Pipelines Enbridge Inc. – Demande visant la passation de marchés pour le réseau principal au Canada

12 mai 2020

La Régie a publié une mise à jour sur les processus décisionnels durant la pandémie de COVID-19

 

Quoi de neuf

Renseignements sur le projet

Le 19 décembre 2019, Pipelines Enbridge Inc. a déposé une demande visant un nouveau cadre de service et de tarification pour son réseau pipelinier principal au Canada. Si la demande est approuvée, le nouveau cadre permettra aux expéditeurs de signer des contrats à long terme pour obtenir un accès prioritaire à 90 % de la capacité sur le réseau pipelinier. À l’heure actuelle, Enbridge attribue la capacité sur le réseau principal sans souscription, au moyen d’un système de commandes mensuelles. Enbridge a l’intention de réserver 10 % de la capacité disponible du réseau principal pour l’acheminement de volumes ponctuels ou non souscrits. Toute capacité souscrite non utilisée pour des volumes visés par des contrats serait disponible pour l’acheminement de volumes ponctuels. L’offre de service sollicitée, qui inclut aussi des demandes visant diverses approbations connexes, remplacerait le service et le règlement sur les droits actuels qui prend fin le 30 juin 2021. Dans sa demande, Enbridge a précisé que les nouveaux contrats n’entreraient en vigueur qu’une fois mis en service le programme de remplacement de la canalisation 3 et sa capacité supplémentaire de 370 000 barils par jour.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Carte du Réseau principal d'Enbridge

Dates importantes

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de la Commission, consultez les liens suivants :

Inscription des participants

Attention

Aucun document relatif à la réglementation ne peut être déposé devant la Commission par courriel. Les commentaires transmis par courriel ne seront pas pris en considération. Il faut soumettre une demande de participation.

Le processus d’inscription pour participer à l’instance s’est déroulé du 12 au 18 mars 2020.

Le processus est maintenant terminé. La Commission décidera d’examiner ou non les inscriptions déposées en retard et si elles seront acceptées, le cas échéant. Veuillez communiquer avec une agente de réglementation pour discuter du dépôt éventuel d’une inscription après la date limite.

Coordonnées

Demandes relatives au processus

Agents de réglementation
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : agents.reglementation@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800 899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Sarah Kiley
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : sarah.kiley@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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