NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson

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Quoi de neuf

Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a proposé de construire et d’exploiter un pipeline d’un diamètre nominal de 1 219 mm (NPS 48) d’une longueur approximative de 85 km à greffer à son réseau actuel. Le projet envisagé permettrait d’accroître la capacité du réseau pour l’acheminement du gaz naturel produit dans la zone Peace River jusqu’à d’autres secteurs de ce bassin dans le centre de l’Alberta.

Si le projet est approuvé et construit, certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, des aires d’empilage et des baraquements de chantier, seront nécessaires durant la construction.

Pour ce projet, dont la date de mise en service proposée est avril 2022, la société prévoit des dépenses en immobilisations de 509 millions de dollars.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Carte du Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson

Dates importantes

  • Du 25 au 27 février 2020 – Transmission orale des connaissances autochtones à Edmonton
  • 6 février 2020 – La Régie publie la mise à jour procédurale no 5 [dépôt C04566]
  • 15 janvier 2020 – La Régie publie la mise à jour procédurale no 4 [en anglais : C04134]
  • 23 octobre – La Régie publie la mise à jour procédurale no 1 [en anglais : C02376]
  • 26 août 2019 – Publication par l’Office d’une ordonnance d’audience relative au projet d’agrandissement du réseau principal de NGTL à Edson [dépôt C01205]
  • 16 août 2019 – L’Office rend publique la liste de parties [dépôt C01056]
  • Du 10 juin au 5 juillet 2019 – Dépôt de la demande de participation
  • 3 avril 2019 – Dépôt par NGTL d’une demande de projet devant l’Office [dépôt A98624]

Dates limites pour le dépôt de documents

Tâche Heure limite
(11 h, heure du Pacifique [midi, heure des Rocheuses],
sauf indication contraire)
Dépôt de la demande de participation Du 10 juin 2019 au 5 juillet 2019
Dépôt d’une première série de demandes de renseignements 24 octobre 2019
Dépôt d’une deuxième série de demandes de renseignements 28 novembre 2019
Dépôt de la preuve écrite des intervenants 9 janvier 2020
Présentation orale du savoir traditionnel par les groupes autochtones — séance no 1 Du 21 au 23 janvier 2020
Red Deer (Alberta)
Présentation orale du savoir traditionnel par les groupes autochtones — séance no 2 Du 25 au 26 février 2020
Edmonton (Alberta)                                                         
Contre-interrogatoire oral À confirmer

Liste préliminaire des questions

L’Office pourrait traiter des questions suivantes pendant l’audience :

  1. La nécessité du projet.
  2. La faisabilité économique du projet.
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet.
  4. La pertinence de la méthode de conception des droits et du tarif visant le projet
  5. Les effets environnementaux et socioéconomiques possibles, y compris les effets environnementaux cumulatifs pouvant être causés par le projet, qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office et aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  6. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet.
  7. Incidences possibles du projet sur les droits et intérêts en vertu de l’article 35 des populations autochtonesNote de bas de page 1.
  8. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires et utilisateurs des terres.
  9. Le caractère approprié de la conception du projet.
  10. La planification des mesures d’urgence en cas de fuite, d’accident ou de défaillance, pendant la construction ou l’exploitation du projet.
  11. La sécurité et la sûreté, pendant la construction ou l’exploitation du projet, y compris la planification d’une intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers.
  12. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l’Office relativement au projet.

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de l’Office, visitez les pages suivantes :

Demande de participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 10 juin au 5 juillet 2019 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

Une aide financière est disponible pour cette audience.

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Coordonnées

Demandes relatives au processus

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : NGTLReseauprincipalEdson@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Amanda Williams
Communications Officer

Canada Energy Regulator
Email: amanda.williams@cer-rec.gc.ca
Telephone: 403-542-3432
Telephone (toll free): 1-800-899-1265
Facsimile: 403-292-5503
Facsimile (toll free): 1-877-288-8803

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