneaux de mise en garde et des repères aériens

Par ailleurs, les travaux de construction exigeront l’aménagement de certains éléments d’infrastructure temporaires dont des chemins d’accès, des ballastières ou des fosses-réservoirs, des fosses pour les boues, des aires d’empilage, des aires de dépôt et de stockage et des baraquements de chantier.

Les travaux devraient se dérouler au cours des troisième et quatrième trimestres de 2022, pour une mise en service au deuxième trimestre de 2023.

Les nouveaux tronçons et installations seront intégrés au réseau de NGTL, un réseau pipelinier de plus de 24 000 km en Alberta et en Colombie-Britannique, dont TC Énergie est propriétaire. Le projet permettra d’accroître la capacité pipelinière pour la collecte et le transport de gaz naturel non corrosif depuis la zone de projet Peace River jusqu’à des zones dans l’est et le nord-est de l’Alberta.

Carte du projet

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Dépôt et audience

NGTL a déposé sa demande concernant le projet [dépôt A98641] devant l’Office national de l’énergie le 4 avril 2019. L’Office a publié l’avis d’audience publique le 31 mai 2019 [dépôt A99730] et l’ordonnance d’audience le 26 août 2019 [dossier 3817833]. La lettre accompagnant l’ordonnance d’audience faisait également état du fait que l’Office deviendrait la Régie de l’énergie du Canada peu après et que celle-ci prendrait la relève de l’examen de la demande. Pendant l’examen du projet par la Régie, les éléments de preuve, les lettres de commentaires, les documents de décision et les autres documents pertinents ont tous été versés au dépôt de documents électroniques [dossier 3760383] afin de les mettre à la disposition du public.

Rapport de recommandation et approbation

Conformément à l’article 29 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et à l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a présenté son rapport de recommandation sur le projet [dépôt C08154-2]au ministre des Ressources naturelles. Le rapport, qui constituait la recommandation à la gouverneure en conseil, faisait état des décisions et motifs de la Commission et présentait les 34 conditions à rattacher au certificat d’utilité publique et à l’ordonnance en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Le 30 avril 2021, le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles, a pris le décret C.P. 2021-0362 donnant instruction à la Commission de la Régie de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet d’agrandissement du couloir nord [dépôt 4090625]. Le décret a par ailleurs ajouté trois conditions et modifié quatre des conditions recommandées par la Commission de la Régie dans son rapport. L’une des conditions supplémentaires exigeait de NGTL qu’elle fournisse un financement aux peuples autochtones, sur demande, pour les aider à examiner les documents déposés par NGTL en application des conditions. Les deux autres nouvelles conditions et les modifications avaient trait au caribou et à la gestion de l’habitat de celui-ci. Le certificat d’utilité publique GC-131 [Document C12987-4] délivré le 7 mai 2021 renfermait ainsi 37 conditions et tenait compte des modifications énoncées dans le décret.

Bien que les modifications et les nouvelles conditions demandées par le gouverneur en conseil ne visaient que le certificat, la Commission a jugé que la nouvelle condition concernant le financement à fournir sur demande aux peuples autochtones pour l’examen des documents déposés relativement aux conditions s’appliquait également à l’ordonnance en vertu de l’article 58. Par conséquent, le 18 mai 2021, la Commission a publié une lettre proposant une modification de l’ordonnance XG-021-2020 [dépôt C13163] rendue vertu de l’article 58 afin d’y inclure une condition concernant le financement à fournir sur demande aux peuples autochtones.